Présenté par la ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, ce projet de loi intervient en application des Hautes Orientations Royales visant la création d’opportunités d’emploi pour les jeunes et l’intégration des personnes opérant dans le secteur informel, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil de gouvernement.
Ce projet a pour objectif d'abroger les dispositions du deuxième alinéa de l'article 31 de la loi N° 05.12, en vue de permettre la prolongation, jusqu'au 7 mars 2024, de la période transitoire pour régulariser la situation des personnes disposant de compétences de terrain sans l'exigence de formation de 2 ans à 8 ans, prévue par la loi, afin que l'administration puisse organiser l'examen professionnel dans les meilleures conditions, tout en tenant compte des enjeux liés à la profession et à la reprise progressive de l'activité touristique dans le Royaume, a expliqué M. Baitas.
Et de poursuivre que l’échéance précédente du 7 mars 2022, a été prolongée par la loi N° 93.18, modifiant la loi N° 05.12, de deux à six ans, sauf que la crise sanitaire et ses conséquences sur le secteur du tourisme en général et la profession de guides touristiques en particulier ont empêché la mise en place des conditions propices à l'organisation de l'opération de régularisation de la situation des personnes concernées.
Le ministre a également indiqué que le département de tutelle avait préalablement organisé, au cours de la première période transitoire de deux ans, expirée le 7 mars 2018, un examen professionnel qui a permis la délivrance de 1.108 accréditations pour l’exercice de la profession de guide touristique en faveur de 905 guides des villes et zones touristiques, et de 203 guides dans les espaces naturels.
Ce projet a pour objectif d'abroger les dispositions du deuxième alinéa de l'article 31 de la loi N° 05.12, en vue de permettre la prolongation, jusqu'au 7 mars 2024, de la période transitoire pour régulariser la situation des personnes disposant de compétences de terrain sans l'exigence de formation de 2 ans à 8 ans, prévue par la loi, afin que l'administration puisse organiser l'examen professionnel dans les meilleures conditions, tout en tenant compte des enjeux liés à la profession et à la reprise progressive de l'activité touristique dans le Royaume, a expliqué M. Baitas.
Et de poursuivre que l’échéance précédente du 7 mars 2022, a été prolongée par la loi N° 93.18, modifiant la loi N° 05.12, de deux à six ans, sauf que la crise sanitaire et ses conséquences sur le secteur du tourisme en général et la profession de guides touristiques en particulier ont empêché la mise en place des conditions propices à l'organisation de l'opération de régularisation de la situation des personnes concernées.
Le ministre a également indiqué que le département de tutelle avait préalablement organisé, au cours de la première période transitoire de deux ans, expirée le 7 mars 2018, un examen professionnel qui a permis la délivrance de 1.108 accréditations pour l’exercice de la profession de guide touristique en faveur de 905 guides des villes et zones touristiques, et de 203 guides dans les espaces naturels.
