En 2000, le Maroc a pris le choix souverain de promulguer la loi 06/99 sur la liberté des prix et la concurrence, laissant le champ libre aux opérateurs de jouer le jeu du marché. Cette décision qui concerne également le secteur de l’Education a permis, certes, la multiplication des opérateurs sur ce marché et l’amélioration de leur offre pédagogique en parallèle. Hélas, elle a également conduit vers une anarchie dans le domaine créant non seulement des différences notables entre les opérateurs de l’enseignement scolaire privé en termes de qualité de prestations offertes et de prix, mais aussi des pratiques malsaines, sans que la tutelle intervienne.
Restriction du droit de portabilité des élèves, chantage pour l’octroi des certificats de réussite, enseignement à distance forcé… Ce sont là autant de pratiques qui se sont multipliées durant la pandémie et qui ont envenimé la relation entre les parents d’élèves et les écoles privées. Et en l’absence d’intervention du ministère de tutelle – dont la réaction s’est limitée à la médiation entre les familles et les établissements –, les parents d’élèves se retrouvent obligés soit de se faire justice eux-mêmes, soit d’adhérer aux règles des établissements pour éviter d’impacter le parcours scolaire de leurs enfants.
C’est ainsi que le Conseil de la Concurrence, comme vous lirez sur nos colonnes, appelle dans son dernier rapport à étendre le champ d’intervention de la tutelle et de ses organes. Il est vrai que le libre marché permet la prospérité économique, mais celle-ci ne devrait pas être instaurée au détriment de l’accès égal et équitable à une éducation de qualité, qui est l’un des droits les plus fondamentaux consacrés par la Constitution.
Mais au-delà du périmètre d’intervention de l’Etat, un nouveau cadre juridique s’impose afin d’accompagner les changements que connaît le marché de l’enseignement et assurer son développement de manière optimale et responsable. Une mission qui s’annonce ardue pour l’Exécutif, mais l’avenir de nos enfants en dépend.
Restriction du droit de portabilité des élèves, chantage pour l’octroi des certificats de réussite, enseignement à distance forcé… Ce sont là autant de pratiques qui se sont multipliées durant la pandémie et qui ont envenimé la relation entre les parents d’élèves et les écoles privées. Et en l’absence d’intervention du ministère de tutelle – dont la réaction s’est limitée à la médiation entre les familles et les établissements –, les parents d’élèves se retrouvent obligés soit de se faire justice eux-mêmes, soit d’adhérer aux règles des établissements pour éviter d’impacter le parcours scolaire de leurs enfants.
C’est ainsi que le Conseil de la Concurrence, comme vous lirez sur nos colonnes, appelle dans son dernier rapport à étendre le champ d’intervention de la tutelle et de ses organes. Il est vrai que le libre marché permet la prospérité économique, mais celle-ci ne devrait pas être instaurée au détriment de l’accès égal et équitable à une éducation de qualité, qui est l’un des droits les plus fondamentaux consacrés par la Constitution.
Mais au-delà du périmètre d’intervention de l’Etat, un nouveau cadre juridique s’impose afin d’accompagner les changements que connaît le marché de l’enseignement et assurer son développement de manière optimale et responsable. Une mission qui s’annonce ardue pour l’Exécutif, mais l’avenir de nos enfants en dépend.
Saâd JAFRI
