Suivant l’exemple de Rabat, la commune de Casablanca a émis près de 3000 avis de recouvrement à l’adresse des cafés et restaurants qui n’ont pas payé ou sous-déclaré leurs redevances d’occupation du domaine public ou de vente de boissons.
Citant une étude comparative menée sur la base des données de la Direction générale des impôts (DGI), Nabila Rmili a fait savoir que les cafés et restaurants sous-déclarent à la municipalité les montants relatifs à ces taxes. Cependant, la Direction générale des impôts (DGI) évoque la prolongation des avantages pour les contribuables nouvellement identifiés, jusqu’au 31 décembre de chaque année.
Dans un communiqué, la DGI informe les contribuables que «l’article 6 de la loi de finances pour l’année a prorogé les avantages accordés aux personnes physiques nouvellement identifiées », et ce, jusqu’à la fin de l’année. Par conséquent, les assujettis à une activité soumise à l’impôt sur le revenu qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, avant cette date, sont imposables uniquement sur la base des revenus perçus et des opérations effectuées à partir de la date de leur identification, note la même source.
De plus, les contribuables récemment identifiés jouissent d’autres avantages prévus par le droit commun, comme l’exonération de cinq ans de la taxe professionnelle et l’exonération globale ou le taux réduit applicable à l’impôt sur le revenu.
Rééquilibrer les finances
Les notifications vont être adressées à travers les arrondissements, juste après le séminaire prévu ce vendredi, qui réunira les présidents des conseils des arrondissements et la maire. Nabila Rmili a indiqué qu’elle cherchait à accroître les recettes de la ville, qui ont peu évolué ces dernières années.
Pour rappel, la présidente du Conseil de la ville de Casablanca, a décidé de rééquilibrer les finances de la ville pour donner davantage de moyens à son plan de développement. Collecte de redevances, création de nouvelles taxes, réappréciation des valeurs locatives des espaces gérés par le conseil communal.... voici quelques leviers que la maire compte actionner pour améliorer les ressources de la ville. Elle a par ailleurs indiqué que la valorisation du domaine public et des terrains dont la ville est propriétaire, de même que l’élargissement de l’assiette fiscale, devaient permettre d’assurer une répartition équitable des charges fiscales.
Citant une étude comparative menée sur la base des données de la Direction générale des impôts (DGI), Nabila Rmili a fait savoir que les cafés et restaurants sous-déclarent à la municipalité les montants relatifs à ces taxes. Cependant, la Direction générale des impôts (DGI) évoque la prolongation des avantages pour les contribuables nouvellement identifiés, jusqu’au 31 décembre de chaque année.
Dans un communiqué, la DGI informe les contribuables que «l’article 6 de la loi de finances pour l’année a prorogé les avantages accordés aux personnes physiques nouvellement identifiées », et ce, jusqu’à la fin de l’année. Par conséquent, les assujettis à une activité soumise à l’impôt sur le revenu qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, avant cette date, sont imposables uniquement sur la base des revenus perçus et des opérations effectuées à partir de la date de leur identification, note la même source.
De plus, les contribuables récemment identifiés jouissent d’autres avantages prévus par le droit commun, comme l’exonération de cinq ans de la taxe professionnelle et l’exonération globale ou le taux réduit applicable à l’impôt sur le revenu.
Rééquilibrer les finances
Les notifications vont être adressées à travers les arrondissements, juste après le séminaire prévu ce vendredi, qui réunira les présidents des conseils des arrondissements et la maire. Nabila Rmili a indiqué qu’elle cherchait à accroître les recettes de la ville, qui ont peu évolué ces dernières années.
Pour rappel, la présidente du Conseil de la ville de Casablanca, a décidé de rééquilibrer les finances de la ville pour donner davantage de moyens à son plan de développement. Collecte de redevances, création de nouvelles taxes, réappréciation des valeurs locatives des espaces gérés par le conseil communal.... voici quelques leviers que la maire compte actionner pour améliorer les ressources de la ville. Elle a par ailleurs indiqué que la valorisation du domaine public et des terrains dont la ville est propriétaire, de même que l’élargissement de l’assiette fiscale, devaient permettre d’assurer une répartition équitable des charges fiscales.
Casablanca, un chantier à ciel ouvert
Depuis de nombreuses années, Casablanca prend l’allure d’un méga-chantier à ciel ouvert. Tramways en développement, lignes de busway, ponts et passages sous-voies... Que de projets lancés ou engagés, exigeant des méga-budgets pour le financement des ouvrages.
Le conseil communal a-t-il les ressources pour subvenir à ces dépenses ? Non, affirme la maire, aux commandes de la plus grande ville du Royaume depuis un an. «La situation économique de Casablanca n’est pas rassurante. Nous ne pouvons pas gérer le capital économique avec une enveloppe de 3,5 milliards de dirhams », a souligné Nabila Rmili, mercredi 5 octobre dernier lors de la session ordinaire du Conseil de la ville.
Le conseil communal a-t-il les ressources pour subvenir à ces dépenses ? Non, affirme la maire, aux commandes de la plus grande ville du Royaume depuis un an. «La situation économique de Casablanca n’est pas rassurante. Nous ne pouvons pas gérer le capital économique avec une enveloppe de 3,5 milliards de dirhams », a souligné Nabila Rmili, mercredi 5 octobre dernier lors de la session ordinaire du Conseil de la ville.
