La première rencontre qui a réuni l’Agence Marocaine Anti-Dopage et les Fédérations sportives nationales a eu lieu mercredi 16 mars à Bouznika en présence des représentants du ministère des Sports et du Comité National Olympique Marocain. Seules 34 Fédérations sportives se sont déplacées sur les 57, alors que l’ordre du jour était important pour se mettre au diapason des normes internationales en matière de lutte contre le dopage.
Lors de la séance d’ouverture, les représentants du ministère et du CNOM ont réitéré l’engagement du Gouvernement du Maroc pour un sport propre conforme aux idéaux olympiques et aux principes de la Convention de l’UNESCO.
De son côté, la présidente de l’AMAD, Dr Fatima Abouali, a souligné les efforts consentis de son Agence pour mettre sur place une stratégie nationale pour combattre et lutter contre le dopage.
Ensuite, il y a eu la présentation de trois exposés pour la sensibilisation des représentants des Fédérations sportives nationales. Le 1er exposé a été présenté par Yousfi, chef de pôle contrôle et investigation à l’AMAD, qui a présenté l’Agence, ses missions et son plan d’action qui consistent en : l’éducation, la formation, la sensibilisation et la prévention dans le domaine de lutte contre le dopage dans le sport. Le 2ème exposé a été présenté par Sentissi, cadre au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), qui a fait une lecture juridique de la Loi 97.12.
« Mis à part les exigences internationales, a-t-il dit, la Loi nationale constitue l’instrument juridique solide qui doit être appliqué pour pouvoir instaurer une politique antidopage intelligente et efficace. Le texte de loi ambitionne, ainsi, de prévenir et de lutter contre le dopage dans le domaine sportif, préserver la santé des sportifs et éviter les pratiques portant atteinte à la déontologie du sport et sa valeur morale…Cette loi est composée de 58 articles répartis en 7 chapitres ».
Règles antidopage applicables au Maroc
Concernant les sanctions applicables, il convient de signaler que cette loi a établi une distinction entre les violations antidopage qui ne peuvent être commises que par les sportifs et auxquelles s’appliquent uniquement des sanctions disciplinaires et celles qui peuvent être commises par quiconque (entraineurs, cadres administratifs, médecins…) et qui sont assorties de peines pénales.
La Loi 97.12 dans son article 10 énumère les violations les règles antidopage et qui sont : La falsification ou la tentative de falsification de tout élément du contrôle antidopage.
Il s’agit de tout comportement préjudiciable au processus du contrôle du dopage ou le fait de volontairement perturber ou tenter de perturber dans son travail un agent de contrôle antidopage, de fournir des renseignements frauduleux à l’Agence ou d’intimider ou de tenter d’intimider un témoin potentiel ; La possession d’une substance ou méthode interdites, sans raison médicale justifiée ; Le trafic ou la tentative de trafic d’une substance ou méthode interdites ; Le fait de prescrire, de céder ou d’offrir à un sportif ou au responsable d’un animal susceptible de participer auxdites compétitions et manifestations une ou plusieurs substances ou méthodes interdites, sauf lorsque le sportif concerné dispose pour ces substances ou méthodes interdites une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ou une raison médicale donnant droit à une telle autorisation; Le fait d’administrer ou d’appliquer une ou plusieurs substances ou méthodes interdites à un sportif ou à un animal susceptible de participer auxdites compétitions et manifestations, sauf lorsque le sportif concerné dispose pour ces substances ou méthodes interdites une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ou une raison médicale donnant droit à une telle autorisation ; La complicité à une violation des règles antidopage.
Il s’agit de toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation ou une tentative de violation de l’une des règles antidopage par une autre personne.
Par ailleurs, pour pouvoir infliger les sanctions précitées, la Loi 97.12 a, dans le but ultime d’éradiquer le dopage dans le sport, accordé à l’AMAD des pouvoirs en matière pénale, et ce, en habilitant ses agents de contrôle à rechercher et à constater les infractions aux dispositions de cette loi par des procès-verbaux qui font foi jusqu’à preuve du contraire et qui sont transmis dans les cinq jours suivant leur établissement au procureur du Roi compétent, le cas échéant, en vue d’engager les poursuites que justifie l’infraction.
