Le rapport annuel du Conseil de la Concurrence au titre de l’année 2020 présente dans une première partie l’état de la concurrence dans le monde et au Maroc. Dans une deuxième partie, le rapport expose le bilan des activités du Conseil pour l’année 2020, alors que la troisième partie aborde le plan d’action du Conseil au titre de l’exercice 2021.
Évoquant l’état de la concurrence au niveau national, le Conseil a soutenu qu’au défi du maintien des conditions d’une « concurrence efficace » s’est ajouté celui de répondre efficacement aux conséquences immédiates de la pandémie de la Covid-19 durant l’année 2020. Des défis qui n’étaient pas sans contraintes.
“D’une part, la résilience de l’économie et sa capacité à surmonter rapidement les chocs et, d’autre part, la gouvernance des marchés et l’aptitude des pouvoirs publics à préconiser des réformes qui leur sont favorables”, explique le Conseil. Un autre défi ressurgit, celui de l’uniformisation des règles du jeu pour l’ensemble des acteurs, notamment les entreprises, concomitamment à une prise en compte des transformations impliquées par la pandémie en matière de production internationale et d’Investissements Directs Etrangers (IDE), en sus des évolutions que sont appelés à connaître les produits et les processus productifs en lien avec les évolutions technologiques en cours.
La dynamique des marchés profondément perturbée
Au cours du premier trimestre de l’année 2020, la majorité des secteurs d’activité a affiché un niveau de valeur ajoutée, en volume, en progression par rapport aux niveaux observés durant le trimestre précédent. Des replis différenciés ont toutefois été constatés dans quelques secteurs productifs, tels que l’agriculture, l’Industrie Mécanique, Métallurgique et Electrique (IMME), les « autres industries » (en particulier celle des matériaux de construction), le commerce, l’hôtellerie et la restauration, les transports, les activités financières et assurances, l’immobilier et les services rendus aux entreprises.
Ce fléchissement marque une rupture notable par rapport aux tendances haussières amorcées depuis plusieurs années, constate-t-on. Avec l’application stricte des mesures de confinement tout au long du 2ème trimestre 2020, la dynamique des marchés a subi des perturbations profondes de l’offre et de la demande.
En effet, plusieurs secteurs productifs ont enregistré leur niveau trimestriel le plus bas des cinq dernières années. Il s’agit de l’industrie du textile et cuir (ITC), de l’IMME, des « autres industries manufacturières » (industrie du bois, industrie de papier et de carton, branche de l’imprimerie, branche de cokéfaction et raffinage), du secteur du bâtiment et travaux publics, du secteur du commerce, du secteur des hôtels et restaurants, du secteur des transports et du secteur de l’immobilier, de la location et des services rendus aux entreprises. Seuls les activités financières et assurances, le secteur de l’Education, celui de la Santé et celui de l’Action sociale ont réussi à poursuivre leur dynamique antérieure.
En fait, cette régression importante de la valeur ajoutée au 2ème trimestre 2020 s’est déclarée en tant que réaction systématique aux mesures de restriction rigoureuses imposées par le gouvernement, dont l’application s’est manifestée par un confinement des travailleurs, une fermeture provisoire des frontières et une interdiction des rassemblements publics et privés, tacle-t-on le gouvernement.
L’adoption par le gouvernement, à partir du 11 juin 2020, d’un plan de levée progressive des mesures de confinement, renforcé par l’adoption de la loi des finances rectificative 2020, a permis à de nombreux secteurs productifs de souffler un premier ouf de soulagement.
Toutefois, la reprise de l’activité n’a pas fait le bonheur de tout le monde. Ces mesures ne se sont toutefois pas traduites par un plein emploi des capacités de production en raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Par conséquent, les conditions permettant un retour à la normale des activités économiques n’étaient pas réunies, ce qui a généré des effets différenciés sur la dynamique des marchés, se désole le Conseil.
