La région Haut-de-France présidée par Xavier Bertrand, a été condamnée, mercredi, à verser plus de 500.000 euros au lycée musulman Averroès au titre des subventions non versées pour les années scolaires 2020 et 2021.
La région a immédiatement fait savoir qu’elle se pourvoira en cassation pour contester cette décision du tribunal administratif de Lille.
Avec comme seul argument, le fait que l’établissement a reçu, en 2014, une donation de près de 800.000 euros d’une organisation caritative qatarie, Xavier Bertrand essuie donc un second revers.
Pour les mêmes motifs, la collectivité qu’il dirige a déjà été condamnée en juin dernier par la justice administrative, à verser 274.000 euros au lycée Averroès pour l’année scolaire 2019.
« Le lycée a été contrôlé à plusieurs reprises ces dernières années, tous les audits sont bons, l'établissement n'a rien à se reprocher. Ce que fait la région est illégal, elle est dans l'obligation de verser cette subvention », a fait valoir l’avocat de l’établissement, Maître Paul Jablonski, cité par France Bleu.
Le refus de la région « asphyxie financièrement » l’établissement qui affiche un taux de réussite de 100% au baccalauréat et le « met en grande difficulté », peut-on lire sur le texte d’appel aux dons.
La région a immédiatement fait savoir qu’elle se pourvoira en cassation pour contester cette décision du tribunal administratif de Lille.
Avec comme seul argument, le fait que l’établissement a reçu, en 2014, une donation de près de 800.000 euros d’une organisation caritative qatarie, Xavier Bertrand essuie donc un second revers.
Pour les mêmes motifs, la collectivité qu’il dirige a déjà été condamnée en juin dernier par la justice administrative, à verser 274.000 euros au lycée Averroès pour l’année scolaire 2019.
« Le lycée a été contrôlé à plusieurs reprises ces dernières années, tous les audits sont bons, l'établissement n'a rien à se reprocher. Ce que fait la région est illégal, elle est dans l'obligation de verser cette subvention », a fait valoir l’avocat de l’établissement, Maître Paul Jablonski, cité par France Bleu.
Le refus de la région « asphyxie financièrement » l’établissement qui affiche un taux de réussite de 100% au baccalauréat et le « met en grande difficulté », peut-on lire sur le texte d’appel aux dons.
