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Daoud Salmouni-Zerhouni : « Le maintien de l’article 490 et son utilisation sont très difficilement justifiables aujourd’hui »

Le débat autour de l’abrogation de l’article 490 du Code pénal est essentiellement mené sur le champ religieux et assez peu sur le plan strictement juridique, selon Me Daoud Salmouni-Zerhouni

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Par Safaa KSAANI
dimanche 14 février 20217 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
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