Le chantier de réforme de la Justice marocaine est en continuelle évolution. Le pouvoir judiciaire au Maroc poursuit ses efforts en matière de formation des juges dans le domaine des droits de l’Homme.
Ceci fait régulièrement l’objet de sessions de formation, dont la dernière a eu lieu à El Jadida qui a abrité, le 18 mai, le 4ème cycle de formation au titre du programme de renforcement des capacités des magistrats en matière de droits de l’Homme. Une session dont le coup d’envoi a été donné par le président du Ministère public, Moulay El Hassan Daki, et la Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, Carmen Morte Gomez. 52 responsables judiciaires, provenant des circonscriptions des Cours d’appel de Casablanca, Settat, El Jadida, Khouribga et Béni Mellal en ont bénéficié.
Ce chantier, rappelons-le, est conduit par la présidence du Ministère public et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) avec le soutien du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne. Il vise à renforcer les capacités des magistrats marocains en matière des droits humains, comme l’a expliqué la Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, lors de son allocution. L’UE accorde une importance particulière à la réforme de la Justice au Maroc en accompagnant les efforts du pays pour promouvoir l’Etat de droit, dont la Justice est un pilier fondamental.
On se prépare à la nouvelle procédure pénale
En effet, à travers ce genre de formation, les magistrats participants (aussi bien les magistrats du siège que ceux du Parquet) sont censés prendre connaissance, ou plutôt s’approprier les dernières normes internationales et européennes en matière de droits humains. Cela concerne plusieurs aspects, à savoir les droits des personnes détenues, le respect du droit à la liberté, le droit au procès équitable et le respect de la présomption d’innocence.
Sur ce dernier point, le droit de la défense est l’un des points majeurs de la réforme du Code de procédure pénale et du Code pénal lui-même. La réforme portée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vise à assouplir la procédure pénale tout en donnant de nouvelles garanties à la défense.
Aussi, le système pénal marocain sera-t-il révolutionné après l’introduction des peines alternatives. D’où l’importance de la formation des juges et des procureurs qui auront la responsabilité d’appliquer le nouveau Code pénal avec une nouvelle approche, une nouvelle vision et une nouvelle perspective.
Détention préventive : Importance de la sensibilisation des juges
Le Ministère public semble conscient de l’importance d’un tel chantier. Lors de son allocution durant la session de formation à El Jadida, Moulay El Hassan Daki a souligné le rôle essentiel de la Justice en matière de protection des droits et des libertés, conformément aux dispositions des conventions internationales relatives aux droits humains et de la Constitution marocaine.
En effet, la Justice a besoin d’améliorer son fonctionnement sachant qu’il existe plusieurs travers comme le recours excessif à la détention préventive, que le dernier rapport annuel 2020 du Ministère public a reconnu. Force est de constater également que les avocats et les professionnels de la Justice dénoncent, à leur tour, ce qu’ils appellent “une culture si ancrée dans le corps judiciaire”.
Les chiffres sont parlants : la part des personnes détenues à titre préventif dans les établissements carcéraux s’est élevée à 45%. Sur les 648.296 personnes déférées en justice (devant le Parquet), 100.129 ont été détenues, soit près de 16%. 84% ont été libérées ou soumises à des mesures alternatives à la réclusion, souligne le rapport, qui indique que 136.958 personnes ont été présentées au Parquet en état de liberté. La mise en garde à vue a pourtant augmenté de 10% par rapport à 2019, (511.338 personnes y ont été soumises en 2020).
Sentant l’urgence d’intervenir, le Ministère public s’emploie depuis longtemps à remédier à ce phénomène qui ne cesse de prendre de plus en plus d’ampleur d’autant plus que l’emprisonnement seul n’a pas encore prouvé son efficacité dans la lutte contre la récidive. Nombreux et fréquents sont les séminaires et les sessions organisés pour sensibiliser l’appareil judiciaire contre les dérives des abus en matière de détention provisoire, dont le ministre de la Justice veut plafonner la durée maximum à huit mois au lieu de douze.