A cette fin, la Loi reconnaît aux agents de contrôle de l’AMAD le droit : D’accéder aux locaux et à leurs annexes, où se déroule une compétition ou une manifestation sportive ou des entraînements y préparant.
Ce droit d’accès s’étend aux moyens de transport qui y sont utilisés ainsi qu’à tout lieu permettant la réalisation des contrôles y compris les parties servant d’habitation et le domicile des intéressés. De demander la communication de toute pièce et de tout document utiles, d’en prendre copie et de recueillir toute information ou observation des intéressés ; De saisir toute substance, produit, objet, appareil, document ou moyens de transport se rapportant à la violation des règles antidopage, sous réserve d’en aviser dans un délai de 24 heures le procureur du Roi compétent.
Force est de constater que la lutte contre le dopage revêt un aspect pluridisciplinaire qui embrasse des matières diverses et très techniques en l’occurrence l’éducation, la pédagogie, le sportif, le médical, le biologique, le scientifique, le juridique, le disciplinaire et le judiciaire, et partant, cette lutte ne peut être accomplie efficacement qu’à travers une agence spécialisée à savoir l’AMAD.
Après cette lecture juridique de la Loi 97.12, la présidente de l’AMAD a présenté ses attentes de la part des Fédérations que nous allons souligner pour souligner de ce qui attend ces institutions qui doivent assumer leurs responsabilités.
Lors de la séance d’ouverture, les représentants du ministère et du CNOM ont réitéré l’engagement du Gouvernement du Maroc pour un sport propre conforme aux idéaux olympiques et aux principes de la Convention de l’UNESCO.
De son côté, la présidente de l’AMAD, Dr Fatima Abouali, a souligné les efforts consentis de son Agence pour mettre sur place une stratégie nationale pour combattre et lutter contre le dopage.
Ensuite, il y a eu la présentation de trois exposés pour la sensibilisation des représentants des Fédérations sportives nationales. Le 1er exposé a été présenté par Yousfi, chef de pôle contrôle et investigation à l’AMAD, qui a présenté l’Agence, ses missions et son plan d’action qui consistent en : l’éducation, la formation, la sensibilisation et la prévention dans le domaine de lutte contre le dopage dans le sport. Le 2ème exposé a été présenté par Sentissi, cadre au Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), qui a fait une lecture juridique de la Loi 97.12.
« Mis à part les exigences internationales, a-t-il dit, la Loi nationale constitue l’instrument juridique solide qui doit être appliqué pour pouvoir instaurer une politique antidopage intelligente et efficace. Le texte de loi ambitionne, ainsi, de prévenir et de lutter contre le dopage dans le domaine sportif, préserver la santé des sportifs et éviter les pratiques portant atteinte à la déontologie du sport et sa valeur morale…Cette loi est composée de 58 articles répartis en 7 chapitres ».
Règles antidopage applicables au Maroc
Concernant les sanctions applicables, il convient de signaler que cette loi a établi une distinction entre les violations antidopage qui ne peuvent être commises que par les sportifs et auxquelles s’appliquent uniquement des sanctions disciplinaires et celles qui peuvent être commises par quiconque (entraineurs, cadres administratifs, médecins…) et qui sont assorties de peines pénales.
La Loi 97.12 dans son article 10 énumère les violations les règles antidopage et qui sont : La falsification ou la tentative de falsification de tout élément du contrôle antidopage.
Il s’agit de tout comportement préjudiciable au processus du contrôle du dopage ou le fait de volontairement perturber ou tenter de perturber dans son travail un agent de contrôle antidopage, de fournir des renseignements frauduleux à l’Agence ou d’intimider ou de tenter d’intimider un témoin potentiel ; La possession d’une substance ou méthode interdites, sans raison médicale justifiée ; Le trafic ou la tentative de trafic d’une substance ou méthode interdites ; Le fait de prescrire, de céder ou d’offrir à un sportif ou au responsable d’un animal susceptible de participer auxdites compétitions et manifestations une ou plusieurs substances ou méthodes interdites, sauf lorsque le sportif concerné dispose pour ces substances ou méthodes interdites une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ou une raison médicale donnant droit à une telle autorisation; Le fait d’administrer ou d’appliquer une ou plusieurs substances ou méthodes interdites à un sportif ou à un animal susceptible de participer auxdites compétitions et manifestations, sauf lorsque le sportif concerné dispose pour ces substances ou méthodes interdites une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ou une raison médicale donnant droit à une telle autorisation ; La complicité à une violation des règles antidopage.
