La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à l'unanimité, des projets de loi relatifs aux Fondations des œuvres sociales des agents d'autorité, des fonctionnaires de collectivités territoriales et du personnel de la direction générale de la Protection civile.
 
Adopté en présence du ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, Noureddine Boutayeb, le premier texte concerne le projet de loi 38.18 portant réorganisation de la Fondation Hassan II des œuvres sociales des agents d'autorité relevant du ministère de l’Intérieur. Il vise à réviser et moderniser le cadre légal régissant la Fondation Hassan II dans le cadre de l'accompagnement des efforts de mise à niveau de l'administration territoriale, compte tenu de l'importance de l'action sociale en faveur du capital humain en tant que catalyseur de la performance et de l'efficacité. Le projet de loi retient une nouvelle appellation de la fondation, baptisée désormais "Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d'autorité et fonctionnaires relevant du ministère de l’Intérieur". La volonté du département de tutelle et d'élargir le cercle des adhérents et de s'ouvrir à l'ensemble des fonctionnaires du ministère.