Les marchés qui étaient le plus aux abois au cours de cette phase de reprise sont ceux pour lesquels la demande a poursuivi son repli en dépit de la stagnation ou de la baisse des prix (notamment les secteurs du commerce, de l’hôtellerie et restauration, des transports et des postes et télécommunications), ou bien les marchés exposés à des chocs de l’offre en raison de difficultés de production (les industries de transformations et les Bâtiments et Travaux Publics (BTP)).
Dossier des hydrocarbures : toujours pas de détails
Concernant le dossier épineux de la concurrence dans le marché des hydrocarbures liquides, objet d’attente de l’opinion publique nationale, l’instance dirigée par Ahmed Rahhou s’est contentée, dans son rapport de 147 pages, d’affirmer que la première édition de la lettre d’information de l’état d’avancement de l’instruction relative à ce dossier des hydrocarbures a été présentée lors de la septième session ordinaire de la formation plénière du jeudi 25 juin 2020. Et d’ajouter, noir sur blanc, que l’année 2020 a été marquée également par le communiqué du Cabinet Royal, en date du 28 juillet 2020, instituant une Commission ad-hoc en vue de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation concernant le dossier des hydrocarbures, suite à deux notes reçues par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et de présenter à la Très Haute Attention du Souverain un rapport circonstancié sur le sujet.
Rappelons que le Conseil de la Concurrence a été secoué par l’affaire des ententes de prix de certaines compagnies pétrolières. Plusieurs irrégularités ont été soulevées dans la gestion de ce dossier au mandat de l’ex-président Driss Guerraroui. Par conséquent, ladite commission ad hoc a été constituée pour mener des enquêtes et des investigations sur ce sujet. Mais ce n’est pas là encore le problème ! Esquissé dans ce rapport annuel du Conseil de la Concurrence, ce chantier est loin d’être dans son agenda au titre de l’exercice 2021.
Évoquant l’état de la concurrence au niveau national, le Conseil a soutenu qu’au défi du maintien des conditions d’une « concurrence efficace » s’est ajouté celui de répondre efficacement aux conséquences immédiates de la pandémie de la Covid-19 durant l’année 2020. Des défis qui n’étaient pas sans contraintes.
“D’une part, la résilience de l’économie et sa capacité à surmonter rapidement les chocs et, d’autre part, la gouvernance des marchés et l’aptitude des pouvoirs publics à préconiser des réformes qui leur sont favorables”, explique le Conseil. Un autre défi ressurgit, celui de l’uniformisation des règles du jeu pour l’ensemble des acteurs, notamment les entreprises, concomitamment à une prise en compte des transformations impliquées par la pandémie en matière de production internationale et d’Investissements Directs Etrangers (IDE), en sus des évolutions que sont appelés à connaître les produits et les processus productifs en lien avec les évolutions technologiques en cours.
La dynamique des marchés profondément perturbée
Au cours du premier trimestre de l’année 2020, la majorité des secteurs d’activité a affiché un niveau de valeur ajoutée, en volume, en progression par rapport aux niveaux observés durant le trimestre précédent. Des replis différenciés ont toutefois été constatés dans quelques secteurs productifs, tels que l’agriculture, l’Industrie Mécanique, Métallurgique et Electrique (IMME), les « autres industries » (en particulier celle des matériaux de construction), le commerce, l’hôtellerie et la restauration, les transports, les activités financières et assurances, l’immobilier et les services rendus aux entreprises.
Ce fléchissement marque une rupture notable par rapport aux tendances haussières amorcées depuis plusieurs années, constate-t-on. Avec l’application stricte des mesures de confinement tout au long du 2ème trimestre 2020, la dynamique des marchés a subi des perturbations profondes de l’offre et de la demande.
En effet, plusieurs secteurs productifs ont enregistré leur niveau trimestriel le plus bas des cinq dernières années. Il s’agit de l’industrie du textile et cuir (ITC), de l’IMME, des « autres industries manufacturières » (industrie du bois, industrie de papier et de carton, branche de l’imprimerie, branche de cokéfaction et raffinage), du secteur du bâtiment et travaux publics, du secteur du commerce, du secteur des hôtels et restaurants, du secteur des transports et du secteur de l’immobilier, de la location et des services rendus aux entreprises. Seuls les activités financières et assurances, le secteur de l’Education, celui de la Santé et celui de l’Action sociale ont réussi à poursuivre leur dynamique antérieure.