Il s’agit de toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation ou une tentative de violation de l’une des règles antidopage par une autre personne.
Par ailleurs, pour pouvoir infliger les sanctions précitées, la Loi 97.12 a, dans le but ultime d’éradiquer le dopage dans le sport, accordé à l’AMAD des pouvoirs en matière pénale, et ce, en habilitant ses agents de contrôle à rechercher et à constater les infractions aux dispositions de cette loi par des procès-verbaux qui font foi jusqu’à preuve du contraire et qui sont transmis dans les cinq jours suivant leur établissement au procureur du Roi compétent, le cas échéant, en vue d’engager les poursuites que justifie l’infraction.
A cette fin, la Loi reconnaît aux agents de contrôle de l’AMAD le droit : D’accéder aux locaux et à leurs annexes, où se déroule une compétition ou une manifestation sportive ou des entraînements y préparant.
Ce droit d’accès s’étend aux moyens de transport qui y sont utilisés ainsi qu’à tout lieu permettant la réalisation des contrôles y compris les parties servant d’habitation et le domicile des intéressés. De demander la communication de toute pièce et de tout document utiles, d’en prendre copie et de recueillir toute information ou observation des intéressés ; De saisir toute substance, produit, objet, appareil, document ou moyens de transport se rapportant à la violation des règles antidopage, sous réserve d’en aviser dans un délai de 24 heures le procureur du Roi compétent.
Force est de constater que la lutte contre le dopage revêt un aspect pluridisciplinaire qui embrasse des matières diverses et très techniques en l’occurrence l’éducation, la pédagogie, le sportif, le médical, le biologique, le scientifique, le juridique, le disciplinaire et le judiciaire, et partant, cette lutte ne peut être accomplie efficacement qu’à travers une agence spécialisée à savoir l’AMAD.
Après cette lecture juridique de la Loi 97.12, la présidente de l’AMAD a présenté ses attentes de la part des Fédérations que nous allons souligner pour souligner de ce qui attend ces institutions qui doivent assumer leurs responsabilités.
Rôles et responsabilités des Fédérations sportives nationales
Respect de la réglementation (Loi 97.12). Reconnaissance et application : Les Fédérations nationales doivent inclure dans leurs politiques et règles les dispositions nécessaires reconnaissant la compétence et la responsabilité de l’AMAD de mettre en oeuvre le programme national antidopage au Maroc et d’appliquer directement les présentes règles antidopage aux sportifs et aux autres personnes sous son autorité.
Acceptation : Chaque Fédération doit accepter et respecter l’esprit et les termes du programme national antidopage au Maroc ainsi que les RAD pour pouvoir bénéficier de l’aide financière ou d’autre soutien de la part du gouvernement du Maroc et/ ou du Comité National Olympique du Marocain.
Incorporation dans les statuts : Chaque Fédération incorporera les règles antidopage directement ou par référence dans ses statuts, sa constitution et/ou les règles de son sport liant ses membres afin que la Fédération puisse les appliquer directement aux sportifs et aux autres personnes sous son autorité.
Collaboration et soutien : Les Fédérations sont appelées à collaborer et à soutenir l’AMAD dans ses missions. Mise en place d’un règlement antidopage : Toutes les Fédérations établiront des règles imposant que tous les sportifs qui se préparent pour ou qui participent à une compétition ou à une activité autorisée ou organisée par une Fédération nationale ou l’une de ses organisations membres, ainsi que tous les membres du personnel d’encadrement du sportif associés à ces sportifs, acceptent comme condition de participation d’être liés par les règles antidopage de l’AMAD et acceptent l’autorité de l’AMAD en matière de gestion des résultats conformément au Règlement disciplinaire de l’AMAD.
