Actu Maroc
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l'application de la TVA
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, deux projets de décrets fixant l'organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement, ainsi que l'application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), présentés par le ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.
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