Le bras de fer entre le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et les avocats s’enlise au risque de perturber l’accès des citoyens à la Justice et à la défense. Après une série de grèves, l’heure semble à l’escalade. Les avocats, insatisfaits de la réforme, notamment du Code de la procédure civile, ont décidé de déserter les tribunaux et de cesser l’exercice de leurs fonctions.
Lors de son assemblée tenue à Tanger le samedi 26 octobre, l’Association des Barreaux du Maroc a décidé, à l’unanimité de ses membres, de boycotter les audiences civiles, pénales, commerciales et administratives, ainsi que les procédures de tous types à partir du 1er novembre 2024 jusqu' à nouvel ordre.
Cette mesure, première du genre, intervient, selon les robes noires, face à « l’indifférence à l’égard de la situation de crise dans le secteur juridique et l’imposition continue d’idées unilatérales dans le cadre d’une vision de réforme visant à résoudre les problèmes de justice ».
Les avocats font référence à la réforme du Code de la procédure civile. Tandis qu'Abdellatif Ouahbi y voit un changement historique visant à simplifier les procédures judiciaires et à renforcer la protection des droits, les avocats considèrent cela comme une atteinte à leur profession, d'autant plus qu'ils n'ont pas été consultés dans le cadre de ce processus.
De plus, ils estiment que leurs propositions et alternatives, présentées lors de nombreuses réunions avec le ministère de la Justice, ont été ignorées. Mais bien que le texte de la procédure civile ait été voté au parlement, il reste contesté par les avocats qui refusent plusieurs dispositions jugées inconstitutionnelles.
Dans son communiqué diffusé samedi, l'Association des Barreaux du Maroc s'est montrée très critique en dénonçant des dispositions touchant aux acquis de la profession d’avocat, aux droits des justiciables et de la justice, et l’absence de dialogue à ce sujet.
Atteinte aux acquis de la profession
Dans le détail, les avocats protestent contre plusieurs dispositions du projet de loi de la procédure civile, notamment le paiement des amendes lorsque les requêtes d’un procès sont refusées, l’instauration d’un intermédiaire devant les tribunaux de la famille, et le refus de la procédure d’appel dans les affaires de moins de 40.000 dirhams.
Cette dernière est controversée, car, après un jugement en première instance, il ne sera plus possible de faire appel, à moins que la somme en jeu ne dépasse ce plafond, selon M. Houssine Ziani, président de l'Association des Barreaux du Maroc.
Le refus de recourir à la Cour de Cassation pour chaque dossier inférieur à 80.000 dirhams dans le cadre de la procédure civile est également contesté par les avocats. "Si nous lions cela à l'intérêt de la nation et au contexte général que vit le pays, qui s'est ouvert et qui a lancé de grands chantiers en matière d'investissement et d'encouragement pour les PME et TPE, comment vont-elles investir sans garanties légales, alors que leur valeur financière ne dépasse pas les 40.000 dirhams ?", s’interroge Me Houssine Ziani.
À cela s’ajoute la possibilité pour le parquet de réviser les procès déjà jugés, une disposition que les robes noires dénoncent, la considérant comme une atteinte aux droits des avocats. Les avocats critiquent également l'installation d'une nouvelle voie de recours : le "recours en annulation", qui est une "nouveauté à présenter devant le président du tribunal de première instance".
Cependant, la grogne des avocats ne se limite pas seulement au projet de loi de la procédure civile, qui ne représente qu'une partie de leurs revendications. Selon Me Houssine Ziani, il est également question d'améliorer la situation professionnelle des avocats marocains et de garantir une pratique juridique saine, moderne et adaptée aux évolutions du pays, tout en prenant en compte les conditions sociales des avocats, ainsi que leurs obligations financières envers le Trésor public.
Lors de son assemblée tenue à Tanger le samedi 26 octobre, l’Association des Barreaux du Maroc a décidé, à l’unanimité de ses membres, de boycotter les audiences civiles, pénales, commerciales et administratives, ainsi que les procédures de tous types à partir du 1er novembre 2024 jusqu' à nouvel ordre.
Cette mesure, première du genre, intervient, selon les robes noires, face à « l’indifférence à l’égard de la situation de crise dans le secteur juridique et l’imposition continue d’idées unilatérales dans le cadre d’une vision de réforme visant à résoudre les problèmes de justice ».
Les avocats font référence à la réforme du Code de la procédure civile. Tandis qu'Abdellatif Ouahbi y voit un changement historique visant à simplifier les procédures judiciaires et à renforcer la protection des droits, les avocats considèrent cela comme une atteinte à leur profession, d'autant plus qu'ils n'ont pas été consultés dans le cadre de ce processus.
De plus, ils estiment que leurs propositions et alternatives, présentées lors de nombreuses réunions avec le ministère de la Justice, ont été ignorées. Mais bien que le texte de la procédure civile ait été voté au parlement, il reste contesté par les avocats qui refusent plusieurs dispositions jugées inconstitutionnelles.
Dans son communiqué diffusé samedi, l'Association des Barreaux du Maroc s'est montrée très critique en dénonçant des dispositions touchant aux acquis de la profession d’avocat, aux droits des justiciables et de la justice, et l’absence de dialogue à ce sujet.
Atteinte aux acquis de la profession
Dans le détail, les avocats protestent contre plusieurs dispositions du projet de loi de la procédure civile, notamment le paiement des amendes lorsque les requêtes d’un procès sont refusées, l’instauration d’un intermédiaire devant les tribunaux de la famille, et le refus de la procédure d’appel dans les affaires de moins de 40.000 dirhams.
Cette dernière est controversée, car, après un jugement en première instance, il ne sera plus possible de faire appel, à moins que la somme en jeu ne dépasse ce plafond, selon M. Houssine Ziani, président de l'Association des Barreaux du Maroc.
Le refus de recourir à la Cour de Cassation pour chaque dossier inférieur à 80.000 dirhams dans le cadre de la procédure civile est également contesté par les avocats. "Si nous lions cela à l'intérêt de la nation et au contexte général que vit le pays, qui s'est ouvert et qui a lancé de grands chantiers en matière d'investissement et d'encouragement pour les PME et TPE, comment vont-elles investir sans garanties légales, alors que leur valeur financière ne dépasse pas les 40.000 dirhams ?", s’interroge Me Houssine Ziani.
À cela s’ajoute la possibilité pour le parquet de réviser les procès déjà jugés, une disposition que les robes noires dénoncent, la considérant comme une atteinte aux droits des avocats. Les avocats critiquent également l'installation d'une nouvelle voie de recours : le "recours en annulation", qui est une "nouveauté à présenter devant le président du tribunal de première instance".
Cependant, la grogne des avocats ne se limite pas seulement au projet de loi de la procédure civile, qui ne représente qu'une partie de leurs revendications. Selon Me Houssine Ziani, il est également question d'améliorer la situation professionnelle des avocats marocains et de garantir une pratique juridique saine, moderne et adaptée aux évolutions du pays, tout en prenant en compte les conditions sociales des avocats, ainsi que leurs obligations financières envers le Trésor public.
