Cette réunion a été consacrée à la conclusion du cycle de dialogue social en ce mois d’avril. Elle a été marquée par la cérémonie de signature du procès-verbal de l’accord, qui est le premier du genre, dans le cadre de la réforme de notre pays et de la mise en œuvre des axes du nouveau modèle de développement initié par le Roi Mohammed VI, annonce un communiqué du gouvernement. L'idée était de lancer un dialogue sincère, sérieux et réaliste avec les syndicats, dans le but de valoriser la riche expérience marocaine en matière de dialogue social. Aziz Akhannouch a donné le coup d’envoi de cette tournée lors de ses rencontres avec les centrales syndicales les plus représentatives et le Confédération générale des entreprises du Maroc les 24 et 25 février 2022.
Les mesures actées dans l’accord
Ce round a abouti au consensus des trois parties et à la signature du procès-verbal d’accord pour la période 2022-2024. Cet accord comporte un ensemble d’obligations mutuelles, parmi lesquelles :
Pour le secteur public :
Ce round a abouti au consensus des trois parties et à la signature du procès-verbal d’accord pour la période 2022-2024. Cet accord comporte un ensemble d’obligations mutuelles, parmi lesquelles :
Pour le secteur public :
- le SMIG passerait à 3.500 DH nets par mois.
- Suppression de l’échelle 7 pour les fonctionnaires appartenant aux instances des adjoints techniques et adjoints administratifs.
- Augmentation la part de la promotion dans le grade de 33% à 36%.
Pour le secteur privé :
- Hausse de 10% du SMIG, en deux temps.
- 5% en septembre 2022 et 5% en septembre 2023.
- Révision de la condition du nombre de jour pour bénéficier de la pension de retraite de 3.240 jours d’affiliation à 1.320 jours.
- Permettre aux assurés ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite, avec moins de 1.320 jours d’affiliation, de récupérer leurs cotisations et celle de leur employeur.
- Prise en charge par l’Etat du coût financier engendré par la correction des salaires de référence pour le calcul de la pension des futurs retraités dont les revenus ont été impactés par la pandémie ;
- Hausse des allocations familiales pour les quatrième, cinquième et sixième enfants dans les secteurs privé et public. Par ailleurs, l’État promet de proposer une offre, dont il assumera les coûts, contribuant à réduire le coût salarial des travailleurs domestiques pour leurs employeurs.
Alignement du SMAG sur le SMIG
L’accord comporte également une mesure phare qui a fait l’objet d’incessantes revendications : l’alignement du SMAG agricole sur le SMIG. Elle s’appliquera de manière progressive, avec une hausse du SMAG de 10% dès septembre 2022. Enfin, l’offre gouvernementale prévoit également un calendrier de réformes. Les partenaires sociaux ont adressé leurs réponses au gouvernement jeudi après-midi, ou dans la nuit de jeudi à vendredi.
L’ensemble de ces acquis s’ajoute aux accords conclus dans le cadre du dialogue social au niveau des secteurs de la santé et de l’éducation nationale, qui prévoyaient des acquis importants au profit des travailleurs de ces secteurs, ainsi que les dispositions et mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’interaction avec les répercussions circonstancielles exceptionnelles résultant de la poursuite de l’étape de reprise économique à la suite de la pandémie, les conditions climatiques difficiles et les fluctuations des prix des matières premières et des carburants sur les marchés internationaux au profit des les secteurs touchés, et l’augmentation de la valeur des soutiens directs aux matières de base, notamment le blé, le sucre, le gaz butane et le prix de l’électricité, pour assurer la stabilité des prix et maintenir le pouvoir d’achat de tous les citoyens.
D’ailleurs, il a été convenu d’un calendrier pour l’élaboration de la loi organique relative aux conditions d’exercice du droit de grève, la révision de certaines dispositions du Code du travail et de la loi relative aux syndicats professionnels, et la révision des lois réglementant les élections professionnelles, selon la méthodologie à être pris par le comité actualisé de la Charte nationale du dialogue social, car c’est l’espace idéal pour discuter de la législation du travail et identifier les amendements.
D’autre part, ce cycle a été marqué par la signature de la Charte nationale du dialogue social par les trois parties, en réponse à l’urgente demande collective d’institutionnaliser le dialogue social, afin de consolider les acquis de l’expérience marocaine et de trouver des mécanismes pour éviter ses faiblesses, notamment au niveau de la mise en œuvre des accords, et assurer la pérennité et l’ordre.
D’ailleurs, il a été convenu d’un calendrier pour l’élaboration de la loi organique relative aux conditions d’exercice du droit de grève, la révision de certaines dispositions du Code du travail et de la loi relative aux syndicats professionnels, et la révision des lois réglementant les élections professionnelles, selon la méthodologie à être pris par le comité actualisé de la Charte nationale du dialogue social, car c’est l’espace idéal pour discuter de la législation du travail et identifier les amendements.
D’autre part, ce cycle a été marqué par la signature de la Charte nationale du dialogue social par les trois parties, en réponse à l’urgente demande collective d’institutionnaliser le dialogue social, afin de consolider les acquis de l’expérience marocaine et de trouver des mécanismes pour éviter ses faiblesses, notamment au niveau de la mise en œuvre des accords, et assurer la pérennité et l’ordre.
