La Chambre des conseillers tient, ce mardi, une séance pour l'examen et le vote du projet de loi sur le ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social, portant création de l'Agence nationale des registres. Cette réunion, qui se tiendra à l'issue de la séance hebdomadaire des questions orales, va examiner puis voter le projet de loi 72.18 qui a été adopté le 11 juin par la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures, indique-t-on auprès du bureau de la Chambre.

Rappelons que le texte vise à établir un système national d’inscription des familles et des personnes désireuses de bénéficier des programmes d’appui social supervisés par les administrations publiques et les collectivités territoriales par le biais d’un registre social unifié, d’un registre national de la population et d’une agence nationale des registres chargée de gérer ce dispositif.