L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme viennent de rendre public un rapport intitulé « Mobilisation des recettes fiscales pour le financement de la Santé au Maroc », dans lequel ils listent les avancées réalisées par le Royaume tout en soulignant certains points à améliorer.
Il convient de souligné que le rapport a été effectué avant le début de la crise sanitaire. Les analyses présentées dans ce rapport ne tiennent donc pas compte des évolutions importantes que le secteur de la santé, dont son financement, ont connu pendant la gestion de la crise. Toutefois, les deux institutions précisent que «certaines analyses restent cohérentes» (comme la décomposition de la croissance des dépenses totales de santé et des dépenses publiques de santé). Ainsi, les recommandations demeurent valables pour le système de santé dans son intégralité.
L’augmentation niveau des dépenses de santé est de mise
Selon l’étude, entre 2020 et 2060, le nombre de personnes de plus de 65 ans devrait être multiplié par trois au Maroc. Ceci augmente significativement les dépenses de santé et menace les équilibres budgétaires des caisses de l’AMO, mais pourrait être davantage contrôlé avec des politiques de santé promouvant le vieillissement en bonne santé.
«Tous ces défis soulignent le besoin de renforcer la dépense de la santé. Pour se rapprocher des cibles des ODD 3 en 2030, le Maroc devrait augmenter le niveau des dépenses de santé de 2.5 points de pourcentage de PIB, pour atteindre 8.2% du PIB, dont 2.2 points de pourcentage pour la dépense publique», indique le rapport. Cette hausse permettrait d’augmenter les dépenses de santé par habitant de 170 USD en 2016 à 419 USD en 2030, de multiplier par 2.6 le nombre de médecins et par 3.6 le nombre de personnel médical (sous réserve de garder des politiques de santé relatives aux ressources humaines identiques).
«Ceci équivaudrait à une hausse sur la période de 107 Mds MAD (7.7 Mds MAD de hausse annuelle), dont 77 Mds MAD pour la dépense publique (5.5 Mds MAD de hausse annuelle)», précise-t-on de même source.
Il convient de souligné que le rapport a été effectué avant le début de la crise sanitaire. Les analyses présentées dans ce rapport ne tiennent donc pas compte des évolutions importantes que le secteur de la santé, dont son financement, ont connu pendant la gestion de la crise. Toutefois, les deux institutions précisent que «certaines analyses restent cohérentes» (comme la décomposition de la croissance des dépenses totales de santé et des dépenses publiques de santé). Ainsi, les recommandations demeurent valables pour le système de santé dans son intégralité.
L’augmentation niveau des dépenses de santé est de mise
Selon l’étude, entre 2020 et 2060, le nombre de personnes de plus de 65 ans devrait être multiplié par trois au Maroc. Ceci augmente significativement les dépenses de santé et menace les équilibres budgétaires des caisses de l’AMO, mais pourrait être davantage contrôlé avec des politiques de santé promouvant le vieillissement en bonne santé.
«Tous ces défis soulignent le besoin de renforcer la dépense de la santé. Pour se rapprocher des cibles des ODD 3 en 2030, le Maroc devrait augmenter le niveau des dépenses de santé de 2.5 points de pourcentage de PIB, pour atteindre 8.2% du PIB, dont 2.2 points de pourcentage pour la dépense publique», indique le rapport. Cette hausse permettrait d’augmenter les dépenses de santé par habitant de 170 USD en 2016 à 419 USD en 2030, de multiplier par 2.6 le nombre de médecins et par 3.6 le nombre de personnel médical (sous réserve de garder des politiques de santé relatives aux ressources humaines identiques).
«Ceci équivaudrait à une hausse sur la période de 107 Mds MAD (7.7 Mds MAD de hausse annuelle), dont 77 Mds MAD pour la dépense publique (5.5 Mds MAD de hausse annuelle)», précise-t-on de même source.
L’analyse sur longue période montre que la croissance des dépenses totales de santé est tirée par le financement public, et que la croissance des dépenses publiques de santé est tirée par la croissance économique et la priorisation du secteur de la santé au sein du budget général de l’État.
Financement des dépenses publiques : un nouveau paradigme s’impose
Pour financer la hausse des dépenses publiques de santé deux axes d’actions seront nécessaires. D’une part, il s’agira d’améliorer la conception des cotisations sociales pour l’assurance maladie obligatoire. D’autre part, il s’agira d’avoir un recours accru aux recettes fiscales, avec une amélioration de la conception de chaque impôt, notamment ceux ayant des liens plus marqués avec le secteur de la santé, comme les taxes intérieures de consommation, de par leurs influences sur le comportement des consommateurs, et la fiscalité environnementale de par l’impact indirect sur la santé des populations.
Financement des dépenses publiques : un nouveau paradigme s’impose
Pour financer la hausse des dépenses publiques de santé deux axes d’actions seront nécessaires. D’une part, il s’agira d’améliorer la conception des cotisations sociales pour l’assurance maladie obligatoire. D’autre part, il s’agira d’avoir un recours accru aux recettes fiscales, avec une amélioration de la conception de chaque impôt, notamment ceux ayant des liens plus marqués avec le secteur de la santé, comme les taxes intérieures de consommation, de par leurs influences sur le comportement des consommateurs, et la fiscalité environnementale de par l’impact indirect sur la santé des populations.
Toutefois, si la hausse des ressources publiques pour la santé est nécessaire à moyen terme, celle-ci ne pourra pas être réalisée dans les conditions actuelles. Il s’agira au préalable de renforcer l’efficience et la maîtrise de la dépense publique de santé, mais aussi de soutenir le développement du secteur privé opérant dans le secteur de la santé sans que cela se traduise nécessairement par de nouvelles incitations fiscales, recommande l’étude.
Encadré
Méthodologie et échantillonnage
Encadré
Méthodologie et échantillonnage
Cette étude entre dans le cadre d’un projet conjoint entre le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et le Centre de politique et d’administration fiscales (CPAF) de l’OCDE, visant à analyser les capacités des pays en matière de mobilisation des recettes fiscales pour le financement de leur système de santé, et en particulier pour le financement de la lutte contre les trois maladies précitées.
Le projet a débuté avec deux pays pilotes : le Maroc et la Côte d’Ivoire. Le travail avec le Maroc fait suite à une collaboration entre le CPAF de l’OCDE et le Maroc qui a abouti en 2019 à l’Examen des Politiques Fiscales du Maroc, et qui a constitué la contribution de l’OCDE à la discussion sur le renforcement de l’équité du système fiscal marocain. L’actuelle analyse est basée sur les échanges et informations collectées lors d’une mission à Rabat en novembre 2019. Pendant cette mission, l’équipe de l’OCDE s’est entretenue avec un grand nombre d’experts marocains, tant dans le domaine de la santé que de la fiscalité, dont les contributions ont été capitales pour la réalisation de ce rapport, souligne l’OCDE, qui affirme que le rapport a été élaboré en étroite collaboration avec la Direction de l’épidémiologie et de lutte contre les maladies et la Direction de la planification et des ressources financières du Ministère de la Santé, ainsi que la Direction des études et des prévisions financières et la Direction du budget du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.
