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Chambre des représentants : les députés reprennent la session d’avril avec obligation du pass vaccinal


Rédigé par A.M Lundi 4 Avril 2022

Comme prévu par la Constitution, la session parlementaire d’avril débutera vendredi prochain. Une séance plénière se tiendra à cet effet. Comme les mesures préventives sont toujours en vigueur, l’obligation du pass vaccinal est maintenue. Détails.



Chambre des représentants : les députés reprennent la session d’avril avec obligation du pass vaccinal

La Chambre des représentants tiendra, vendredi prochain, une séance plénière consacrée à l'ouverture de la deuxième session de l'année législative 2021-2022, a annoncé un communiqué de la Chambre. « Cette session se tient conformément aux dispositions de l'article 65 de la Constitution », précise la même source, ajoutant que la séance inaugurale débutera à 11h00 dans le respect des mesures préventives prises par les organes de la première Chambre du parlement contre la Covid-19.

En effet, comme c’était le cas durant la session parlementaire d’octobre, les mesures préventives resteront en vigueur, ce qui implique que les députés doivent présenter le passeport vaccinal à l’entrée de l’instance législative.

« En exécution des décisions des autorités publiques concernant les nouvelles mesures préventives relatives à l'obligation du pass vaccinal, l'ensemble des parlementaires sont priés de le présenter », souligne le communiqué.

Rappelons que la Constitution prévoit que la session d’avril s’ouvre le deuxième vendredi du même mois. La date de clôture de chaque session n’est pas définie par la loi suprême du pays qui fixe tout de même un délai minimum de la durée de chaque session. « Lorsque le Parlement a siégé quatre mois au moins, au cours de chaque session, la clôture peut être prononcée par décret », stipule la Constitution.