Cette circulaire a été signée par M’Hammed Abdenabaoui, procureur général du Roi, président du Ministère Public, et la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale, Nadia Fettah Alaoui.
Elle porte sur la formalisation de la coordination entre les deux instances dans le domaine de la conduite des investigations, notamment lors du déroulement des enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation civile.
Il s’agit de la concrétisation d’une recommandation de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale et aux préconisations pertinentes de la Loi 40-13, portant Code de l’Aviation Civile.
Elle porte sur la formalisation de la coordination entre les deux instances dans le domaine de la conduite des investigations, notamment lors du déroulement des enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation civile.
Il s’agit de la concrétisation d’une recommandation de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale et aux préconisations pertinentes de la Loi 40-13, portant Code de l’Aviation Civile.