Cet effort de pédagogie est appuyé par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe dans le cadre de la nouvelle politique de voisinage 2022-2025. Il est prévu que ces institutions apportent leur soutien à la mise en oeuvre effective de nouveaux cadres législatifs en ligne avec les normes européennes et internationales. Ce que prévoit la réforme, en cours de genèse, qui vise à hisser l’arsenal législatif national à la hauteur des normes en matière de droits de l’Homme, telles que définies dans les conventions internationales que le Maroc a ratifiées.
Réduction progressive de la peine de mort, pénalisation de la détention arbitraire et de l’enlèvement, adaptation des lois répressives aux dispositions constitutionnelles, autant de principes qui devraient présider à la rédaction de la nouvelle version du Code pénal, d’inspiration progressiste, selon le ministre de tutelle. Ce dernier veut donner la possibilité aux avocats d’assister aux interrogatoires au niveau des postes de police. Il veut également obliger les juges à motiver leur décision de détention préventive.
La nouvelle réforme, rappelons-le, vise aussi à supplanter quelques peines privatives de liberté par des peines alternatives, telles que le bracelet électronique, les travaux d’intérêt général. Celles-ci facilitent la poursuite des gens en état de liberté. Toutes ces nouveautés devraient donc être assimilées par le corps de la Magistrature. La formation serait décisive pour les appréhender, dans l’attente du nouveau texte qui devrait être bientôt soumis à la Chambre des Représentants pour examen législatif.
Ceci fait régulièrement l’objet de sessions de formation, dont la dernière a eu lieu à El Jadida qui a abrité, le 18 mai, le 4ème cycle de formation au titre du programme de renforcement des capacités des magistrats en matière de droits de l’Homme. Une session dont le coup d’envoi a été donné par le président du Ministère public, Moulay El Hassan Daki, et la Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, Carmen Morte Gomez. 52 responsables judiciaires, provenant des circonscriptions des Cours d’appel de Casablanca, Settat, El Jadida, Khouribga et Béni Mellal en ont bénéficié.
Ce chantier, rappelons-le, est conduit par la présidence du Ministère public et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) avec le soutien du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne. Il vise à renforcer les capacités des magistrats marocains en matière des droits humains, comme l’a expliqué la Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, lors de son allocution. L’UE accorde une importance particulière à la réforme de la Justice au Maroc en accompagnant les efforts du pays pour promouvoir l’Etat de droit, dont la Justice est un pilier fondamental.
On se prépare à la nouvelle procédure pénale
En effet, à travers ce genre de formation, les magistrats participants (aussi bien les magistrats du siège que ceux du Parquet) sont censés prendre connaissance, ou plutôt s’approprier les dernières normes internationales et européennes en matière de droits humains. Cela concerne plusieurs aspects, à savoir les droits des personnes détenues, le respect du droit à la liberté, le droit au procès équitable et le respect de la présomption d’innocence.
Sur ce dernier point, le droit de la défense est l’un des points majeurs de la réforme du Code de procédure pénale et du Code pénal lui-même. La réforme portée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vise à assouplir la procédure pénale tout en donnant de nouvelles garanties à la défense.
Aussi, le système pénal marocain sera-t-il révolutionné après l’introduction des peines alternatives. D’où l’importance de la formation des juges et des procureurs qui auront la responsabilité d’appliquer le nouveau Code pénal avec une nouvelle approche, une nouvelle vision et une nouvelle perspective.
Détention préventive : Importance de la sensibilisation des juges
Le Ministère public semble conscient de l’importance d’un tel chantier. Lors de son allocution durant la session de formation à El Jadida, Moulay El Hassan Daki a souligné le rôle essentiel de la Justice en matière de protection des droits et des libertés, conformément aux dispositions des conventions internationales relatives aux droits humains et de la Constitution marocaine.
En effet, la Justice a besoin d’améliorer son fonctionnement sachant qu’il existe plusieurs travers comme le recours excessif à la détention préventive, que le dernier rapport annuel 2020 du Ministère public a reconnu. Force est de constater également que les avocats et les professionnels de la Justice dénoncent, à leur tour, ce qu’ils appellent “une culture si ancrée dans le corps judiciaire”.
