Une proposition de résolution appelle l'Union Européenne (UE), l'Otan et "les autres pays alliés" à "poursuivre et à accroître leur soutien politique, économique et militaire à l'Ukraine" face à "l'agression russe".
Il contient aussi plusieurs points qui ne manqueront pas de faire débat, dont la question du processus d'adhésion de l'Ukraine à l'UE, de la présence sur le sol ukrainien de soldats français en cas d'accord de paix, ou encore celle de l'importation de gaz russe par les pays de l'UE, à laquelle la résolution appelle à "mettre fin".
Le texte devait être examiné dans l'après-midi du mercredi en plein tumulte géopolitique, marqué par l'accélération des négociations de paix, avec l'accord de l'Ukraine à une proposition américaine de cessez-le-feu de 30 jours avec la Russie.
Mais le sujet des avoirs russes s'est particulièrement imposé, alors que les appels se multiplient en Europe en faveur d'une saisie.
En l'état actuel, le texte "invite" l'Union Européenne à "utiliser dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, (...) pour soutenir la résistance ukrainienne et la reconstruction de l'Ukraine".
Un amendement co-signé par trois députés du groupe parlementaire du président Macron, incluant l'ex-Premier ministre Gabriel Attal , propose même d'aller plus loin en utilisant ces avoirs pour "renforcer les capacités de défense de l'Europe".
Des positions contraires à celle du gouvernement français, officiellement opposé à une saisie des avoirs eux-mêmes (autour de 235 milliards d'euros), en dehors des intérêts qu'ils génèrent et qui servent déjà à aider Kiev.
Une telle confiscation pourrait menacer la stabilité financière de l'Europe, a prévenu mardi le ministre des Finances, Eric Lombard.
«Ne pas trop faire les malins avec la saisie des avoirs»
Le Premier ministre François Bayrou a toutefois semblé entrouvrir une porte le même jour en estimant qu'"utiliser les avoirs eux-mêmes" ne pouvait "se penser que dans le cadre de l'Union Européenne".
Une majorité pourrait être difficile à trouver chez les députés sur cette question.
Face à ceux affirmant qu'une telle saisie serait contraire au droit international, "nous avons aujourd'hui des arguments qui vont dans le sens d'une fiabilité juridique, au titre de ce qu'on appelle le droit coutumier", a fait valoir auprès de l'AFP le rapporteur du texte, Laurent Mazaury, député d'un groupe indépendant. Mais "les contre-mesures", donc l'utilisation des avoirs, "doivent être directement en rapport avec le conflit qu'elles sont censées régler", a-t-il ajouté.
"Les Russes ont des avoirs conséquents à nous chez eux, donc ne faisons pas trop les malins avec ça", a averti le député centriste Erwan Balanant, hostile à la mesure.
Soutenue par ailleurs par les socialistes et les écologistes, la saisie des avoirs russes n'est en revanche pas une bonne option pour La France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite). Ce dernier a déposé un amendement visant à limiter l'utilisation de l'argent à celle des intérêts.
La cheffe de file du RN, Marine Le Pen, a de toute façon affirmé qu'elle ne voterait pas en faveur de la proposition de résolution qui contient l'engagement (...) d'un soutien à l'entrée de l'Ukraine dans l'UE.
Un alinéa du texte invite en effet l'UE à "faciliter le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'Union".
LFI n'a pas communiqué de position de vote officielle sur le texte, mais a déposé un amendement visant à supprimer cet alinéa sur l'adhésion à l'UE.
Il contient aussi plusieurs points qui ne manqueront pas de faire débat, dont la question du processus d'adhésion de l'Ukraine à l'UE, de la présence sur le sol ukrainien de soldats français en cas d'accord de paix, ou encore celle de l'importation de gaz russe par les pays de l'UE, à laquelle la résolution appelle à "mettre fin".
Le texte devait être examiné dans l'après-midi du mercredi en plein tumulte géopolitique, marqué par l'accélération des négociations de paix, avec l'accord de l'Ukraine à une proposition américaine de cessez-le-feu de 30 jours avec la Russie.
Mais le sujet des avoirs russes s'est particulièrement imposé, alors que les appels se multiplient en Europe en faveur d'une saisie.
En l'état actuel, le texte "invite" l'Union Européenne à "utiliser dès à présent les actifs russes gelés et immobilisés, (...) pour soutenir la résistance ukrainienne et la reconstruction de l'Ukraine".
Un amendement co-signé par trois députés du groupe parlementaire du président Macron, incluant l'ex-Premier ministre Gabriel Attal , propose même d'aller plus loin en utilisant ces avoirs pour "renforcer les capacités de défense de l'Europe".
Des positions contraires à celle du gouvernement français, officiellement opposé à une saisie des avoirs eux-mêmes (autour de 235 milliards d'euros), en dehors des intérêts qu'ils génèrent et qui servent déjà à aider Kiev.
Une telle confiscation pourrait menacer la stabilité financière de l'Europe, a prévenu mardi le ministre des Finances, Eric Lombard.
«Ne pas trop faire les malins avec la saisie des avoirs»
Le Premier ministre François Bayrou a toutefois semblé entrouvrir une porte le même jour en estimant qu'"utiliser les avoirs eux-mêmes" ne pouvait "se penser que dans le cadre de l'Union Européenne".
Une majorité pourrait être difficile à trouver chez les députés sur cette question.
Face à ceux affirmant qu'une telle saisie serait contraire au droit international, "nous avons aujourd'hui des arguments qui vont dans le sens d'une fiabilité juridique, au titre de ce qu'on appelle le droit coutumier", a fait valoir auprès de l'AFP le rapporteur du texte, Laurent Mazaury, député d'un groupe indépendant. Mais "les contre-mesures", donc l'utilisation des avoirs, "doivent être directement en rapport avec le conflit qu'elles sont censées régler", a-t-il ajouté.
"Les Russes ont des avoirs conséquents à nous chez eux, donc ne faisons pas trop les malins avec ça", a averti le député centriste Erwan Balanant, hostile à la mesure.
Soutenue par ailleurs par les socialistes et les écologistes, la saisie des avoirs russes n'est en revanche pas une bonne option pour La France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite). Ce dernier a déposé un amendement visant à limiter l'utilisation de l'argent à celle des intérêts.
La cheffe de file du RN, Marine Le Pen, a de toute façon affirmé qu'elle ne voterait pas en faveur de la proposition de résolution qui contient l'engagement (...) d'un soutien à l'entrée de l'Ukraine dans l'UE.
Un alinéa du texte invite en effet l'UE à "faciliter le processus d'adhésion de l'Ukraine à l'Union".
LFI n'a pas communiqué de position de vote officielle sur le texte, mais a déposé un amendement visant à supprimer cet alinéa sur l'adhésion à l'UE.
