Il s’agit d'abord de l’examen et l’approbation du projet de décret n° 2.21.157, portant application du décret-loi n° 2.20.605, publié 15 septembre 2020, édictant des mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la CNSS et leurs employés déclarés, et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, et affectés par les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), en relation avec le secteur du tourisme.
Le projet en question, présenté par le ministre de l'Emploi et de l'insertion professionnelle, vise le versement des indemnités aux travailleurs du secteur du tourisme qui exercent leurs activités dans des institutions précises. Il s'agit des établissements d'hébergement touristique classés, des agences de voyages agréées par l'autorité gouvernementale en charge du tourisme, du transport touristique pour les personnes autorisées par l'autorité gouvernementale en charge du transport ainsi que les entrepreneurs de manutention disposant d’un contrat avec les opérateurs des sous-secteurs liés au secteur du tourisme.
Le projet de décret fixe également les conditions et les critères ouvrant droit à l'indemnisation ainsi que les modalités de dépôt des déclarations et leurs délais.
Le projet en question, présenté par le ministre de l'Emploi et de l'insertion professionnelle, vise le versement des indemnités aux travailleurs du secteur du tourisme qui exercent leurs activités dans des institutions précises. Il s'agit des établissements d'hébergement touristique classés, des agences de voyages agréées par l'autorité gouvernementale en charge du tourisme, du transport touristique pour les personnes autorisées par l'autorité gouvernementale en charge du transport ainsi que les entrepreneurs de manutention disposant d’un contrat avec les opérateurs des sous-secteurs liés au secteur du tourisme.
Le projet de décret fixe également les conditions et les critères ouvrant droit à l'indemnisation ainsi que les modalités de dépôt des déclarations et leurs délais.
Adoption de la loi de règlement de la LF-2019
Egalement à l’ordre du jour, l’examen et l'approbation du projet de loi de règlement 23.21 relative à la loi de finances (LF) 2019, qui vient d'être présenté par le ministre de l'économie et des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun.
Ce projet de loi vient pour valider les résultats finaux de l'exécution de la LF-2019 sur le plan du budget général, des comptes spéciaux du trésor et des services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Le projet comprend dix articles dont les dispositions portent essentiellement sur la validation des résultats finaux des recettes et dépenses du budget général, des comptes spéciaux du trésor et des services de l'Etat gérés de manière autonome, sur l'ouverture de crédits additionnels pour régler les dépassements au niveau des dépenses de fonctionnement et celles de la dette publique.
Il s'agit aussi de l'annulation des crédits de gestion non consommés à la fin de l'exercice financier 2019, l'annulation des crédits d'investissement qui ne faisaient pas objet, à la fin de l'exercice 2018, d'engagements de dépenses visés par les services de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Ce projet de loi vient pour valider les résultats finaux de l'exécution de la LF-2019 sur le plan du budget général, des comptes spéciaux du trésor et des services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA). Le projet comprend dix articles dont les dispositions portent essentiellement sur la validation des résultats finaux des recettes et dépenses du budget général, des comptes spéciaux du trésor et des services de l'Etat gérés de manière autonome, sur l'ouverture de crédits additionnels pour régler les dépassements au niveau des dépenses de fonctionnement et celles de la dette publique.
Il s'agit aussi de l'annulation des crédits de gestion non consommés à la fin de l'exercice financier 2019, l'annulation des crédits d'investissement qui ne faisaient pas objet, à la fin de l'exercice 2018, d'engagements de dépenses visés par les services de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Des nominations approuvées à de hautes fonctions
Les travaux du conseil ont également été consacrés à des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.
Ainsi, au niveau du ministère chargé des Droits de l'Homme et des Relations avec le Parlement, département des Droits de l'Homme, le Conseil a approuvé la nomination de MM. Hamid Achak, Directeur du dialogue et du partenariat avec les instances et les associations nationales, Mohamed Adi, Directeur de la coordination et de la Promotion des Droits de l'Homme, et Mme Hasna Tribek, Directrice des Etudes Juridiques et de la Coopération Internationale auprès de la délégation interministérielle chargée des Droits de l'Homme.
Au niveau ministère de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, département de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le Conseil a approuvé la nomination de M. Abdelkader Sabil au poste de doyen de la Faculté des langues, des arts et des sciences humaines de Settat, Université Hassan 1er de Settat.
Au département de l'éducation nationale, le conseil a approuvé la nomination de MM. Mohamed Adardour au poste de directeur de l'Académie régionale de l'éducation et de la formation de la région de Rabat-Salé-Kénitra, Mohamed Awaj au poste de directeur de l'Académie régionale de l'éducation et de la formation de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Mohamed Dib au poste de directeur de l'Académie régionale de l'éducation et de la formation de la région de l'Oriental, et Moulay Ahmed Lakrimi, directeur de l'Académie régionale de l'éducation et de la formation de Marrakech-Safi.
En ce qui concerne le Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports, département de la jeunesse et des sports, le Conseil a approuvé la nomination de M. Anouar Al-Azhari au poste d'inspecteur général du secteur de la jeunesse et des sports.
Ainsi, au niveau du ministère chargé des Droits de l'Homme et des Relations avec le Parlement, département des Droits de l'Homme, le Conseil a approuvé la nomination de MM. Hamid Achak, Directeur du dialogue et du partenariat avec les instances et les associations nationales, Mohamed Adi, Directeur de la coordination et de la Promotion des Droits de l'Homme, et Mme Hasna Tribek, Directrice des Etudes Juridiques et de la Coopération Internationale auprès de la délégation interministérielle chargée des Droits de l'Homme.
Au niveau ministère de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, département de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le Conseil a approuvé la nomination de M. Abdelkader Sabil au poste de doyen de la Faculté des langues, des arts et des sciences humaines de Settat, Université Hassan 1er de Settat.
Au département de l'éducation nationale, le conseil a approuvé la nomination de MM. Mohamed Adardour au poste de directeur de l'Académie régionale de l'éducation et de la formation de la région de Rabat-Salé-Kénitra, Mohamed Awaj au poste de directeur de l'Académie régionale de l'éducation et de la formation de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Mohamed Dib au poste de directeur de l'Académie régionale de l'éducation et de la formation de la région de l'Oriental, et Moulay Ahmed Lakrimi, directeur de l'Académie régionale de l'éducation et de la formation de Marrakech-Safi.
En ce qui concerne le Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports, département de la jeunesse et des sports, le Conseil a approuvé la nomination de M. Anouar Al-Azhari au poste d'inspecteur général du secteur de la jeunesse et des sports.
