La décision de rejet, prise par le wali de la région de Casablanca- Settat et gouverneur de la préfecture de Casablanca, Saïd Ahmidouch, a donc rendu nécessaire la réunion d’une session extraordinaire. La maire de la ville, Nabila Rmili, a invité le bureau dirigeant du Conseil à une réunion urgente pour discuter des rectifications à apporter à la première version du budget, adoptée en octobre dernier, tenant compte des observations qui ont été formulées par l’autorité de tutelle.
Selon des documents relayés par les médias, le gouverneur de la région de Casablanca Settat avait refusé d’avaliser le budget de l’année 2023, tel qu’adopté précédemment par le Conseil de la ville, à cause de vices de procédures relatives à sa préparation.
Selon les mêmes documents, il s’agit, notamment, de plusieurs rubriques de dépenses dont les montants sont surestimés. Cela concerne aussi des dépenses jugées inutiles et non nécessaires.
Le rejet est justifié également par le fait que les dépenses incriminées contredisent clairement les nombreuses circulaires et directives du ministère de l’Intérieur incitant les collectivités territoriales à resserrer leurs budgets. Les observations du gouverneur signalent également que le budget de la commune de Casablanca a été préparé sur la base d’une part de TVA d’un montant de 342.584.800,00 Dirhams, alors que cette part est estimée à 220,58 millions dirhams, comme indiqué dans une lettre communiquée par l’État à l’ensemble des collectivités territoriales.
Dans le même sillage, Ahmidouch a également noté le non-respect des exigences de la circulaire du ministère de l’Intérieur concernant la préparation et les modalités de mise en oeuvre du budget de l’année 2023, notamment en ce qui concerne la réduction et la maîtrise des dépenses relatives à l’aménagement des espaces, aux réceptions et alimentation, aux célébrations et cadeaux, tout comme celles concernant la location des engins de transport, et les subventions octroyées aux associations et équipes sportives.
Dans une déclaration, Moulay Ahmed Afilal, vice-président du Conseil de la ville en charge du nettoiement, a indiqué que « les observations soumises par le wali résultent d’un malentendu. L’autorité qui assure la tutelle administrative a, en effet, le droit d’alerter sur certains points, notamment en ce qui concerne les ressources du Conseil sur la TVA qui devraient s’élever à 320 millions de dirhams, alors que le montant que le Conseil recevra ne dépasse pas 200 millions de dirhams, en raison des montants qui seront déduits de la somme principale, sous forme de dettes envers les deux sociétés en charge du nettoiement de la capitale économique ».
Selon des documents relayés par les médias, le gouverneur de la région de Casablanca Settat avait refusé d’avaliser le budget de l’année 2023, tel qu’adopté précédemment par le Conseil de la ville, à cause de vices de procédures relatives à sa préparation.
Selon les mêmes documents, il s’agit, notamment, de plusieurs rubriques de dépenses dont les montants sont surestimés. Cela concerne aussi des dépenses jugées inutiles et non nécessaires.
Le rejet est justifié également par le fait que les dépenses incriminées contredisent clairement les nombreuses circulaires et directives du ministère de l’Intérieur incitant les collectivités territoriales à resserrer leurs budgets. Les observations du gouverneur signalent également que le budget de la commune de Casablanca a été préparé sur la base d’une part de TVA d’un montant de 342.584.800,00 Dirhams, alors que cette part est estimée à 220,58 millions dirhams, comme indiqué dans une lettre communiquée par l’État à l’ensemble des collectivités territoriales.
Dans le même sillage, Ahmidouch a également noté le non-respect des exigences de la circulaire du ministère de l’Intérieur concernant la préparation et les modalités de mise en oeuvre du budget de l’année 2023, notamment en ce qui concerne la réduction et la maîtrise des dépenses relatives à l’aménagement des espaces, aux réceptions et alimentation, aux célébrations et cadeaux, tout comme celles concernant la location des engins de transport, et les subventions octroyées aux associations et équipes sportives.
Dans une déclaration, Moulay Ahmed Afilal, vice-président du Conseil de la ville en charge du nettoiement, a indiqué que « les observations soumises par le wali résultent d’un malentendu. L’autorité qui assure la tutelle administrative a, en effet, le droit d’alerter sur certains points, notamment en ce qui concerne les ressources du Conseil sur la TVA qui devraient s’élever à 320 millions de dirhams, alors que le montant que le Conseil recevra ne dépasse pas 200 millions de dirhams, en raison des montants qui seront déduits de la somme principale, sous forme de dettes envers les deux sociétés en charge du nettoiement de la capitale économique ».
Yassine Elalami
La loi organique relative aux communes
Selon l’article 189 de la loi organique, le budget doit être présenté «au visa du gouverneur de la préfecture ou de la province au plus tard le 20 novembre.
Le budget devient exécutoire après son visa, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article 118 de la loi organique, après contrôle des éléments suivants : (le respect des dispositions de la loi organique et des lois et règlements en vigueur, l’équilibre du budget sur la base de la sincérité des prévisions des recettes et des dépenses, l’inscription des dépenses obligatoires prévues à l’article 181 de la loi organique)».
Le budget devient exécutoire après son visa, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article 118 de la loi organique, après contrôle des éléments suivants : (le respect des dispositions de la loi organique et des lois et règlements en vigueur, l’équilibre du budget sur la base de la sincérité des prévisions des recettes et des dépenses, l’inscription des dépenses obligatoires prévues à l’article 181 de la loi organique)».
