Driss Guerraoui, président du Conseil de la concurrence.
« Les éléments examinés par le Conseil de la concurrence conduisent à penser que le Centre monétique interbancaire (CMI) dispose, à ce jour, d’une position fortement dominante sur le marché du e-paiement (marché de l’acquisition et de la prestation de service de paiement) », peut-on lire dans le document rendu public le 3 février.
Le Conseil de la concurrence explique toutefois que « cette position dominante n’est pas condamnable en soi », mais que « l’exercice abusif d’un tel pouvoir de marché pourrait être sanctionné comme les possibles abus d’éviction, destinés à décourager, retarder ou éliminer les concurrents … par des procédés ne relevant pas d’une compétition par le mérite ».
Bien que Bank Al-Maghrib « a créé les conditions favorables au libre jeu de la concurrence », souligne le Conseil, « la concurrence effective ne pourra résulter que des stratégies et des comportements du CMI dans ce contexte normatif et institutionnel », ajoutant qu’«Il incombe, donc, à l’opérateur historique une responsabilité particulière de ne pas porter atteinte, par son comportement, à une concurrence effective dans le marché du paiement en ligne par carte bancaire au détriment des e-entreprises et des e-consommateurs».
Le Conseil de la concurrence a également recommandé une liste de dispositions afin de garantir la concurrence par le mérite sur le marché du e-paiement, « à la faveur de l’égalité des chances devant cet acte économique entre les e-commerçants et au bénéfice des e-consommateurs ».
Les recommandations du Conseil de la Concurrence
Ces recommandations concernent les mesures nécessaires de nature à stimuler le libre jeu de la concurrence sur le marché du paiement en ligne par carte bancaire afin de permettre aux e-commerçants et e-consommateurs de profiter de l’entrée et de l’expansion des établissements de paiement non bancaire, et portent sur toutes les mesures permettant de surmonter les obstacles au développement du commerce électronique au Maroc afin de rendre ce secteur plus compétitif, efficace et tourné vers l’avenir.
Dans le détail, l’institution a émis une liste 10 recommandations. A ce titre, le Conseil préconise de garantir l’égalité de traitement entre les établissements de paiement bancaire et non bancaire, de sortir de la situation du conflit d’intérêt du Centre Monétique Interbancaire en matière d’homologation, de renforcer le pouvoir de négociation du e-commerçant et de veiller à la transparence de la tarification des services de paiement en ligne.
Aussi, il est recommandé de moduler le niveau de la commission d’interchange avec le service offert par la banque, garantir un équilibre entre les exigences de la sécurité de paiement et celles du maintien de l’ordre public concurrentiel, de rétablir le libre jeu de la concurrence entre tous les acteurs du secteur de la livraison, de garantir une concurrence loyale entre les e-commerçants formels et les e-marchands informels et de rééquilibrer le marché national de la publicité en ligne face à la puissance économique des GAFA et accélérer la publication au Bulletin Officiel des décisions d’agrément des établissements de paiement.
Le Conseil de la concurrence explique toutefois que « cette position dominante n’est pas condamnable en soi », mais que « l’exercice abusif d’un tel pouvoir de marché pourrait être sanctionné comme les possibles abus d’éviction, destinés à décourager, retarder ou éliminer les concurrents … par des procédés ne relevant pas d’une compétition par le mérite ».
Bien que Bank Al-Maghrib « a créé les conditions favorables au libre jeu de la concurrence », souligne le Conseil, « la concurrence effective ne pourra résulter que des stratégies et des comportements du CMI dans ce contexte normatif et institutionnel », ajoutant qu’«Il incombe, donc, à l’opérateur historique une responsabilité particulière de ne pas porter atteinte, par son comportement, à une concurrence effective dans le marché du paiement en ligne par carte bancaire au détriment des e-entreprises et des e-consommateurs».
Le Conseil de la concurrence a également recommandé une liste de dispositions afin de garantir la concurrence par le mérite sur le marché du e-paiement, « à la faveur de l’égalité des chances devant cet acte économique entre les e-commerçants et au bénéfice des e-consommateurs ».
Les recommandations du Conseil de la Concurrence
Ces recommandations concernent les mesures nécessaires de nature à stimuler le libre jeu de la concurrence sur le marché du paiement en ligne par carte bancaire afin de permettre aux e-commerçants et e-consommateurs de profiter de l’entrée et de l’expansion des établissements de paiement non bancaire, et portent sur toutes les mesures permettant de surmonter les obstacles au développement du commerce électronique au Maroc afin de rendre ce secteur plus compétitif, efficace et tourné vers l’avenir.
Dans le détail, l’institution a émis une liste 10 recommandations. A ce titre, le Conseil préconise de garantir l’égalité de traitement entre les établissements de paiement bancaire et non bancaire, de sortir de la situation du conflit d’intérêt du Centre Monétique Interbancaire en matière d’homologation, de renforcer le pouvoir de négociation du e-commerçant et de veiller à la transparence de la tarification des services de paiement en ligne.
Aussi, il est recommandé de moduler le niveau de la commission d’interchange avec le service offert par la banque, garantir un équilibre entre les exigences de la sécurité de paiement et celles du maintien de l’ordre public concurrentiel, de rétablir le libre jeu de la concurrence entre tous les acteurs du secteur de la livraison, de garantir une concurrence loyale entre les e-commerçants formels et les e-marchands informels et de rééquilibrer le marché national de la publicité en ligne face à la puissance économique des GAFA et accélérer la publication au Bulletin Officiel des décisions d’agrément des établissements de paiement.
