En cause, des exactions commises entre le 14 janvier 1992 et le 31 janvier 1994 lors de la guerre civile algérienne. C’est ce qui ressort des trois jours d’audition qui ont eu lieu dans les locaux du Ministère public de la Confédération à Berne la semaine dernière.
Pour rappel, le général avait été arrêté à Genève le 20 octobre 2011 à la suite d’une dénonciation de l’ONG TRIAL international qui l’accusait de crimes de guerre commis durant les premières années de la guerre civile algérienne. En janvier 2017, la justice suisse avait décidé de classer l’affaire. Une décision remise en cause en juin 2018 par le Tribunal pénal fédéral qui estimait que les conditions de la notion de conflit armé étaient bien remplies. La procédure pénale avait pu reprendre.
Pour Benedict de Moerloose, conseiller juridique au sein de TRIAL international, cette annonce est historique. «Cela ouvre la voie vers un jugement. Ce serait le plus haut responsable jamais jugé en Europe sur la base de la compétence universelle.» Il ajoute que c’est également une avancée cruciale pour les victimes de la guerre civile «car il n’y a jamais eu aucun militaire jugé pour des crimes commis pendant ce conflit».
Pour rappel, le général avait été arrêté à Genève le 20 octobre 2011 à la suite d’une dénonciation de l’ONG TRIAL international qui l’accusait de crimes de guerre commis durant les premières années de la guerre civile algérienne. En janvier 2017, la justice suisse avait décidé de classer l’affaire. Une décision remise en cause en juin 2018 par le Tribunal pénal fédéral qui estimait que les conditions de la notion de conflit armé étaient bien remplies. La procédure pénale avait pu reprendre.
Pour Benedict de Moerloose, conseiller juridique au sein de TRIAL international, cette annonce est historique. «Cela ouvre la voie vers un jugement. Ce serait le plus haut responsable jamais jugé en Europe sur la base de la compétence universelle.» Il ajoute que c’est également une avancée cruciale pour les victimes de la guerre civile «car il n’y a jamais eu aucun militaire jugé pour des crimes commis pendant ce conflit».
