Dans la capitale économique, le sujet est sur toutes les langues. Mais « la guerre aux sabots » ne date pas d’hier. En effet, cette pratique jamais tolérée par les citoyens n’est pas nouvelle au Maroc. Jugée illégale puis interdite à Marrakech et à Rabat, la pose de sabots de Denver reste toutefois, toujours opérationnelle à Casablanca et à Tanger, attisant toujours autant la colère et la rage des habitants.
Que dit la loi ?
Dans la liste des prérogatives, l’article 100 de la loi relative aux communes stipule que «le président du conseil communal prend des arrêtés réglementaires, dans le cadre du pouvoir réglementaire prévu à l’article 95 cidessus, pour organiser les conditions de stationnement payant des véhicules sur les voies et places publiques et sur les lieux réservés à cet effet par la commune».
Ce texte de loi veut modifier l’article 100 en mentionnant clairement l’immobilisation des véhicules pour défaut de paiement d’amendes. Le même texte explique que l’objectif derrière cet amendement est de mettre un terme aux poursuites judiciaires contre les communes et leurs délégataires gestionnaires de parkings.
La cour des comptes tranche, cependant … Un rapport publié par la Cour des comptes en août 2018 a donné raison aux automobilistes. Celui-ci souligne l’illégalité des montants versés par les automobilistes, en guise d’amendes, pour le retrait du sabot posé sur le véhicule. D’après les juges de la Cour des comptes, cette amende n’est mentionnée ni dans le code de la route, ni dans le code pénal, ni dans aucune autre loi.
En effet, bien que toutes les juridictions du royaume l’ont confirmé, de la première instance à la Cour des comptes, en passant par la justice administrative, la ville de Casablanca déroge à la règle dans l’absence d’un « jugement illégalisant » ces pratiques.
À ce propos, Mohamed Abourahim, vice-président du Conseil de la ville chargé du transport et de la mobilité urbaine, a indiqué que « La ville de Casablanca a sa propre stratégie de stationnement dans le cadre de la gestion de sa mobilité, et en cas du non-respect des règlements, on se voit astreint de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout problème de congestion ». Et de préciser que « les sabots ne sont pas faits pour pénaliser les gens au contraire, on aurait voulu ne pas en arriver à ce stade, notre rôle est de veiller à ce que chaque personne trouve une place ».
Les gens ignorent que « ces zones bleues ne doivent pas être des zones de stationnements de longue durée». En réalité, on assiste à une situation d’inégalité sociale, puisque les personnes souhaitant stationner pendant certaines minutes se trouvent privées, à cause de l’irresponsabilité des personnes qui laissent leurs voitures garées pendant de longues heures dans ces zones bleues, déplore notre interlocuteur.
La ville dans l’illégalité ? Pas aux yeux du responsable de la mobilité urbaine, « ici à Casablanca on n’a pas de jugement, s’il y avait un jugement on serait les premiers à en respecter et à en appliquer les termes et si un jugement avait été fait dans d’autres villes, c’en n’est toujours pas le cas à Casablanca ».
Que dit la loi ?
Dans la liste des prérogatives, l’article 100 de la loi relative aux communes stipule que «le président du conseil communal prend des arrêtés réglementaires, dans le cadre du pouvoir réglementaire prévu à l’article 95 cidessus, pour organiser les conditions de stationnement payant des véhicules sur les voies et places publiques et sur les lieux réservés à cet effet par la commune».
Ce texte de loi veut modifier l’article 100 en mentionnant clairement l’immobilisation des véhicules pour défaut de paiement d’amendes. Le même texte explique que l’objectif derrière cet amendement est de mettre un terme aux poursuites judiciaires contre les communes et leurs délégataires gestionnaires de parkings.
La cour des comptes tranche, cependant … Un rapport publié par la Cour des comptes en août 2018 a donné raison aux automobilistes. Celui-ci souligne l’illégalité des montants versés par les automobilistes, en guise d’amendes, pour le retrait du sabot posé sur le véhicule. D’après les juges de la Cour des comptes, cette amende n’est mentionnée ni dans le code de la route, ni dans le code pénal, ni dans aucune autre loi.
En effet, bien que toutes les juridictions du royaume l’ont confirmé, de la première instance à la Cour des comptes, en passant par la justice administrative, la ville de Casablanca déroge à la règle dans l’absence d’un « jugement illégalisant » ces pratiques.
À ce propos, Mohamed Abourahim, vice-président du Conseil de la ville chargé du transport et de la mobilité urbaine, a indiqué que « La ville de Casablanca a sa propre stratégie de stationnement dans le cadre de la gestion de sa mobilité, et en cas du non-respect des règlements, on se voit astreint de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout problème de congestion ». Et de préciser que « les sabots ne sont pas faits pour pénaliser les gens au contraire, on aurait voulu ne pas en arriver à ce stade, notre rôle est de veiller à ce que chaque personne trouve une place ».
Les gens ignorent que « ces zones bleues ne doivent pas être des zones de stationnements de longue durée». En réalité, on assiste à une situation d’inégalité sociale, puisque les personnes souhaitant stationner pendant certaines minutes se trouvent privées, à cause de l’irresponsabilité des personnes qui laissent leurs voitures garées pendant de longues heures dans ces zones bleues, déplore notre interlocuteur.
La ville dans l’illégalité ? Pas aux yeux du responsable de la mobilité urbaine, « ici à Casablanca on n’a pas de jugement, s’il y avait un jugement on serait les premiers à en respecter et à en appliquer les termes et si un jugement avait été fait dans d’autres villes, c’en n’est toujours pas le cas à Casablanca ».
Chaimae BARKI
Après la fin des sabots, Rabat parking menacée de faillite
Entre procès, bras-de-fer et protestation, les « Rbatis» ont réussi à tirer leur épingle du jeu suite à une affaire qui avait défrayé la chronique. Après une plainte déposée par un usager contre la société Rabat Parking, qui lui avait immobilisé son véhicule pour non-paiement de la redevance.
Ainsi, la Cour d’Appel administrative de Rabat a confirmé le jugement en première instance prononcé contre Rabat Parking, société gestionnaire des horodateurs, quant à l'illégalité de l'immobilisation par sabot des véhicules stationnés dans les rues et avenues de la capitale. Un jugement qui a coûté cher à la SDL Rabat Parking selon le rapport de la Cour régionale des comptes de la région de Rabat-Salé-Kénitra.
En effet, le chiffre d’affaires de Rabat Parking s’est comprimé de plus de 37% en à peine 4 ans, passant de 21,5 millions de dirhams en 2014 à 14,1 millions de dirhams en 2018. Une baisse que le management de la SDL explique par l’arrêt, à partir de janvier 2017, de la verbalisation en ayant recours au sabot.
Ainsi, la Cour d’Appel administrative de Rabat a confirmé le jugement en première instance prononcé contre Rabat Parking, société gestionnaire des horodateurs, quant à l'illégalité de l'immobilisation par sabot des véhicules stationnés dans les rues et avenues de la capitale. Un jugement qui a coûté cher à la SDL Rabat Parking selon le rapport de la Cour régionale des comptes de la région de Rabat-Salé-Kénitra.
En effet, le chiffre d’affaires de Rabat Parking s’est comprimé de plus de 37% en à peine 4 ans, passant de 21,5 millions de dirhams en 2014 à 14,1 millions de dirhams en 2018. Une baisse que le management de la SDL explique par l’arrêt, à partir de janvier 2017, de la verbalisation en ayant recours au sabot.
