À chaque loi de Finances, l’instauration d’une TIC sur les produits transformés utilisant du sucre subventionné se présente, mais la mise en place de cette taxe ne s’est jamais réalisée, en considération du grand lobbying des industriels, connus pour leur grande puissance et influence comme les limonadiers, les producteurs de biscuits, de glaces, de chocolats, de confiseries, etc.
Cette année, le gouvernement Akhannouch entend bien l’adopter très tôt, avant même l’arrivée du projet de loi de Finances 2023 où sont généralement débattues ces questions. Afin de convaincre les opérateurs et les députés du bien-fondé de mettre en place une TIC sur les produits industriels consommant du sucre subventionné et d’écouter la version des industriels pour arriver à un compromis sur cette taxe, le ministère des Finances a organisé le 2 mars une rencontre autour du sujet, avec la présence des opérateurs, de la CGEM et des députés, dans le cadre d’une journée d’étude au sein de la commission des Finances des deux Chambres.
Lors de cette journée d’étude, le ministère des Finances a précisé dans sa présentation que « la subvention sur le sucre a atteint sur les cinq dernières années une moyenne de 3,4 milliards de dirhams pour une quantité consommée d’une moyenne de 1,2 million de tonnes, alors que 25 % de cette quantité est consommé par les industries agroalimentaires ». Entre 1999 et 2006, l’Etat est arrivé à récupérer les subventions indirectes attribuées à certains producteurs, une mesure qui a été abandonnée dès 2007 sur toutes les industries, sauf les limonadiers.
Il est à mentionner que les montants récupérés par l’Etat sont passés de 400 millions de dirhams par année entre 1999 et 2006 à 70 millions de dirhams par la suite. Jusqu’à présent, seuls les limonadiers ont procédé à des remboursements, tout en étant soumis à la TIC concernant uniquement les boissons, notamment les limonades, les jus et l’eau minérale.
A l’instar de plusieurs pays dans le monde, le ministère des Finances rappelle que le Maroc doit participer à un plan de réduction de la consommation de sucre pour répondre aux besoins de santé publique. Dans ce sens, le CESE a émis plusieurs propositions visant à réduire l’exposition des citoyens marocains aux sucreries pour limiter les maladies telles que le diabète, l’obésité, etc.
Cette année, le gouvernement Akhannouch entend bien l’adopter très tôt, avant même l’arrivée du projet de loi de Finances 2023 où sont généralement débattues ces questions. Afin de convaincre les opérateurs et les députés du bien-fondé de mettre en place une TIC sur les produits industriels consommant du sucre subventionné et d’écouter la version des industriels pour arriver à un compromis sur cette taxe, le ministère des Finances a organisé le 2 mars une rencontre autour du sujet, avec la présence des opérateurs, de la CGEM et des députés, dans le cadre d’une journée d’étude au sein de la commission des Finances des deux Chambres.
Lors de cette journée d’étude, le ministère des Finances a précisé dans sa présentation que « la subvention sur le sucre a atteint sur les cinq dernières années une moyenne de 3,4 milliards de dirhams pour une quantité consommée d’une moyenne de 1,2 million de tonnes, alors que 25 % de cette quantité est consommé par les industries agroalimentaires ». Entre 1999 et 2006, l’Etat est arrivé à récupérer les subventions indirectes attribuées à certains producteurs, une mesure qui a été abandonnée dès 2007 sur toutes les industries, sauf les limonadiers.
Il est à mentionner que les montants récupérés par l’Etat sont passés de 400 millions de dirhams par année entre 1999 et 2006 à 70 millions de dirhams par la suite. Jusqu’à présent, seuls les limonadiers ont procédé à des remboursements, tout en étant soumis à la TIC concernant uniquement les boissons, notamment les limonades, les jus et l’eau minérale.
A l’instar de plusieurs pays dans le monde, le ministère des Finances rappelle que le Maroc doit participer à un plan de réduction de la consommation de sucre pour répondre aux besoins de santé publique. Dans ce sens, le CESE a émis plusieurs propositions visant à réduire l’exposition des citoyens marocains aux sucreries pour limiter les maladies telles que le diabète, l’obésité, etc.
