Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre délégué chargé des Relations avec le parlement sur le bilan de l’action du gouvernement dans sa relation avec le Parlement lors de la session d’octobre de la première année législative de la onzième législature (2021-2022), indique mardi un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de décret dont le premier modifie le décret relatif à l’application des dispositions du Dahir portant loi fixant l’organisation judiciaire du Royaume, alors que le deuxième modifie et complète le décret fixant le nombre, le siège, et le ressort des tribunaux de commerce et des cours d’appel de commerce, ajoute la même source.
Le troisième projet de décret modifie et complète le décret portant application de la loi instituant des tribunaux administratifs, alors que le quatrième fixe les sommes et les procédures d’octroi d’indemnité de fonction et de déplacement au profit du rapporteur général et des chefs d’unités à la Commission nationale de la commande publique, selon le communiqué.
Le cinquième projet de décret modifie et complète le décret portant application de la loi relative au Groupe Institut supérieur de commerce et d’administration des entreprises, souligne la même source, faisant savoir que le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
(Avec MAP)
