Un communiqué au lexique juridique
L'affaire Benzerti a accouché d'un communiqué fédéral explicatif et argumentatif à connotation juridique par le recours à un abondant lexique technique. La fédération aurait pu faire plus simple.
Les détails
1. Benzerti a commis un outrage envers le corps arbitral de la demi-finale MAT-WAC (insultes).
2. C'était à la veille de la fin de la saison 2020-2021.
3. Benzerti a été sanctionné (6 matches de suspension et une lourde amende).
4- La saison suivante (2021-2022), Benzerti a exercé en dehors du Botola. Il était présent en championnat tunisien.
5- Benzerti, cette saison (2022-2023), est de retour au Botola sur le banc du Raja.
6- Il était présent sur la feuille du match et sur le banc du Raja lors du de la 1ere journée : match RCA-OCS.
7- L'OCS a déposé des réserves: Benzerti ne serait pas qualifié pour ce match étant donné qu'il n'a pas encore purgé la sanction de la saison 2020-2021.
Le verdict
La Commission Centrale de Discipline a statué sur le cas. Après délibération, elle a accepté les réserves dans la forme et les a rejetées dans le fond :
a-Benzerti n'est pas responsable de la non application de la sanction.
La partie marocaine aurait dû saisir la FIFA pour l'informer de la sanction. La FIFA aurait alors saisi la Fédération tunisienne pour que la sanction soit mise en application en championnat tunisien (saison 2021-2022).
b- Le processus international n'ayant pas été déclenché,
Benzerti ne serait tenu responsable de la situation. C'est la partie marocaine qui l’assume : elle n’avait pas déclenché le processus.
De ce fait, la situation de Benzerti est régulière. Le Raja n’ayant pas commis de fautes, le résultat acquis sur le terrain sera maintenu.
Fédération ou Ligue?
En se penchant sur le communiqué fédéral, on relève que la FRMF fait endosser la responsabilité à la Ligue Nationale de football professionnel.
Effectivement, selon les textes réglementaires fédéraux, la partie organisatrice (Ligue de football professionnel, Ligue de football amateur ou ligue régionale) doit informer la FRMF qui peut (et pas doit) alors informer la FIFA laquelle saisira la Fédération concernée.
Or en coupe du Trône, l’organisation revient à la Fédération et non à la Ligue. Si le processus n'a pas été déclenché, seule la Fédération en assume la responsabilité.
Benzerti n'a pas été informé légalement
En pareille situation, la personne sanctionnée (ici Benzerti) doit être informée par écrit de la sanction dont il est l'objet et du transfert de son dossier à la FIFA. Or, Benzerti n’a fait l’objet d’aucune notification.
Conclusion
Ni Benzerti, ni la LNFP ne sont responsables. C'est la FRMF en tant que partie organisatrice qui endosse la responsabilité. Elle avait la possibilité d’informer ou de ne pas informer la FIFA, elle avait choisi de ne pas le faire. Fin de l’histoire.
L’OCS qui semble vouloir faire appel, n’aura aucune chance de voir son recours aboutir.
L'affaire Benzerti a accouché d'un communiqué fédéral explicatif et argumentatif à connotation juridique par le recours à un abondant lexique technique. La fédération aurait pu faire plus simple.
Les détails
1. Benzerti a commis un outrage envers le corps arbitral de la demi-finale MAT-WAC (insultes).
2. C'était à la veille de la fin de la saison 2020-2021.
3. Benzerti a été sanctionné (6 matches de suspension et une lourde amende).
4- La saison suivante (2021-2022), Benzerti a exercé en dehors du Botola. Il était présent en championnat tunisien.
5- Benzerti, cette saison (2022-2023), est de retour au Botola sur le banc du Raja.
6- Il était présent sur la feuille du match et sur le banc du Raja lors du de la 1ere journée : match RCA-OCS.
7- L'OCS a déposé des réserves: Benzerti ne serait pas qualifié pour ce match étant donné qu'il n'a pas encore purgé la sanction de la saison 2020-2021.
Le verdict
La Commission Centrale de Discipline a statué sur le cas. Après délibération, elle a accepté les réserves dans la forme et les a rejetées dans le fond :
a-Benzerti n'est pas responsable de la non application de la sanction.
La partie marocaine aurait dû saisir la FIFA pour l'informer de la sanction. La FIFA aurait alors saisi la Fédération tunisienne pour que la sanction soit mise en application en championnat tunisien (saison 2021-2022).
b- Le processus international n'ayant pas été déclenché,
Benzerti ne serait tenu responsable de la situation. C'est la partie marocaine qui l’assume : elle n’avait pas déclenché le processus.
De ce fait, la situation de Benzerti est régulière. Le Raja n’ayant pas commis de fautes, le résultat acquis sur le terrain sera maintenu.
Fédération ou Ligue?
En se penchant sur le communiqué fédéral, on relève que la FRMF fait endosser la responsabilité à la Ligue Nationale de football professionnel.
Effectivement, selon les textes réglementaires fédéraux, la partie organisatrice (Ligue de football professionnel, Ligue de football amateur ou ligue régionale) doit informer la FRMF qui peut (et pas doit) alors informer la FIFA laquelle saisira la Fédération concernée.
Or en coupe du Trône, l’organisation revient à la Fédération et non à la Ligue. Si le processus n'a pas été déclenché, seule la Fédération en assume la responsabilité.
Benzerti n'a pas été informé légalement
En pareille situation, la personne sanctionnée (ici Benzerti) doit être informée par écrit de la sanction dont il est l'objet et du transfert de son dossier à la FIFA. Or, Benzerti n’a fait l’objet d’aucune notification.
Conclusion
Ni Benzerti, ni la LNFP ne sont responsables. C'est la FRMF en tant que partie organisatrice qui endosse la responsabilité. Elle avait la possibilité d’informer ou de ne pas informer la FIFA, elle avait choisi de ne pas le faire. Fin de l’histoire.
L’OCS qui semble vouloir faire appel, n’aura aucune chance de voir son recours aboutir.
