Le secrétaire général de la Présidence du Ministère public, Hicham Balaoui
Le Parquet a engagé à ce jour des poursuites contre 56 individus pour avoir publié de fausses informations au sujet de la propagation du nouveau Coronavirus (Covid-19), a indiqué le secrétaire général de la présidence du ministère public, Hicham Balaoui.
Dans une interview à la chaîne M24 de la MAP, M. Balaoui a souligné qu'il a été également procédé à l'arrestation d'environ 450 personnes pour violation de l'état d'urgence sanitaire depuis l'entrée en vigueur du décret-loi du 24 mars.
La présidence du Ministère public avait appelé, en début de semaine, à faire preuve de fermeté dans l'application du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Le texte publié au Bulletin officiel n° 6867 bis dans le cadre des mesures de prévention urgentes adoptées par les autorités publiques, conformément à l'article 21 de la Constitution, vise à garantir la santé et la sécurité des populations dans le respect des droits et libertés garantis aux citoyens.
Il permet au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles à caractère économique, financier, social ou environnemental, susceptibles de contribuer directement à faire face aux effets négatifs de l'état d'urgence déclaré.
Tout contrevenant aux directives de l'état d'urgence est passible notamment d'une peine d'un mois à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1.300 DH ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde.
Avec MAP
Dans une interview à la chaîne M24 de la MAP, M. Balaoui a souligné qu'il a été également procédé à l'arrestation d'environ 450 personnes pour violation de l'état d'urgence sanitaire depuis l'entrée en vigueur du décret-loi du 24 mars.
La présidence du Ministère public avait appelé, en début de semaine, à faire preuve de fermeté dans l'application du décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration.
Le texte publié au Bulletin officiel n° 6867 bis dans le cadre des mesures de prévention urgentes adoptées par les autorités publiques, conformément à l'article 21 de la Constitution, vise à garantir la santé et la sécurité des populations dans le respect des droits et libertés garantis aux citoyens.
Il permet au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles à caractère économique, financier, social ou environnemental, susceptibles de contribuer directement à faire face aux effets négatifs de l'état d'urgence déclaré.
Tout contrevenant aux directives de l'état d'urgence est passible notamment d'une peine d'un mois à trois mois de prison assortie d'une amende de 300 à 1.300 DH ou l'une des deux peines, sans préjudice de la sanction la plus lourde.
Avec MAP
