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Vente illicite de carburants: Leila Benali promet des réformes législatives efficaces


Rédigé par Mina Elkhodari Lundi 22 Janvier 2024

La vente en vrac du carburant est cœur des débats face à la prolifération de distributeurs ambulants. Pour faire face à cette pratique à la fois dangereuse et illégale, la tutelle envisage des réformes réglementaires et législatives plus strictes.



Vente illicite de carburants: Leila Benali promet des réformes législatives efficaces
Intervenant lundi à la Chambre des Représentants, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali a livré sa vision par rapport à une pratique répandue dans certaines zones, qui implique l'utilisation de camions-citernes munis de pompes pour la distribution de carburants en dehors des circuits légaux.

La responsable a expliqué la prolifération de ce phénomène par la libéralisation du marché des hydrocarbures à l’ère du gouvernement de Benkiran en 2015, notant que son département s’efforce à corriger les failles qui en découlent à travers des réformes réglementaires et législatives adaptées.

Dans ce sens, le département de la Transition énergétique se penche, poursuit –elle, sur un projet de construction du nouveau siège du laboratoire national d’analyse des produits pétroliers à Casablanca, qui répond aux standards internationaux en matière de pétrochimie.

Ce projet, doté d’une enveloppe budgétaire de 10 milliards de dirhams, jouera un rôle très important dans le contrôle de la conformité des produits pétroliers, dans la mesure où il augmentera le nombre d’échantillons qui font objet d’analyse de qualité chaque année.

La ministre de la Transition énergétique et du Développement durable a également souligné que son ministère œuvre pour garantir la qualité du carburant distribué sur l'ensemble du territoire national sans pour autant compromettre la concurrence légitime dans le secteur.

Dans le même contexte, elle a expliqué que les critères de qualité des carburants distribués au Maroc ou importés de l'étranger sont déterminés par l'arrêté ministériel relatif à la qualité des produits pétroliers liquides, soulignant qu’ils doivent être conformes à la norme Euro 6 actuellement approuvée en Europe. De plus, « les produits pétroliers commercialisés au Maroc sont soumis à un contrôle de qualité à toutes les étapes, depuis l'importation jusqu'à la commercialisation », rassure-t-elle.

La responsable a de même souligné que le ministère s'appuie, dans ce sens, sur une procédure supervisée par les services centraux du ministère en coordination avec les directions régionales et provinciales.

Des programmes de contrôle annuels, comprenant les dépôts de stockage, les camions de transport et les stations de vente des produits pétroliers sont menés dans les différentes régions du Royaume. Selon Benali, les directions prélèvent un échantillon d'essence et de gasoil pour qu’ils fassent objet d’analyse en vue de s’assurer de leur conformité aux normes en vigueur.

En cas de non-conformité, un procès-verbal de violation est établi puis adressé au procureur du Roi près du tribunal de première instance compétent pour l’application de la procédure judiciaire. Et d’ajouter, les analyses réalisées en 2023 par le laboratoire national de l'énergie et des mines (LNEM) sur 3 000 échantillons ont montré que le gasoil sans plomb et le gasoil 10 PPM commercialisés dans les différentes stations de vente sont conformes de 96 % aux normes en vigueur.

La ministre a, par ailleurs, rappelé que les analyses effectuées sur des échantillons de gasoil prélevés, en 2022, dans deux stations-services ont révélé leur non-conformité aux conditions légales. Ainsi, des procès-verbaux pour infraction ont été dressés en 2023 à l’encontre de ces deux stations incriminées et transmis au procureur du Roi à Casablanca, conformément aux procédures en vigueur.








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