L’ONG Oxfam avait tiré la sonnette d’alarme l’année dernière. Cette fois, c’est au tour de Bank Al-Maghrib (BAM) de le dire sans ambages : « Les nombreuses niches d’exonérations, dont certaines sont reconduites depuis de longues années, se traduisent par un manque à gagner pour l’Etat de près de 2,5% du PIB annuellement ».
La Banque centrale l’écrit noir sur blanc dans son dernier rapport sur la situation économique du pays, présenté cet été à SM le Roi Mohammed VI par le Wali de BAM, Abdellatif Jouahri. Le pourcentage avancé par BAM nous mène ainsi à environ 30 MMDH de manque à gagner par an pour le budget de l’Etat. Ces exonérations sont de différentes sortes. On retrouve bien évidemment celles relatives à l’exonération de la TVA, de l’IS, ou encore de l’IR, mais elles sont surtout orientées le plus souvent vers certains secteurs.
Suppression
Dans son rapport publié en décembre 2021, Oxfam mentionnait notamment les secteurs de l’agriculture, de l’immobilier, de même que l’enseignement privé. Des carottes fiscales qui reviennent presque chaque année dans les différents projets de Loi de Finances.
Pour Bank Al-Maghrib, « leur maintien devrait être conditionné par une analyse coût/bénéfice économique et social, un exercice devenu aujourd’hui obligatoire avec l’entrée en vigueur de la loi-cadre sur la fiscalité ». Oxfam va beaucoup plus loin, estimant que « le Maroc doit s’orienter vers l’abandon des concessions fiscales qui renforcent l’économie de rente ». Cela, d’autant plus que, poursuit Oxfam, « ces exonérations n’ont pas d’impact significatif sur les décisions d’investissement ou d’embauche des entreprises, car 81% d’entre elles ont été accordées sans étude de leur utilité ».
Réforme
Chez les fiscalistes et les économistes, on soutient qu’une véritable réforme s’impose. « A ce propos, ce ne sont pas les idées qui manquent. Les dernières assises de la fiscalité avaient émis plusieurs pistes pour aller dans le sens d’une véritable réforme », rappelle le fiscaliste Mohammed Rahj. Toutefois, rappelle l’économiste Driss Aïssaoui, « en termes d’alternatives aux exonérations fiscales, il n’y a pas beaucoup de solutions ».
Selon lui, « les investisseurs ont besoin de carottes fiscales pour mener à bien certains de leurs projets. Ce qui passe par des gestes de l’Etat, notamment en cas de chocs, comme celui que nous vivons actuellement ». Quoiqu’il en soit, pour ce qui est des alternatives, l’Etat semble décidé à privilégier une nouvelle stratégie d’intervention. « A la place des exonérations, on se dirige vers des aides directes aux entreprises et aux citoyens», note le fiscaliste Mohammed Rahj.
Nouveautés en 2023 ?
Dans le secteur de l’immobilier par exemple, l’un des plus scrutés lorsque l’on parle d’exonérations fiscales, il serait désormais question d’accorder des aides ou subventions directes aux acquéreurs de logements, plutôt que de les exonérer de la TVA.
Selon certaines indiscrétions, ces nouveaux dispositifs pourraient être contenus dès la prochaine Loi de Finances, actuellement en gestation au sein des différents services administratifs de l’Etat. « Il faut aussi noter que, en ce qui concerne les entreprises, ce sont des subventions qui seront privilégiées au lieu des exonérations. Comme le prévoit la nouvelle Charte de l’investissement, on devrait assister à du cas par cas, en fonction des programmes d’investissements, des secteurs considérés comme stratégiques ou non, ou des entreprises qui acceptent de s’installer dans certaines zones que l’Etat veut promouvoir », indique le fiscaliste Mohammed Rahj. C’est donc à une véritable évolution que l’on devrait assister.
Loi-cadre
En attendant, pour Bank Al-Maghrib, il y a une autre urgence pour accompagner cette problématique d’exonérations fiscales. Il s’agit de la mise en oeuvre effective de la loi-cadre sur la fiscalité. Cette loi, estime BAM, permettrait « d’atténuer le problème de concentration de la pression fiscale sur un nombre réduit d’entreprises et de catégories de contribuables ». Autrement dit, concrétiser cette loi permettrait à l’Etat de gagner plus, tout en supprimant certaines exonérations qui lui causent un énorme manque à gagner.
