Ce mercredi 25 décembre, le projet de loi organique encadrant le droit de grève a marqué une avancée décisive dans son parcours législatif, en étant adopté à la majorité par la Chambre des Représentants. Si le texte venait à être définitivement entériné, ce qui semble hautement probable, il constituerait une réalisation majeure pour le gouvernement actuel, tant ce dossier avait été perçu comme un chantier ardu à mener à terme. Car, rappelons-le, la première mouture de cette loi a été élaborée en 2016 sous le gouvernement Benkirane II, mais elle n’a jamais pu sortir des tiroirs en raison de l’opposition farouche, notamment de la part des syndicats. Ni ce gouvernement ni celui qui lui a succédé n’ont osé s’attaquer à ce chantier, estimant que la question des grèves était hautement explosive et politiquement coûteuse. Lorsque le ministre de l’Emploi Younes Sekkouri s’est saisi du dossier, il y a deux ans, il fallait tout refaire depuis le début. Tout le gouvernement s’est alors engagé dans un véritable marathon, en impliquant les syndicats, le patronat et toutes les parties prenantes, pour aboutir à un texte équilibré et satisfaisant pour tout le monde.
Ce texte établit tout d’abord le cadre juridique du droit de grève, garanti par l’article 29 de la Constitution de 2011. Il institue une liberté syndicale inaliénable tout en fixant des règles visant à prévenir les abus des employeurs envers leurs salariés, et à éviter que ces derniers ne causent des préjudices aux citoyens en bloquant des services essentiels, tels que les hôpitaux.
Disposer d’une loi sur la grève permet également de rassurer les investisseurs étrangers, qui, dans leur processus de due diligence, s’attachent à vérifier si tous les risques sont maîtrisés et s’ils bénéficient d’un cadre légal clair, notamment en ce qui concerne les grèves et, plus généralement, le dialogue avec les syndicats.
Ainsi, l’adoption définitive de la loi organique encadrant le droit de grève contribuera, in fine, à améliorer l’environnement des affaires au Maroc, en offrant un cadre juridique clair. Cette avancée devrait également attirer davantage d’investissements directs étrangers, séduits par la stabilité politique et juridique dont bénéficie le pays.
Ce texte établit tout d’abord le cadre juridique du droit de grève, garanti par l’article 29 de la Constitution de 2011. Il institue une liberté syndicale inaliénable tout en fixant des règles visant à prévenir les abus des employeurs envers leurs salariés, et à éviter que ces derniers ne causent des préjudices aux citoyens en bloquant des services essentiels, tels que les hôpitaux.
Disposer d’une loi sur la grève permet également de rassurer les investisseurs étrangers, qui, dans leur processus de due diligence, s’attachent à vérifier si tous les risques sont maîtrisés et s’ils bénéficient d’un cadre légal clair, notamment en ce qui concerne les grèves et, plus généralement, le dialogue avec les syndicats.
Ainsi, l’adoption définitive de la loi organique encadrant le droit de grève contribuera, in fine, à améliorer l’environnement des affaires au Maroc, en offrant un cadre juridique clair. Cette avancée devrait également attirer davantage d’investissements directs étrangers, séduits par la stabilité politique et juridique dont bénéficie le pays.
