Vandalisation du consulat marocain à Valence : La Justice espagnole se manifeste enfin

15 novembre, une bande de délinquants appartenant à l’engeance du Polisario s’en sont pris au Maroc dans une tentative désespérée, en agressant le siège du consulat marocain à Valence. Les assaillants sont entrés par effraction à l’enceinte du consulat, et ont ensuite ôté le drapeau du Royaume pour mettre à sa place celui de leur république fictive. Le consul marocain a aussitôt réagi, en hissant de nouveau le drapeau national, en réponse à la mesquinerie séparatiste. Cet attentat contre l’intégrité de la mission diplomatique marocaine a suscité la colère des Marocains, qui ont massivement revendiqué l’arrestation des responsables tandis que le gouvernement espagnol s’est contenté d’une condamnation formelle par un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

La Justice espagnole saisie 
Face à l’inaction des autorités espagnoles, il fallait faire bouger les choses et inciter la justice espagnole pour réparer le tort fait à la diplomatie marocaine, d’autant plus que le droit international et le droit espagnol ont été enfreints. Ce qu’a fait le vice-président du club des avocats marocains Mouad El Ajouti qui a déposé, le 18 janvier, une plainte auprès du procureur général de l’Etat d’Espagne, Dolores Delgado García, engageant une poursuite judiciaire contre les responsables de ces actes de vandalisme. Une plainte jugée recevable par le procureur qui l’a aussitôt envoyée au tribunal de Valence pour diligenter une procédure pénale. Dans sa plainte, dont « L’Opinion » détient copie, Mourad El Ajouti s’est appuyé sur le code pénal espagnol dont les articles 605 et 606 sanctionnent expressément les attaques contre les locaux diplomatiques.

L’avocat marocain s’est basé également sur le droit international en faisant allusion à la convention de Vienne de 1961 qui engage la responsabilité de l’Etat d’accueil dans la protection des locaux des missions diplomatiques sur son sol. « L’Etat accréditaire a l’obligation spéciale de prendre toutes les mesures appropriées afin d’empêcher que les locaux de la mission soient envahis ou endommagés », stipule l’article 22 de la convention.  

En attente de l’arrestation des responsables 
Les actes de vandalisme perpétrés par les éléments du Polisario pourraient constituer une atteinte manifeste des droits fondamentaux et des libertés publiques garanties par la Constitution, apprend-on de la correspondance du procureur général. L’enquête devrait normalement aboutir à l’arrestation immédiate des responsables de l’assaut du consulat. Mourad El Ajouti a appelé pour sa part à appréhender les auteurs de ces crimes, « d’autant plus que leurs visages étaient clairement visibles dans les vidéos partagées sur les réseaux sociaux », a-t-il indiqué dans sa lettre adressée au procureur.

En attente des résultats de l’enquête préliminaire, il est nécessaire que justice soit faite d’autant plus que la violation du consulat marocain est une atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume du moment que les ambassades et les consulats sont partie intégrante du territoire bien qu’ils soient établis dans des pays étrangers. Faute d’une sanction des responsables, l’Espagne ne saurait être soustraite de sa responsabilité vis-à-vis du droit international. 

« Au cas où l’enquête du Parquet ne se solde pas par l’arrestation des auteurs de l’agression du consulat, le Maroc pourrait saisir la justice internationale » 

Mourad Elajouti, avocat au Barreau de Casablanca et viceprésident du club des avocats du Maroc, a répondu à nos questions sur les détails de la plainte qu’il a déposée auprès de la Justice espagnole, et les perspectives de déroulement de l’enquête et la responsabilité de l’Etat espagnol. 

- Qu’est-ce qui vous a incité à déposer une plainte auprès des autorités espagnoles ?
- En effet, nous avons remarqué que les actes de violation du siège du consulat perpétrés par les éléments du Polisario tombent aussi bien sous le coup de la loi espagnole que sous le coup du droit international, qui interdit la violation des locaux des missions diplomatiques. Mon but est de rappeler aux autorités espagnoles leur responsabilité quant à la protection de la mission diplomatique marocaine.

- Pour quelle raison les autorités espagnoles n’ont pas ouvert d’enquête aussitôt que ces actes ont été commis ?
- Il faut savoir une chose très importante : en Espagne, il est de règle que pour qu’une enquête soit diligentée, il faut absolument déposer une plainte auprès du procureur général. Lequel a considéré que les faits que nous avons signalés sont susceptibles de constituer des infractions passibles d’une peine, selon le droit espagnol. Donc, il a accepté d’ouvrir une enquête après notre plainte. Sinon, aucune initiative n’aurait été prise. 

- Le Maroc peut-il poursuivre l’Espagne devant la Justice internationale et notamment devant la CIJ au cas où la procédure pénale n’aboutit à rien finalement ?
- En fait, oui, la responsabilité de l’Espagne dans le droit international est indéniable, parce qu’elle a manqué à des obligations prévues dans les conventions de Vienne. Si la justice espagnole ne sanctionne pas les auteurs de cette agression contre le consulat marocain, même après que nous l’ayons saisie, le Maroc serait dans ce cas en droit de poursuivre l’Etat espagnol devant la justice internationale. 

Recueillis par A. M.