« Le corps judiciaire et l’ensemble des justiciables sont appelés à se conformer aux exigences de la décision gouvernementale et à présenter leur pass vaccinal à chaque fois qu’il leur est demandé », c’est cette communication citée dans ladite circulaire conjointe du ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) qui n’est, visiblement, pas au goût des avocats du barreau de Casablanca.
L’Ordre des avocats au barreau de Casablanca a rendu public, dimanche soir, un communiqué condamnant une nouvelle fois l’obligation du pass vaccinal. Une mesure qui, selon la même source, touche à l’indépendance de la profession et porte atteinte à la libération d’accès aux tribunaux et à tous les espaces publics permettant le droit d’exercice aux professionnels, en plus du fait qu’elle ne concorde pas avec les engagements pris entre les professionnels et les départements de tutelle en vue d’activer l’action commune et la concertation collective entre les différentes composantes de l’écosystème judiciaire.
Boycott des audiences
Les robes noires ont par ailleurs souligné qu’il n’est pas question « de leur adresser des ordres, des directives, ou de leur imposer des restrictions qui limitent, diminuent ou entravent l’exercice indépendant de leurs fonctions, ou les empêchent d’accomplir leur devoir de défense vis-à-vis de leurs clients ». Ils ont estimé que l’interdiction d’accès aux tribunaux est « inconstitutionnelle » et qu’elle est en totale « contradiction » avec les conventions internationales des Droits de l’homme, surtout vu les lacunes juridiques qu’accuse la loi marocaine.
D’ailleurs, plusieurs vidéos ont circulé sur les réseaux sociaux immortalisant certains avocats refusant, lundi 20 décembre, de présenter leur pass vaccinal et boycottant les audiences, et ce, en réponse à l’appel de plusieurs ordres d’avocats, associations et syndicats d’organiser des sit-in de protestation devant les tribunaux. Parallèlement, l’Ordre des avocats de la métropole a procédé à la nomination des bâtonniers dans l’ensemble des Cours et tribunaux de Casablanca.
Malgré tout, Ouahbi persiste et signe
L’une des raisons qui a poussé le ministre de la Justice à réagir, mardi dernier au Parlement, est la saisie par l’Association nationale des avocats du Maroc du rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, sur l’obligation de présenter le pass vaccinal pour accéder aux tribunaux du pays Devant les députés de la nation, Abdellatif Ouahbi a affirmé que l’obligation du pass vaccinal n’est qu’une loi qui doit être appliquée même au sein des tribunaux.
« L’état d’urgence sanitaire fait l’objet d’une loi qui doit être appliquée, en premier lieu par le ministère de la Justice. Le pass vaccinal est prévu par la loi sur l’état d’urgence sanitaire, qui a été discutée au Parlement et qui confère des compétences au gouvernement. Ceux qui disent qu’il n’y a pas de loi doivent d’abord se renseigner », avait-il fait savoir.
L’Ordre des avocats au barreau de Casablanca a rendu public, dimanche soir, un communiqué condamnant une nouvelle fois l’obligation du pass vaccinal. Une mesure qui, selon la même source, touche à l’indépendance de la profession et porte atteinte à la libération d’accès aux tribunaux et à tous les espaces publics permettant le droit d’exercice aux professionnels, en plus du fait qu’elle ne concorde pas avec les engagements pris entre les professionnels et les départements de tutelle en vue d’activer l’action commune et la concertation collective entre les différentes composantes de l’écosystème judiciaire.
Boycott des audiences
Les robes noires ont par ailleurs souligné qu’il n’est pas question « de leur adresser des ordres, des directives, ou de leur imposer des restrictions qui limitent, diminuent ou entravent l’exercice indépendant de leurs fonctions, ou les empêchent d’accomplir leur devoir de défense vis-à-vis de leurs clients ». Ils ont estimé que l’interdiction d’accès aux tribunaux est « inconstitutionnelle » et qu’elle est en totale « contradiction » avec les conventions internationales des Droits de l’homme, surtout vu les lacunes juridiques qu’accuse la loi marocaine.
D’ailleurs, plusieurs vidéos ont circulé sur les réseaux sociaux immortalisant certains avocats refusant, lundi 20 décembre, de présenter leur pass vaccinal et boycottant les audiences, et ce, en réponse à l’appel de plusieurs ordres d’avocats, associations et syndicats d’organiser des sit-in de protestation devant les tribunaux. Parallèlement, l’Ordre des avocats de la métropole a procédé à la nomination des bâtonniers dans l’ensemble des Cours et tribunaux de Casablanca.
Malgré tout, Ouahbi persiste et signe
L’une des raisons qui a poussé le ministre de la Justice à réagir, mardi dernier au Parlement, est la saisie par l’Association nationale des avocats du Maroc du rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, sur l’obligation de présenter le pass vaccinal pour accéder aux tribunaux du pays Devant les députés de la nation, Abdellatif Ouahbi a affirmé que l’obligation du pass vaccinal n’est qu’une loi qui doit être appliquée même au sein des tribunaux.
« L’état d’urgence sanitaire fait l’objet d’une loi qui doit être appliquée, en premier lieu par le ministère de la Justice. Le pass vaccinal est prévu par la loi sur l’état d’urgence sanitaire, qui a été discutée au Parlement et qui confère des compétences au gouvernement. Ceux qui disent qu’il n’y a pas de loi doivent d’abord se renseigner », avait-il fait savoir.
Siham MDIJI
Instauration du pass vaccinal dans les tribunaux
Le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) ont publié une circulaire conjointe, vendredi 10 décembre, imposant le pass vaccinal à tout le corps judiciaire et l’ensemble des justiciables pour accéder aux tribunaux. La même source a ajouté que les magistrats, les employés et les justiciables qui ne sont pas vaccinés ou qui ne disposent pas de ce document sont priés de s’en prémunir dans les plus brefs délais, et ce, pour éviter de ne pas être autorisés à accéder aux tribunaux.