La Banque centrale l’écrit noir sur blanc dans son dernier rapport sur la situation économique du pays, présenté cet été à SM le Roi Mohammed VI par le Wali de BAM, Abdellatif Jouahri. Le pourcentage avancé par BAM nous mène ainsi à environ 30 MMDH de manque à gagner par an pour le budget de l’Etat. Ces exonérations sont de différentes sortes. On retrouve bien évidemment celles relatives à l’exonération de la TVA, de l’IS, ou encore de l’IR, mais elles sont surtout orientées le plus souvent vers certains secteurs.
Suppression
Dans son rapport publié en décembre 2021, Oxfam mentionnait notamment les secteurs de l’agriculture, de l’immobilier, de même que l’enseignement privé. Des carottes fiscales qui reviennent presque chaque année dans les différents projets de Loi de Finances.
Pour Bank Al-Maghrib, « leur maintien devrait être conditionné par une analyse coût/bénéfice économique et social, un exercice devenu aujourd’hui obligatoire avec l’entrée en vigueur de la loi-cadre sur la fiscalité ». Oxfam va beaucoup plus loin, estimant que « le Maroc doit s’orienter vers l’abandon des concessions fiscales qui renforcent l’économie de rente ». Cela, d’autant plus que, poursuit Oxfam, « ces exonérations n’ont pas d’impact significatif sur les décisions d’investissement ou d’embauche des entreprises, car 81% d’entre elles ont été accordées sans étude de leur utilité ».
Réforme
Chez les fiscalistes et les économistes, on soutient qu’une véritable réforme s’impose. « A ce propos, ce ne sont pas les idées qui manquent. Les dernières assises de la fiscalité avaient émis plusieurs pistes pour aller dans le sens d’une véritable réforme », rappelle le fiscaliste Mohammed Rahj. Toutefois, rappelle l’économiste Driss Aïssaoui, « en termes d’alternatives aux exonérations fiscales, il n’y a pas beaucoup de solutions ».
Selon lui, « les investisseurs ont besoin de carottes fiscales pour mener à bien certains de leurs projets. Ce qui passe par des gestes de l’Etat, notamment en cas de chocs, comme celui que nous vivons actuellement ». Quoiqu’il en soit, pour ce qui est des alternatives, l’Etat semble décidé à privilégier une nouvelle stratégie d’intervention. « A la place des exonérations, on se dirige vers des aides directes aux entreprises et aux citoyens», note le fiscaliste Mohammed Rahj.
Nouveautés en 2023 ?
Dans le secteur de l’immobilier par exemple, l’un des plus scrutés lorsque l’on parle d’exonérations fiscales, il serait désormais question d’accorder des aides ou subventions directes aux acquéreurs de logements, plutôt que de les exonérer de la TVA.
Selon certaines indiscrétions, ces nouveaux dispositifs pourraient être contenus dès la prochaine Loi de Finances, actuellement en gestation au sein des différents services administratifs de l’Etat. « Il faut aussi noter que, en ce qui concerne les entreprises, ce sont des subventions qui seront privilégiées au lieu des exonérations. Comme le prévoit la nouvelle Charte de l’investissement, on devrait assister à du cas par cas, en fonction des programmes d’investissements, des secteurs considérés comme stratégiques ou non, ou des entreprises qui acceptent de s’installer dans certaines zones que l’Etat veut promouvoir », indique le fiscaliste Mohammed Rahj. C’est donc à une véritable évolution que l’on devrait assister.
Loi-cadre
En attendant, pour Bank Al-Maghrib, il y a une autre urgence pour accompagner cette problématique d’exonérations fiscales. Il s’agit de la mise en oeuvre effective de la loi-cadre sur la fiscalité. Cette loi, estime BAM, permettrait « d’atténuer le problème de concentration de la pression fiscale sur un nombre réduit d’entreprises et de catégories de contribuables ». Autrement dit, concrétiser cette loi permettrait à l’Etat de gagner plus, tout en supprimant certaines exonérations qui lui causent un énorme manque à gagner.
Abdellah MOUTAWAKIL
Repères
Baisse du taux d’IS applicable aux sociétés industrielles
Chaque Loi des Finances vient avec ses nouveautés. C’est le cas de celle actuellement en gestation, pour l’exercice 2023. D’ores et déjà, pour celle en cours, les principales exonérations fiscales ont porté, entre autres, sur la revue à la baisse du taux d’IS applicable aux entreprises du secteur industriel dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de dirhams. Désormais, ces entreprises seront soumises à un taux d’IS de 26% au lieu de 28% par le passé.
