Après plus de huit mois d’enquête et de réunions enchainées, la mission parlementaire, qui s’est penchée sur les contrats conclus par le ministère de la Santé durant la période de la crise sanitaire, n’a pas finalement pu dévoiler ses conclusions tant attendues. Ce rapport, ayant fait l’objet d’un vacarme médiatique continu tout au long de ces derniers mois, est resté dans les tiroirs de la Commission des Secteurs sociaux à la première Chambre. Pour cause, un détail banal lié au fait que le ministre de la Santé Khalid Aït Taleb ne s’est pas présenté à la réunion de la Commission qui était dédiée à l’exposition du rapport, selon des sources bien informées.
Procédures d’approvisionnement : des contraventions « licites »
Bien qu’ils ne soient pas rendus publics, comme il est de coutume pour tous les travaux des missions exploratoires, quelques éléments du rapport sont parvenus à L’Opinion, qui a déjà enquêté sur le sujet il y’a quelques mois. En scrutant les contrats d’acquisition des produits, matériels et fournitures médicaux, passés par le département de Khalid Ait Taleb, les députés de la mission ont relevé quelques dysfonctionnements dans les procédures de passation de marchés. Une quarantaine d’entreprises ont bénéficié des contrats sans que les opérations ne soient consignées dans les certificats d’enregistrement, souligne le rapport.
En effet, l’ensemble des contrats d’acquisition des masques et des équipements destinés à la gestion du Covid ont été conclus dans le cadre d’un régime dérogatoire, nous expliquent des responsables au sein du ministère de la Santé qui ont requis l’anonymat. Ceci dit, vu l’urgence de la période des premiers mois de la pandémie (de mars à juin 2020), le département de Khalid Aït Taleb a été juridiquement habilité à ne pas respecter scrupuleusement la procédure fixée par le code des marchés publics.
Un décret du Chef du gouvernement, ainsi qu’une circulaire du ministère de l’Economie et des Finances datant du 2 avril 2020, permettaient cela. Ceci dit, ces dérogations permettaient la passation des marchés sans publicité préalable ni respect du principe de la concurrence, ni certificat d’enregistrement. Toutefois, le traitement des offres des fournisseurs incombe à un comité administratif qui se charge de la négociation selon les critères du prix et de la qualité, avant que la signature du ministre de la Santé ne soit apposée sur le contrat. Ainsi, il devient évident que les contrats conclus ont accusé quelques irrégularités, le ministère justifie cela par la force majeure de l’urgence sanitaire où il fallait agir d’une extrême rapidité pour satisfaire les besoins des hôpitaux.
Aperçu sur le détail des contrats
S’agissant des détails des opérations d’approvisionnement, le rapport fait état de quelques anomalies qui concernent le contrat d’achat des tests de dépistage anti-Covid-19 au prix de 21 milliards de centimes. Comme nous n’avons pas accès à la totalité du rapport, notamment aux détails financiers des transactions, nous avons contacté quelques membres de la mission exploratoire dont l’un nous a renvoyé au rapport de la mission exploratoire sur la Direction du Médicament qui a été dévoilé récemment.
Le document fait état d’une enveloppe de 1,4 MMDH allouée à des acquisitions devant répondre aux besoins des hôpitaux pour la gestion du Covid-19, dont 631 MDH dépensés dans l’achat des tests PCR et sérologiques. Le reste a été déboursé pour l’achat de médicaments, fournitures, consommables médicaux et du gaz, moyennant 771 MDH. Concernant le matériel biomédical, 1,48 MMDH ont été mobilisés pour l’achat des lits de réanimation (277 MDH), équipements de laboratoire (86 MDH), scanners et appareils de Radiologie (393 MDH). En gros, le ministère de la Santé a acheté 9300 lits, dont 3000 de réanimation, 130 scanners, et 545 appareils radiologiques.
En définitive, il sied de rappeler que la procédure d’achats est supervisée par différents organes à savoir la Direction des médicaments et celle de l’approvisionnement, sachant que le budget provient du ministère des Finances.
Procédures d’approvisionnement : des contraventions « licites »
Bien qu’ils ne soient pas rendus publics, comme il est de coutume pour tous les travaux des missions exploratoires, quelques éléments du rapport sont parvenus à L’Opinion, qui a déjà enquêté sur le sujet il y’a quelques mois. En scrutant les contrats d’acquisition des produits, matériels et fournitures médicaux, passés par le département de Khalid Ait Taleb, les députés de la mission ont relevé quelques dysfonctionnements dans les procédures de passation de marchés. Une quarantaine d’entreprises ont bénéficié des contrats sans que les opérations ne soient consignées dans les certificats d’enregistrement, souligne le rapport.
En effet, l’ensemble des contrats d’acquisition des masques et des équipements destinés à la gestion du Covid ont été conclus dans le cadre d’un régime dérogatoire, nous expliquent des responsables au sein du ministère de la Santé qui ont requis l’anonymat. Ceci dit, vu l’urgence de la période des premiers mois de la pandémie (de mars à juin 2020), le département de Khalid Aït Taleb a été juridiquement habilité à ne pas respecter scrupuleusement la procédure fixée par le code des marchés publics.
Un décret du Chef du gouvernement, ainsi qu’une circulaire du ministère de l’Economie et des Finances datant du 2 avril 2020, permettaient cela. Ceci dit, ces dérogations permettaient la passation des marchés sans publicité préalable ni respect du principe de la concurrence, ni certificat d’enregistrement. Toutefois, le traitement des offres des fournisseurs incombe à un comité administratif qui se charge de la négociation selon les critères du prix et de la qualité, avant que la signature du ministre de la Santé ne soit apposée sur le contrat. Ainsi, il devient évident que les contrats conclus ont accusé quelques irrégularités, le ministère justifie cela par la force majeure de l’urgence sanitaire où il fallait agir d’une extrême rapidité pour satisfaire les besoins des hôpitaux.
Aperçu sur le détail des contrats
S’agissant des détails des opérations d’approvisionnement, le rapport fait état de quelques anomalies qui concernent le contrat d’achat des tests de dépistage anti-Covid-19 au prix de 21 milliards de centimes. Comme nous n’avons pas accès à la totalité du rapport, notamment aux détails financiers des transactions, nous avons contacté quelques membres de la mission exploratoire dont l’un nous a renvoyé au rapport de la mission exploratoire sur la Direction du Médicament qui a été dévoilé récemment.
Le document fait état d’une enveloppe de 1,4 MMDH allouée à des acquisitions devant répondre aux besoins des hôpitaux pour la gestion du Covid-19, dont 631 MDH dépensés dans l’achat des tests PCR et sérologiques. Le reste a été déboursé pour l’achat de médicaments, fournitures, consommables médicaux et du gaz, moyennant 771 MDH. Concernant le matériel biomédical, 1,48 MMDH ont été mobilisés pour l’achat des lits de réanimation (277 MDH), équipements de laboratoire (86 MDH), scanners et appareils de Radiologie (393 MDH). En gros, le ministère de la Santé a acheté 9300 lits, dont 3000 de réanimation, 130 scanners, et 545 appareils radiologiques.
En définitive, il sied de rappeler que la procédure d’achats est supervisée par différents organes à savoir la Direction des médicaments et celle de l’approvisionnement, sachant que le budget provient du ministère des Finances.
Anass MACHLOUKH