Les chiffres sont parlants : la part des personnes détenues à titre préventif dans les établissements carcéraux s’est élevée à 45%. Sur les 648.296 personnes déférées en justice (devant le Parquet), 100.129 ont été détenues, soit près de 16%. 84% ont été libérées ou soumises à des mesures alternatives à la réclusion, souligne le rapport, qui indique que 136.958 personnes ont été présentées au Parquet en état de liberté. La mise en garde à vue a pourtant augmenté de 10% par rapport à 2019, (511.338 personnes y ont été soumises en 2020).
Sentant l’urgence d’intervenir, le Ministère public s’emploie depuis longtemps à remédier à ce phénomène qui ne cesse de prendre de plus en plus d’ampleur d’autant plus que l’emprisonnement seul n’a pas encore prouvé son efficacité dans la lutte contre la récidive. Nombreux et fréquents sont les séminaires et les sessions organisés pour sensibiliser l’appareil judiciaire contre les dérives des abus en matière de détention provisoire, dont le ministre de la Justice veut plafonner la durée maximum à huit mois au lieu de douze.
Cet effort de pédagogie est appuyé par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe dans le cadre de la nouvelle politique de voisinage 2022-2025. Il est prévu que ces institutions apportent leur soutien à la mise en oeuvre effective de nouveaux cadres législatifs en ligne avec les normes européennes et internationales. Ce que prévoit la réforme, en cours de genèse, qui vise à hisser l’arsenal législatif national à la hauteur des normes en matière de droits de l’Homme, telles que définies dans les conventions internationales que le Maroc a ratifiées.
Réduction progressive de la peine de mort, pénalisation de la détention arbitraire et de l’enlèvement, adaptation des lois répressives aux dispositions constitutionnelles, autant de principes qui devraient présider à la rédaction de la nouvelle version du Code pénal, d’inspiration progressiste, selon le ministre de tutelle. Ce dernier veut donner la possibilité aux avocats d’assister aux interrogatoires au niveau des postes de police. Il veut également obliger les juges à motiver leur décision de détention préventive.
La nouvelle réforme, rappelons-le, vise aussi à supplanter quelques peines privatives de liberté par des peines alternatives, telles que le bracelet électronique, les travaux d’intérêt général. Celles-ci facilitent la poursuite des gens en état de liberté. Toutes ces nouveautés devraient donc être assimilées par le corps de la Magistrature. La formation serait décisive pour les appréhender, dans l’attente du nouveau texte qui devrait être bientôt soumis à la Chambre des Représentants pour examen législatif.
Anass MACHLOUKH
Réforme du Code pénal : encore du chemin à parcourir
Bien qu’annoncée pour bientôt, la réforme du Code pénal va encore prendre du temps pour qu’elle soit définitivement finalisée avant d’être transmise à la Chambre des Représentants.
Le ministre de tutelle, Abdellatif Ouahbi, a fait savoir, le 19 avril, à la Chambre des Conseillers, que le Code pénal sera revu dans sa globalité, puisque celle-ci doit être revue en fonction de la vision du nouveau gouvernement.
Rappelons que la réforme est léguée par l’ex-Exécutif, qui a entamé, dès 2015, le chantier de révision du Code pénal. Le texte a traîné depuis lors dans le Parlement sans qu’il soit voté. Raison pour laquelle le ministre de la Justice l’a retiré de la première Chambre pour y introduire de nouveaux changements en fonction de la vision progressiste qu’il fait de la Justice.
Le ministre de tutelle, Abdellatif Ouahbi, a fait savoir, le 19 avril, à la Chambre des Conseillers, que le Code pénal sera revu dans sa globalité, puisque celle-ci doit être revue en fonction de la vision du nouveau gouvernement.
Rappelons que la réforme est léguée par l’ex-Exécutif, qui a entamé, dès 2015, le chantier de révision du Code pénal. Le texte a traîné depuis lors dans le Parlement sans qu’il soit voté. Raison pour laquelle le ministre de la Justice l’a retiré de la première Chambre pour y introduire de nouveaux changements en fonction de la vision progressiste qu’il fait de la Justice.