Encourager les primo-entrepreneurs
L’actuelle Loi des Finances renforce également certains points déjà introduits depuis des années. C’est notamment le cas du dispositif permettant aux contribuables réalisant une activité soumise à l’impôt sur le revenu et s’identifiant pour la première fois auprès des services des impôts, d’être soumis à l’impôt uniquement sur la base des revenus et opérations réalisés à compter de cette indentification. Ce dispositif a été prolongé au 31 décembre 2022.
L'info...Graphie
Exonérations fiscales
De quoi s’agit-il ?
On parle d’exonérations fiscales ou de dépenses fiscales, pour désigner l’ensemble de ces mesures prises par l’Etat dans le cadre de sa politique fiscale. « Il s’agit soit de réduire ou d’exonérer totalement certains secteurs et agents économiques de leur dû fiscal, pour des raisons stratégiques de politique économique, sociale ou culturelle.
Au Maroc, ces mesures fiscales sont importantes et nombreuses », renseigne le professeur Ahmed Azirar, économiste. Ces mesures sont prises dans les diverses Lois de Finances, et occasionnent un coût budgétaire important. « C’est pourquoi il convient de les évaluer constamment, de mesurer leur efficacité par rapports aux objectifs assignés et si les bénéficiaires le méritent réellement », ajoute Ahmed Azirar, qui note toutefois que, ces dernières années, on note une tendance à la baisse des exonérations fiscales.
« Les mesures fiscales concernent toutes les catégories d’impôts : la TVA, l’IS, l’IR, les droits de douanes, les TIC, etc. La moitié des mesures fiscales dérogatoires au Maroc sont destinées aux entreprises », conclut-il.
Au Maroc, ces mesures fiscales sont importantes et nombreuses », renseigne le professeur Ahmed Azirar, économiste. Ces mesures sont prises dans les diverses Lois de Finances, et occasionnent un coût budgétaire important. « C’est pourquoi il convient de les évaluer constamment, de mesurer leur efficacité par rapports aux objectifs assignés et si les bénéficiaires le méritent réellement », ajoute Ahmed Azirar, qui note toutefois que, ces dernières années, on note une tendance à la baisse des exonérations fiscales.
« Les mesures fiscales concernent toutes les catégories d’impôts : la TVA, l’IS, l’IR, les droits de douanes, les TIC, etc. La moitié des mesures fiscales dérogatoires au Maroc sont destinées aux entreprises », conclut-il.
Exonérations fiscales
Cap sur l’évaluation
« Les dépenses fiscales sont désormais suivies avec rigueur par l’Etat. Le gouvernement publie, à l’occasion des projets de Loi de Finances, un rapport spécial pour évaluer et suivre ces dépenses », note l’économiste Ahmed Azirar. A l’instar de nombreux de ses confrères, il estime qu’« il est temps d’établir de façon plus rigoureuse des cahiers de charge ».
De même, ces exonérations ne doivent pas être « éternelles », mais « limitées dans le temps », afin de soutenir des activités naissantes, sociales ou stratégiques. D’ailleurs, pour Oxfam Maroc, il urge de se diriger vers l’adoption d’un soutien contractuel direct au lieu d’exonérations fiscales inconditionnelles, en « renforçant les mesures de soutien direct à la mécanisation agricole au lieu d’appliquer un faible taux de taxe sur la valeur ajoutée ».
L’autre question qui se pose, c’est la compétitivité des secteurs qui bénéficient des exonérations fiscales. « Mieux vaut assainir l’environnement de productivité et de concurrence, que de s’éterniser sur les exonérations fiscales », fait-on savoir chez les chefs d’entreprises.
Enfin, notez que les mesures fiscales souvent introduites dans les projets de Loi de Finances visent principalement : l’atténuation temporaire de la charge de certains impôts et taxes en faveur de quelques secteurs en difficulté ; l’encouragement du financement de l’entreprise à travers des allègements fiscaux en matière de droits d’enregistrement, ou encore la promotion de la production nationale et le renforcement de sa compétitivité.
De même, ces exonérations ne doivent pas être « éternelles », mais « limitées dans le temps », afin de soutenir des activités naissantes, sociales ou stratégiques. D’ailleurs, pour Oxfam Maroc, il urge de se diriger vers l’adoption d’un soutien contractuel direct au lieu d’exonérations fiscales inconditionnelles, en « renforçant les mesures de soutien direct à la mécanisation agricole au lieu d’appliquer un faible taux de taxe sur la valeur ajoutée ».
L’autre question qui se pose, c’est la compétitivité des secteurs qui bénéficient des exonérations fiscales. « Mieux vaut assainir l’environnement de productivité et de concurrence, que de s’éterniser sur les exonérations fiscales », fait-on savoir chez les chefs d’entreprises.
