Avant l’exécution définitive du jugement prononcé le 15 juillet dernier, imposant 150 millions de dollars de dédommagements à l’État marocain, les deux parties disposaient d’un délai d’un mois et demi pour introduire des recours ou demander une révision.
Exerçant ce droit, le Maroc a déposé la semaine dernière une demande d’annulation partielle, conduisant le CIRDI à suspendre provisoirement l’exécution de la sentence.
Cette affaire remonte aux accusations portées par Corral Maroc Holdings AB, une société suédoise, contre l’État marocain, alléguant notamment des violations de protections garanties à son entreprise par le traité bilatéral signé en 1990 entre la Suède et le Maroc.
De son côté, le Royaume rejette toute responsabilité dans la faillite de la raffinerie, attribuant sa chute à l’actionnaire majoritaire, accusé de ne pas avoir injecté les fonds nécessaires pour redresser l’entreprise, en dépit de ses engagements.
Exerçant ce droit, le Maroc a déposé la semaine dernière une demande d’annulation partielle, conduisant le CIRDI à suspendre provisoirement l’exécution de la sentence.
Cette affaire remonte aux accusations portées par Corral Maroc Holdings AB, une société suédoise, contre l’État marocain, alléguant notamment des violations de protections garanties à son entreprise par le traité bilatéral signé en 1990 entre la Suède et le Maroc.
De son côté, le Royaume rejette toute responsabilité dans la faillite de la raffinerie, attribuant sa chute à l’actionnaire majoritaire, accusé de ne pas avoir injecté les fonds nécessaires pour redresser l’entreprise, en dépit de ses engagements.
