Cette décision fait suite à une plainte déposée le 3 janvier 2024 par l’Association des fabricants européens de roues (AEFR), qui dénonçait les subventions financières et fiscales accordées par le Maroc à ses producteurs, leur permettant de vendre à des prix inférieurs aux coûts de production. Le 16 février 2024, la Commission avait alors ouvert une procédure antisubventions.
Selon l’enquête de la Commission européenne, ces roues fabriquées dans des usines à Tanger et Kenitra, bénéficiaient de subventions injustifiées, notamment via des financements liés à l’Initiative chinoise des Nouvelles Routes de la Soie (BRI). Ces aides, qui ont augmenté de 300 % entre 2020 et 2023, ont été jugées, d'après la même source, préjudiciables à l’industrie européenne, menaçant environ 16 600 emplois au sein de l’UE. L’analyse a porté sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
En réponse à ces accusations, le ministère de l’Industrie et du Commerce marocain a réfuté les allégations. Ryad Mezzour a souligné que les roues en aluminium fabriquées au Maroc respectent les standards de qualité imposés par le marché européen et s’inscrivent dans le cadre des accords de libre-échange, qui prévoient une suppression progressive des droits de douane sur les produits industriels.
Sur la base des informations fournies dans la plainte, l'avis d'ouverture et les réponses au questionnaire, la Commission dit avoir examiné plusieurs types de subventions présumées, notamment des transferts directs de fonds (via le Fonds de développement industriel et des investissements, le Fonds Hassan II et l'aide à la formation professionnelle) ainsi que des recettes publiques sacrifiées ou non perçues, telles que les exonérations des droits à l’importation, de la TVA et d’autres taxes dans les zones d’accélération industrielle (ZAI).
Selon les conclusions des statistiques et des données examinés par la Commission, « le volume des importations en provenance du Maroc a considérablement augmenté au cours de la période considérée, avec une part de marché passant de 2 % en 2020 à 9 % au cours de la période d’enquête. Le prix moyen du produit importé est inférieur d’environ 16 % au prix de l’Union. » souligne le Rapport. Et d'ajouter : « Cette croissance tant de la part de marché que du volume des importations en provenance du pays concerné (Maroc) est particulièrement importante, d’autant que les importations sont soumises à des droits antidumping. »
En conséquence, la Commission européenne a défini des droits compensateurs variables selon les entreprises exportatrices marocaines, à savoir 5,6 % pour celles bénéficiant uniquement des subventions marocaines, et 31,4 % pour celles bénéficiant également des financements liés à l’Initiative chinoise BRI.
Il est à noter qu'une enquête antidumping distincte avait été ouverte le 17 novembre 2021 sur le même produit, et qu’en janvier 2023, la Commission avait déjà institué des droits antidumping définitifs allant de 9,0 % à 17,5 % sur ces importations. Cette décision illustre la détermination de l’Union européenne à utiliser ses instruments de défense commerciale pour protéger son industrie contre des pratiques commerciales jugées déloyales.
Selon l’enquête de la Commission européenne, ces roues fabriquées dans des usines à Tanger et Kenitra, bénéficiaient de subventions injustifiées, notamment via des financements liés à l’Initiative chinoise des Nouvelles Routes de la Soie (BRI). Ces aides, qui ont augmenté de 300 % entre 2020 et 2023, ont été jugées, d'après la même source, préjudiciables à l’industrie européenne, menaçant environ 16 600 emplois au sein de l’UE. L’analyse a porté sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
En réponse à ces accusations, le ministère de l’Industrie et du Commerce marocain a réfuté les allégations. Ryad Mezzour a souligné que les roues en aluminium fabriquées au Maroc respectent les standards de qualité imposés par le marché européen et s’inscrivent dans le cadre des accords de libre-échange, qui prévoient une suppression progressive des droits de douane sur les produits industriels.
Sur la base des informations fournies dans la plainte, l'avis d'ouverture et les réponses au questionnaire, la Commission dit avoir examiné plusieurs types de subventions présumées, notamment des transferts directs de fonds (via le Fonds de développement industriel et des investissements, le Fonds Hassan II et l'aide à la formation professionnelle) ainsi que des recettes publiques sacrifiées ou non perçues, telles que les exonérations des droits à l’importation, de la TVA et d’autres taxes dans les zones d’accélération industrielle (ZAI).
Selon les conclusions des statistiques et des données examinés par la Commission, « le volume des importations en provenance du Maroc a considérablement augmenté au cours de la période considérée, avec une part de marché passant de 2 % en 2020 à 9 % au cours de la période d’enquête. Le prix moyen du produit importé est inférieur d’environ 16 % au prix de l’Union. » souligne le Rapport. Et d'ajouter : « Cette croissance tant de la part de marché que du volume des importations en provenance du pays concerné (Maroc) est particulièrement importante, d’autant que les importations sont soumises à des droits antidumping. »
En conséquence, la Commission européenne a défini des droits compensateurs variables selon les entreprises exportatrices marocaines, à savoir 5,6 % pour celles bénéficiant uniquement des subventions marocaines, et 31,4 % pour celles bénéficiant également des financements liés à l’Initiative chinoise BRI.
Il est à noter qu'une enquête antidumping distincte avait été ouverte le 17 novembre 2021 sur le même produit, et qu’en janvier 2023, la Commission avait déjà institué des droits antidumping définitifs allant de 9,0 % à 17,5 % sur ces importations. Cette décision illustre la détermination de l’Union européenne à utiliser ses instruments de défense commerciale pour protéger son industrie contre des pratiques commerciales jugées déloyales.
