Le projet de loi s’inscrit dans l’effort national de moralisation de la vie publique, il vise à réformer l’instance de Probité en tant qu’institution constitutionnelle en lui attribuant de nouvelles compétences en matière d’intervention dans l’ensemble des abus, des conflits d’intérêts ainsi que dans le mauvais usage des fonds publics dans les administrations et les établissements publics.
En vertu de cette réforme, l’Instance verra son champs d’action agrandi, elle disposera du droit de prendre l’initiative d’émettre des recommandations et des avis consultatifs pour les politiques publiques sur la prévention de la corruption, elle pourra également se prononcer sur les propositions de lois au parlement en la matière.
Concrètement, l’Instance sera dotée de nouveaux outils juridiques pour pouvoir prévenir et signaler voir même lancer des investigations sur les potentiels abus de pouvoirs. Le texte de loi stipule que l’instance peut être saisie aussi bien par des personnes physiques ou morales, il lui accorde également la capacité de saisir la justice par le biais du Parquet ou les autorités administratives selon la nature de l’infraction.
Omar Abassi, député du Parti de l’Istiqlal à la chambre des représentants et membre de la commission de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, a affirmé que la réforme de l’Instance de probité doit faire l’objet d’un débat public sincère et devra être mise en perspective de la conception du nouveau modèle de développement.
M. Abassi a rappelé que le Maroc a ratifié plusieurs conventions internationales en matière de lutte contre la corruption sont supérieurs aux lois organiques et lois cadres nationales, dans la hiérarchie des normes, précisant qu'elles doivent donc être respectées. Il par ailleurs souligné que la problématique de la neutralisation de la corruption ne dépend pas exclusivement des outils juridiques et institutionnelles, et demeure liée à l’environnement politique. En témoignent les tentatives de sabotage du vote de la loi pénalisant l’enrichissement illicite dans le cadre de la réforme du code pénal.
Le député Istiqlalien a mis l’accent sur les grands défis de la corruption dans notre pays, à savoir l’évasion fiscale, la rente qui prends parfois un caractère légal, ajoutant que la corruption institutionnalisée exacerbe la confiance des citoyens à l’égard des institutions. Il a également appelé à doter l’Instance de toutes les prérogatives nécessaires pour assurer qu’elle s’acquitte de son rôle dans les meilleures conditions.
Le député Istiqlalien a mis l’accent sur les grands défis de la corruption dans notre pays, à savoir l’évasion fiscale, la rente qui prends parfois un caractère légal, ajoutant que la corruption institutionnalisée exacerbe la confiance des citoyens à l’égard des institutions. Il a également appelé à doter l’Instance de toutes les prérogatives nécessaires pour assurer qu’elle s’acquitte de son rôle dans les meilleures conditions.
