e Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un projet de loi portant sur l’aquaculture marine, et un autre modifiant et complétant la loi portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le conseil examinera aussi deux projets de décret. Le premier porte sur la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue ainsi que l’organisation du service des repas, alors que le deuxième complète le décret définissant les services fournis par le ministère des affaires culturelles moyennant rémunération.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de l’accord sur l’emploi et le séjour des travailleurs marocains au Portugal, signé le 12 janvier 2022 à Rabat, et des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
Le conseil examinera aussi deux projets de décret. Le premier porte sur la définition des régimes alimentaires des personnes et des mineurs en garde à vue ainsi que l’organisation du service des repas, alors que le deuxième complète le décret définissant les services fournis par le ministère des affaires culturelles moyennant rémunération.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de l’accord sur l’emploi et le séjour des travailleurs marocains au Portugal, signé le 12 janvier 2022 à Rabat, et des propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
