Le Ministère public fait preuve de fermeté à l'encontre des contrevenants
Suite à l’activation des exigences rigoureuses du décret-loi sur les dispositions relatives à l'état d'urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration, 4.835 individus ont été poursuivis pour avoir violé ses dispositions, dont 334 sont poursuivis en état d’arrestation, indique un communiqué du ministère public, ce jeudi 2 avril.
La même source ajoute que 263 personnes, dont 43 en détention, ont été poursuivies par la justice suite à la violation de certaines dispositions du code pénal, et ce, depuis que les autorités publiques ont annoncé l'état d'urgence le 20 mars.
Le ministère public a également ouvert dans le cadre de la lutte contre les Fake News, 81 enquêtes judiciaires. Ces dernières ont abouti à la poursuite en justice de 58 personnes.
S'agissant des peines prévues dans ce cadre (1 à 3 mois d'emprisonnement assorti d’une amende de 300 à 1.300 dirhams), le ministère public avait expliqué, dans un communiqué précédent, qu'elles visent les personnes qui font obstruction aux forces publiques chargées du contrôle du respect de l'état d'urgence et celles qui incitent les citoyens à sortir dans la rue et à s'attrouper.
En cas d'actes sanctionnés par le Code pénal, tel que la résistance aux forces de l'ordre ou la circulation sur la voie publique sans autorisation ou permis des autorités, des peines plus sévères et plus dissuasives peuvent être appliquées, notamment une peine allant de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement.
La même source ajoute que 263 personnes, dont 43 en détention, ont été poursuivies par la justice suite à la violation de certaines dispositions du code pénal, et ce, depuis que les autorités publiques ont annoncé l'état d'urgence le 20 mars.
Le ministère public a également ouvert dans le cadre de la lutte contre les Fake News, 81 enquêtes judiciaires. Ces dernières ont abouti à la poursuite en justice de 58 personnes.
S'agissant des peines prévues dans ce cadre (1 à 3 mois d'emprisonnement assorti d’une amende de 300 à 1.300 dirhams), le ministère public avait expliqué, dans un communiqué précédent, qu'elles visent les personnes qui font obstruction aux forces publiques chargées du contrôle du respect de l'état d'urgence et celles qui incitent les citoyens à sortir dans la rue et à s'attrouper.
En cas d'actes sanctionnés par le Code pénal, tel que la résistance aux forces de l'ordre ou la circulation sur la voie publique sans autorisation ou permis des autorités, des peines plus sévères et plus dissuasives peuvent être appliquées, notamment une peine allant de 6 mois à 2 ans d'emprisonnement.
