Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1.267 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 323 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 940 détenus.
- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 02 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 179 personnes se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 120 personnes
- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes.
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 323 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 940 détenus.
- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 02 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.
Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 179 personnes se répartissant comme suit :
- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 120 personnes
- Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes.
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.