Collaboration dans les enquêtes : Toutes les Fédérations signaleront à l’AMAD et à leur fédération internationale toute information suggérant ou concernant une violation des règles antidopage et collaboreront aux enquêtes menées par toute organisation antidopage compétente en la matière.
Mise en place des règles disciplinaires : Les Fédérations mettront en place des règles disciplinaires pour empêcher que les membres du personnel d’encadrement du sportif qui font usage de substances interdites ou de méthodes interdites sans justification valable n’apportent un soutien aux sportifs relevant de la compétence de l’AMAD ou de la Fédération.
Education antidopage : Renforcer les valeurs et le comportement des sportifs en faveur de l’antidopage. Liste des sportifs des équipes nationales : Les Fédérations s’engagent à communiquer à l’AMAD en début de chaque saison sportive la liste finale des sportifs inclus dans leurs équipes nationales.
Programme des compétitions et stages : Il est demandé aux Fédérations de fournir à l’AMAD en début de chaque saison sportive le programme des compétitions nationales / internationales, le programme des stages au Maroc et à l’étranger et informer l’AMAD de tout changement de ces programmations.
Collaboration avec l’équipe de l’AMAD : Faciliter l’accès à l’équipe de contrôle aux lieux des compétitions/ stages, mise à la disposition de l’équipe une station de contrôle, etc.
--------------
Acceptation : Chaque Fédération doit accepter et respecter l’esprit et les termes du programme national antidopage au Maroc ainsi que les RAD pour pouvoir bénéficier de l’aide financière ou d’autre soutien de la part du gouvernement du Maroc et/ ou du Comité National Olympique du Marocain.
Incorporation dans les statuts : Chaque Fédération incorporera les règles antidopage directement ou par référence dans ses statuts, sa constitution et/ou les règles de son sport liant ses membres afin que la Fédération puisse les appliquer directement aux sportifs et aux autres personnes sous son autorité.
Collaboration et soutien : Les Fédérations sont appelées à collaborer et à soutenir l’AMAD dans ses missions. Mise en place d’un règlement antidopage : Toutes les Fédérations établiront des règles imposant que tous les sportifs qui se préparent pour ou qui participent à une compétition ou à une activité autorisée ou organisée par une Fédération nationale ou l’une de ses organisations membres, ainsi que tous les membres du personnel d’encadrement du sportif associés à ces sportifs, acceptent comme condition de participation d’être liés par les règles antidopage de l’AMAD et acceptent l’autorité de l’AMAD en matière de gestion des résultats conformément au Règlement disciplinaire de l’AMAD.
Collaboration dans les enquêtes : Toutes les Fédérations signaleront à l’AMAD et à leur fédération internationale toute information suggérant ou concernant une violation des règles antidopage et collaboreront aux enquêtes menées par toute organisation antidopage compétente en la matière.
Mise en place des règles disciplinaires : Les Fédérations mettront en place des règles disciplinaires pour empêcher que les membres du personnel d’encadrement du sportif qui font usage de substances interdites ou de méthodes interdites sans justification valable n’apportent un soutien aux sportifs relevant de la compétence de l’AMAD ou de la Fédération.
Education antidopage : Renforcer les valeurs et le comportement des sportifs en faveur de l’antidopage. Liste des sportifs des équipes nationales : Les Fédérations s’engagent à communiquer à l’AMAD en début de chaque saison sportive la liste finale des sportifs inclus dans leurs équipes nationales.
Programme des compétitions et stages : Il est demandé aux Fédérations de fournir à l’AMAD en début de chaque saison sportive le programme des compétitions nationales / internationales, le programme des stages au Maroc et à l’étranger et informer l’AMAD de tout changement de ces programmations.
Collaboration avec l’équipe de l’AMAD : Faciliter l’accès à l’équipe de contrôle aux lieux des compétitions/ stages, mise à la disposition de l’équipe une station de contrôle, etc.
--------------
« L’Opinion Sports » a rassemblé ces informations sous forme de guide afin de permettre aux Fédérations sportives nationales qui ont été présentes à Bouznika ou celles qui ont manqué ce rendez-vous pour une raison ou une autre d’être à jour. Et comme le dit le célèbre adage : « Nul n’est censé ignorer la Loi ».