En fait, cette régression importante de la valeur ajoutée au 2ème trimestre 2020 s’est déclarée en tant que réaction systématique aux mesures de restriction rigoureuses imposées par le gouvernement, dont l’application s’est manifestée par un confinement des travailleurs, une fermeture provisoire des frontières et une interdiction des rassemblements publics et privés, tacle-t-on le gouvernement.
L’adoption par le gouvernement, à partir du 11 juin 2020, d’un plan de levée progressive des mesures de confinement, renforcé par l’adoption de la loi des finances rectificative 2020, a permis à de nombreux secteurs productifs de souffler un premier ouf de soulagement.
Toutefois, la reprise de l’activité n’a pas fait le bonheur de tout le monde. Ces mesures ne se sont toutefois pas traduites par un plein emploi des capacités de production en raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Par conséquent, les conditions permettant un retour à la normale des activités économiques n’étaient pas réunies, ce qui a généré des effets différenciés sur la dynamique des marchés, se désole le Conseil.
Les marchés qui étaient le plus aux abois au cours de cette phase de reprise sont ceux pour lesquels la demande a poursuivi son repli en dépit de la stagnation ou de la baisse des prix (notamment les secteurs du commerce, de l’hôtellerie et restauration, des transports et des postes et télécommunications), ou bien les marchés exposés à des chocs de l’offre en raison de difficultés de production (les industries de transformations et les Bâtiments et Travaux Publics (BTP)).
Dossier des hydrocarbures : toujours pas de détails
Concernant le dossier épineux de la concurrence dans le marché des hydrocarbures liquides, objet d’attente de l’opinion publique nationale, l’instance dirigée par Ahmed Rahhou s’est contentée, dans son rapport de 147 pages, d’affirmer que la première édition de la lettre d’information de l’état d’avancement de l’instruction relative à ce dossier des hydrocarbures a été présentée lors de la septième session ordinaire de la formation plénière du jeudi 25 juin 2020. Et d’ajouter, noir sur blanc, que l’année 2020 a été marquée également par le communiqué du Cabinet Royal, en date du 28 juillet 2020, instituant une Commission ad-hoc en vue de mener les investigations nécessaires à la clarification de la situation concernant le dossier des hydrocarbures, suite à deux notes reçues par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et de présenter à la Très Haute Attention du Souverain un rapport circonstancié sur le sujet.
Rappelons que le Conseil de la Concurrence a été secoué par l’affaire des ententes de prix de certaines compagnies pétrolières. Plusieurs irrégularités ont été soulevées dans la gestion de ce dossier au mandat de l’ex-président Driss Guerraroui. Par conséquent, ladite commission ad hoc a été constituée pour mener des enquêtes et des investigations sur ce sujet. Mais ce n’est pas là encore le problème ! Esquissé dans ce rapport annuel du Conseil de la Concurrence, ce chantier est loin d’être dans son agenda au titre de l’exercice 2021.
Safaa KSAANI
Environnement des affaires
Des dizaines de chantiers de réforme adoptés
dans le cadre de la Politique nationale 2021-2025
dans le cadre de la Politique nationale 2021-2025
La politique nationale de l’environnement des affaires couvrant la période allant de 2021 à 2025 a été adoptée par le Comité National de l’Environnement des Affaires (CNEA), réuni en avril dernier à Rabat. Cette politique comprend un total de 33 chantiers de réforme relatifs à la simplification des procédures administratives et l’amélioration du cadre juridique et réglementaire des affaires, les délais de paiement et de l’accès au financement, l’infrastructure et la commande publique. Il s’agit également de la qualification du capital humain, du renforcement des mécanismes d’accompagnement des entreprises et de l’intégration du secteur informel.
