«Les agents de sécurité pourront constater les infractions liées aux mesures de l'état d'urgence»
Un projet de loi prorogeant l'urgence sanitaire à compter du 24 mai présenté par le ministre de la Santé, a été adopté ce samedi en Conseil des ministres. Ce projet de loi, qui sera examiné à partir de lundi par le Parlement, juge « prématurée » la levée de l'urgence sanitaire car les risques de reprise épidémique étant «avérés en cas d'interruption soudaine des mesures en cours».
Le texte, qui comporte sept articles, vise à «conforter le cadre juridique» et l'élargir pour «y intégrer les enjeux du déconfinement», qui doit débuter le 11 mai, a indiqué le ministre de la Santé Olivier Véran, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil des ministres. Le texte précise notamment les conditions de quarantaine des personnes arrivant en France et atteintes du virus. Il porte aussi sur la mise en oeuvre d'un «système d'information» concernant les personnes malades et leur entourage pour une durée maximale d'un an. Selon le ministre de la Santé, la quarantaine et l'isolement des personnes ne sera obligatoire que pour celles arrivant sur le territoire national. Mais il ne le sera pas pour les personnes fragiles, comme proposé auparavant.
Revenant sur le système d'information destiné à identifier des personnes infectées ou susceptibles de l'être, "il s'agira de collecter des données d'ordre non médical mais aussi d'ordre médical" avec plusieurs étapes distinctes, a expliqué Olivier Véran, précisant que ces données ne seront pas récoltées pour l'application StopCovid qui « ne sera pas opérationnelle le 11 mai ». Si cette application devait être opérationnelle dans les prochaines semaines, « il y aurait débat à l'Assemblée nationale", a assuré le ministre de la Santé, alors que cette application suscite les critiques de l’Opposition et des ONG des droits de l’Homme.
De son côté, le ministre de l’Intérieur a affirmé que le port du masque sera rendu obligatoire dans les transports en commun. «Les agents de sécurité pourront constater les infractions liées aux mesures de l'état d'urgence», a indiqué Christophe Castaner, affirmant que «nous allons devoir vivre pour un temps avec le virus». «Apprendre à vivre avec le virus, voilà l'enjeu des prochains moi», a-t-il souligné.
Le projet de loi devrait être discuté par les sénateurs à partir de lundi après-midi, puis par les députés, probablement à partir du lendemain, a indiqué pour sa part la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.
Confinée depuis le 17 mars, la France comptabilise 24.594 décès dus au coronavirus, et 50.212 guérisons, selon le dernier bilan des autorités sanitaires.
Le texte, qui comporte sept articles, vise à «conforter le cadre juridique» et l'élargir pour «y intégrer les enjeux du déconfinement», qui doit débuter le 11 mai, a indiqué le ministre de la Santé Olivier Véran, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil des ministres. Le texte précise notamment les conditions de quarantaine des personnes arrivant en France et atteintes du virus. Il porte aussi sur la mise en oeuvre d'un «système d'information» concernant les personnes malades et leur entourage pour une durée maximale d'un an. Selon le ministre de la Santé, la quarantaine et l'isolement des personnes ne sera obligatoire que pour celles arrivant sur le territoire national. Mais il ne le sera pas pour les personnes fragiles, comme proposé auparavant.
Revenant sur le système d'information destiné à identifier des personnes infectées ou susceptibles de l'être, "il s'agira de collecter des données d'ordre non médical mais aussi d'ordre médical" avec plusieurs étapes distinctes, a expliqué Olivier Véran, précisant que ces données ne seront pas récoltées pour l'application StopCovid qui « ne sera pas opérationnelle le 11 mai ». Si cette application devait être opérationnelle dans les prochaines semaines, « il y aurait débat à l'Assemblée nationale", a assuré le ministre de la Santé, alors que cette application suscite les critiques de l’Opposition et des ONG des droits de l’Homme.
De son côté, le ministre de l’Intérieur a affirmé que le port du masque sera rendu obligatoire dans les transports en commun. «Les agents de sécurité pourront constater les infractions liées aux mesures de l'état d'urgence», a indiqué Christophe Castaner, affirmant que «nous allons devoir vivre pour un temps avec le virus». «Apprendre à vivre avec le virus, voilà l'enjeu des prochains moi», a-t-il souligné.
Le projet de loi devrait être discuté par les sénateurs à partir de lundi après-midi, puis par les députés, probablement à partir du lendemain, a indiqué pour sa part la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.
Confinée depuis le 17 mars, la France comptabilise 24.594 décès dus au coronavirus, et 50.212 guérisons, selon le dernier bilan des autorités sanitaires.