Enfin, notez que les mesures fiscales souvent introduites dans les projets de Loi de Finances visent principalement : l’atténuation temporaire de la charge de certains impôts et taxes en faveur de quelques secteurs en difficulté ; l’encouragement du financement de l’entreprise à travers des allègements fiscaux en matière de droits d’enregistrement, ou encore la promotion de la production nationale et le renforcement de sa compétitivité.
3 questions à Mohammed Rahj
« Une évaluation socio-économique des exonérations fiscales s’impose »
Les exonérations fiscales sont nombreuses, mais, à ce jour, aucune étude ne permet de mesurer leur impact socio-économique. Pour le fiscaliste Mohammed Rahj, cet indicateur s’impose plus que jamais. Il répond aux questions de « L’Opinion ».
- Quelles sont les alternatives aux exonérations fiscales ?
- Là, il semble que nous nous dirigeons vers un système où on va « individualiser » les interventions de l’Etat. C’est-à-dire, pour les entreprises, on va voir programme par programme. Déjà, la Charte de l’investissement a identifié un certain nombre de secteurs jugés stratégiques.
Pour les PME-PMI, les aides directes vont notamment concerner celles qui mènent des activités exportatrices et s’engagent sur l’international. De même, les entreprises qui acceptent de s’installer dans des zones que l’Etat veut promouvoir pourraient bénéficier de ces aides directes.
- Le secteur du logement est celui qui est le plus cité quand on parle d’exonérations. Quelles nouveautés sont prévues ?
- Pour le moment, rien n’est officiel. Mais dès 2023, il se peut que l’Etat décide d’accorder des aides directes aux acquéreurs de logements, en lieu et place des exonérations fiscales, notamment sur la TVA. Ce qui est évident, c’est que l’on se dirige vers un système d’abandon des exonérations fiscales pour privilégier les interventions directes en faveur du contribuable. Globalement, il faut rappeler, qu’au-delà de l’immobilier, les exonérations fiscales consistent à ce que des entreprises ne paient pas d‘impôts, pendant une certaine période, généralement de 5 ans. Actuellement au Maroc, on compte environ 382 mesures d’exonérations fiscales. Elles sont donc très nombreuses.
- Peut-on évaluer l’impact économique et social de ces exonérations fiscales ?
- Pour l’heure, aucune véritable étude n’a été faite pour mesurer l’impact socio-économique de ces exonérations. Ce qui est déterminé, c’est le montant que coûtent ces exonérations. On est sur un volume de 30 MDDH par an. Aujourd’hui, une évaluation socio-économique de ces exonérations s’impose.
- Quelles sont les alternatives aux exonérations fiscales ?
- Là, il semble que nous nous dirigeons vers un système où on va « individualiser » les interventions de l’Etat. C’est-à-dire, pour les entreprises, on va voir programme par programme. Déjà, la Charte de l’investissement a identifié un certain nombre de secteurs jugés stratégiques.
Pour les PME-PMI, les aides directes vont notamment concerner celles qui mènent des activités exportatrices et s’engagent sur l’international. De même, les entreprises qui acceptent de s’installer dans des zones que l’Etat veut promouvoir pourraient bénéficier de ces aides directes.
- Le secteur du logement est celui qui est le plus cité quand on parle d’exonérations. Quelles nouveautés sont prévues ?
- Pour le moment, rien n’est officiel. Mais dès 2023, il se peut que l’Etat décide d’accorder des aides directes aux acquéreurs de logements, en lieu et place des exonérations fiscales, notamment sur la TVA. Ce qui est évident, c’est que l’on se dirige vers un système d’abandon des exonérations fiscales pour privilégier les interventions directes en faveur du contribuable. Globalement, il faut rappeler, qu’au-delà de l’immobilier, les exonérations fiscales consistent à ce que des entreprises ne paient pas d‘impôts, pendant une certaine période, généralement de 5 ans. Actuellement au Maroc, on compte environ 382 mesures d’exonérations fiscales. Elles sont donc très nombreuses.
- Peut-on évaluer l’impact économique et social de ces exonérations fiscales ?
- Pour l’heure, aucune véritable étude n’a été faite pour mesurer l’impact socio-économique de ces exonérations. Ce qui est déterminé, c’est le montant que coûtent ces exonérations. On est sur un volume de 30 MDDH par an. Aujourd’hui, une évaluation socio-économique de ces exonérations s’impose.
Recueillis par A. M.
