C’est lors d’une Journée d’étude sur l’échange d’expériences en matière de législation contre la discrimination, notamment raciale, organisée le 30 mars à Rabat, par le projet « Vivre ensemble sans discrimination, une approche basée sur les droits de l’Homme et l’approche genre » afin de partager les expériences internationales en matière de prévention et lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination y compris la discrimination multiple et croisée en raison de race et/ou ethnie et sexe que Layachi Lfarfar, député parlementaire et membre du groupe du Parti de l’Istiqlal -Chambre des représentants, a présenté le projet de loi istiqlalien de lutte contre le racisme. Un projet présenté en 2014 mais qui « n’a pas été pris au sérieux de la part du gouvernement du PJD » annonce Lfarfar. Ce dernier annonce que l’Istiqlal va profiter du retirement du Code pénal pour soumettre encore une fois ce projet de loi « qui trouve toute sa légitimité actuellement, vu que le Maroc est devenu un pays d’accueil de migrants venus de différents horizons », annonce-t-il.
Certes, la lutte contre les discriminations est une forme de lutte pour la promotion des droits humains qui s’inscrit dans une perspective d’égalité entre les personnes tel qu’encadré par la Constitution marocaine et les principes qu’elle consacre. Ainsi, la loi suprême du Royaume énonce dans son préambule que le Maroc « développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale (…) Le Royaume du Maroc (…) réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tel qu’ils sont universellement reconnus (…) réaffirme ce qui suit et s’engage à bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelle circonstance personnelle qu'elle soit ». Toutefois, la discrimination et le racisme hantent toujours la société marocaine.
Ainsi, le groupe parlementaire de l’Istiqlal a déposé en 2014 une proposition de loi visant à renforcer l’arsenal pénal contre tout acte ou parole racistes. Une proposition qui va s’actualiser après ce retirement du code pénal selon le député istiqlalien.
En effet, la proposition de loi soumise au bureau de la première chambre portait sur le renforcement de l’incrimination pénale de toute forme de racisme à l’encontre des subsahariens vivant au Maroc. L’Istiqlal propose d’alourdir les peines privatives de liberté ainsi que les amendes prévues par les dispositions 431-1 à 4 du Code pénal contre tout acte de discrimination basée sur la couleur de peau.
Puis, en lieu et place des 1 mois à 2 ans de prison prévus par les actuelles dispositions du code pénal punissant les actes discriminatoires, son parti veut porter les peines d’emprisonnement de 1 à 3 ans de prison. La peine maximale étant réservée aux coupables de discrimination contre les enfants, les femmes ou les personnes âgées.
Tout acte dûment constaté d’essence raciste, xénophobe ou discriminatoire sera également assorti et puni d’une amende de 50.000 dirhams alors que les amendes prévues par le code pénal vont de 1.200 à 50.000 dirhams.
Outre l’aggravation des sanctions d’emprisonnement et d’amendes, la principale nouveauté prônée par l’Istiqlal réside dans le fait que pour donner l’exemple, les responsables d’Etat s’exposent à l’aggravation de leur peine en cas d’actes discriminatoires. Les actes délictueux de ces derniers devront être triplement sanctionnés si leurs auteurs sont des fonctionnaires, des membres des forces de sécurité porteurs d'armes qui se livrent à des actes racistes pendant l’exercice de leurs fonctions.
L’objectif affiché de cette proposition de loi est d’instaurer le principe d’égalité devant la loi grâce à une répression accrue qui devrait permettre de lutter contre la discrimination basée sur le genre ou la couleur.
L’initiative législative prévoit également de réserver dans le budget de l’Etat des fonds garantissant les droits fondamentaux des personnes en situation précaire et d’inclure dans les programmes scolaires de l’Education nationale des concepts bannissant le racisme et la xénophobie.
Certes, la lutte contre les discriminations est une forme de lutte pour la promotion des droits humains qui s’inscrit dans une perspective d’égalité entre les personnes tel qu’encadré par la Constitution marocaine et les principes qu’elle consacre. Ainsi, la loi suprême du Royaume énonce dans son préambule que le Maroc « développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale (…) Le Royaume du Maroc (…) réaffirme son attachement aux droits de l’Homme tel qu’ils sont universellement reconnus (…) réaffirme ce qui suit et s’engage à bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, du handicap ou de quelle circonstance personnelle qu'elle soit ». Toutefois, la discrimination et le racisme hantent toujours la société marocaine.
Ainsi, le groupe parlementaire de l’Istiqlal a déposé en 2014 une proposition de loi visant à renforcer l’arsenal pénal contre tout acte ou parole racistes. Une proposition qui va s’actualiser après ce retirement du code pénal selon le député istiqlalien.
En effet, la proposition de loi soumise au bureau de la première chambre portait sur le renforcement de l’incrimination pénale de toute forme de racisme à l’encontre des subsahariens vivant au Maroc. L’Istiqlal propose d’alourdir les peines privatives de liberté ainsi que les amendes prévues par les dispositions 431-1 à 4 du Code pénal contre tout acte de discrimination basée sur la couleur de peau.
Puis, en lieu et place des 1 mois à 2 ans de prison prévus par les actuelles dispositions du code pénal punissant les actes discriminatoires, son parti veut porter les peines d’emprisonnement de 1 à 3 ans de prison. La peine maximale étant réservée aux coupables de discrimination contre les enfants, les femmes ou les personnes âgées.
Tout acte dûment constaté d’essence raciste, xénophobe ou discriminatoire sera également assorti et puni d’une amende de 50.000 dirhams alors que les amendes prévues par le code pénal vont de 1.200 à 50.000 dirhams.
Outre l’aggravation des sanctions d’emprisonnement et d’amendes, la principale nouveauté prônée par l’Istiqlal réside dans le fait que pour donner l’exemple, les responsables d’Etat s’exposent à l’aggravation de leur peine en cas d’actes discriminatoires. Les actes délictueux de ces derniers devront être triplement sanctionnés si leurs auteurs sont des fonctionnaires, des membres des forces de sécurité porteurs d'armes qui se livrent à des actes racistes pendant l’exercice de leurs fonctions.
L’objectif affiché de cette proposition de loi est d’instaurer le principe d’égalité devant la loi grâce à une répression accrue qui devrait permettre de lutter contre la discrimination basée sur le genre ou la couleur.
L’initiative législative prévoit également de réserver dans le budget de l’Etat des fonds garantissant les droits fondamentaux des personnes en situation précaire et d’inclure dans les programmes scolaires de l’Education nationale des concepts bannissant le racisme et la xénophobie.
