Il s’agit d’encourager la production nationale et de donner la priorité aux entreprises marocaines dans le cadre des marchés publics. C’est ce que la circulaire du Chef du gouvernement, publiée le jeudi 10 septembre, vient ajouter aux mesures proactives entreprises, sous l’égide des instructions Royales, dans le but de limiter les répercussions économiques et sociales de la crise épidémique de la Covid-19, de permettre de renforcer la compétitivité des entreprises marocaines et de revitaliser l’économie nationale.
Rappelons que, lors de son Comité central tenu le 27 juin, le Parti de l’Istiqlal avait appelé à maintenir la souveraineté de la décision économique, en assurant le renforcement des produits marocains, notamment par l’orientation des marchés publics et l’encouragement à consommer marocain, et ce, afin d’endiguer les effets ravageurs de l’épidémie sur l’économie nationale.
Dans ce sens, et dans le cadre de la loi N°23.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.292 édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration, cette circulaire intervient pour déterminer les dispositions et mécanismes décidés afin de favoriser les offres faites par les entreprises, les unions de coopératives et les coopératives nationales, ainsi que les auto-entrepreneurs marocains. De même que d’encourager les produits marocains dans les marchés publics.
Rappelons que, lors de son Comité central tenu le 27 juin, le Parti de l’Istiqlal avait appelé à maintenir la souveraineté de la décision économique, en assurant le renforcement des produits marocains, notamment par l’orientation des marchés publics et l’encouragement à consommer marocain, et ce, afin d’endiguer les effets ravageurs de l’épidémie sur l’économie nationale.
Dans ce sens, et dans le cadre de la loi N°23.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.292 édictant des dispositions particulières à l'état d'urgence sanitaire et des mesures de sa déclaration, cette circulaire intervient pour déterminer les dispositions et mécanismes décidés afin de favoriser les offres faites par les entreprises, les unions de coopératives et les coopératives nationales, ainsi que les auto-entrepreneurs marocains. De même que d’encourager les produits marocains dans les marchés publics.
Favoriser l’entrepreneuriat local
Concernant la priorisation des entreprises nationales, la circulaire a fait mention de l’article 155 du Décret de loi n° 2-12-349 relatif aux marchés publics, complété et modifié dans le décret n° 2-19-69, qui stipule qu’« Aux seules fins de comparaison des offres relatives aux marchés de travaux et d'études y afférentes, et après que la commission d'appel d'offres ou le jury de concours ait arrêté la liste des concurrents admissibles et éliminé les concurrents dont les offres ne sont pas conformes aux spécificités exigées et lorsque des entreprises étrangères soumissionnent à ces marchés, une préférence est accordée aux offres présentées par des auto-entreprises, des coopératives, des unions de coopératives et par des entreprise nationales. Dans ces conditions, les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d'un pourcentage ne dépassant pas quinze pour cent (15%) ».
Il incombe donc aux porteurs de projets de prioriser les offres d’entreprises marocaines face aux entreprises étrangères, en tenant compte des règles suivantes :
Concernant la priorisation des entreprises nationales, la circulaire a fait mention de l’article 155 du Décret de loi n° 2-12-349 relatif aux marchés publics, complété et modifié dans le décret n° 2-19-69, qui stipule qu’« Aux seules fins de comparaison des offres relatives aux marchés de travaux et d'études y afférentes, et après que la commission d'appel d'offres ou le jury de concours ait arrêté la liste des concurrents admissibles et éliminé les concurrents dont les offres ne sont pas conformes aux spécificités exigées et lorsque des entreprises étrangères soumissionnent à ces marchés, une préférence est accordée aux offres présentées par des auto-entreprises, des coopératives, des unions de coopératives et par des entreprise nationales. Dans ces conditions, les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d'un pourcentage ne dépassant pas quinze pour cent (15%) ».
Il incombe donc aux porteurs de projets de prioriser les offres d’entreprises marocaines face aux entreprises étrangères, en tenant compte des règles suivantes :
- Si le coût du marché ne dépasse pas 100 MDH, les offres des entreprises étrangères devront majorer celles des entreprises marocaines de 15%
- Si le coût du marché dépasse 100 MDH, les offres des entreprises étrangères devront majorer celles des entreprises marocaines de 15% à hauteur de 100 DMH, et de 7,5% pour le reste du prix.
Encourager la production marocaine
Quant aux dispositions dédiées à encourager les produits marocains, la circulaire souligne que les entrepreneurs sont dans l’obligation de donner la priorité aux matières et produits marocains, particulièrement les produits traditionnels et artisanaux.
Dans les cahiers des charges relatifs aux contrats des travaux conclus avec les administrations, les collectivités territoriales et les institutions et entreprises publiques, les porteurs de projets doivent citer explicitement l'application des normes marocaines ou d'autres normes applicables au Maroc en vertu des accords internationaux, et ce, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi n°12-06 du 11 février 2010 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation.
En outre, les porteurs de projets devront limiter le recours aux produits étrangers, dans les cas où aucun produit marocain n'est conforme aux normes techniques recherchées, et renseigner les factures, les bons de livraison et les certificats d'origine dans le but de justifier la provenance des matériaux et produits.
Dans le cas où le coût du marché dépasse les 100 MDH, deux cas de figure sont distingués : si le marché est lancé par une administration publique, son attribution devra être approuvée par une commission présidée par le ministère de l’Economie et des finances, et composée de représentants des ministères de l'Equipement, et de l'Industrie, ainsi que du porteur du projet. Au cas où le marché est lancé par les collectivités territoriales, la commission sera présidée par le ministère de l'Intérieur, et composée de représentants des ministères des Finances, de l'Equipement, et de l'Industrie, ainsi que la collectivité territoriale en question.
Enfin, la circulaire précise que la commission concernée devra prendre une décision dans un délai maximum d'un mois, sur la base de l’étude détaillée d’un rapport présenté par le porteur du projet.
Quant aux dispositions dédiées à encourager les produits marocains, la circulaire souligne que les entrepreneurs sont dans l’obligation de donner la priorité aux matières et produits marocains, particulièrement les produits traditionnels et artisanaux.
Dans les cahiers des charges relatifs aux contrats des travaux conclus avec les administrations, les collectivités territoriales et les institutions et entreprises publiques, les porteurs de projets doivent citer explicitement l'application des normes marocaines ou d'autres normes applicables au Maroc en vertu des accords internationaux, et ce, conformément aux dispositions de l'article 35 de la loi n°12-06 du 11 février 2010 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation.
En outre, les porteurs de projets devront limiter le recours aux produits étrangers, dans les cas où aucun produit marocain n'est conforme aux normes techniques recherchées, et renseigner les factures, les bons de livraison et les certificats d'origine dans le but de justifier la provenance des matériaux et produits.
Dans le cas où le coût du marché dépasse les 100 MDH, deux cas de figure sont distingués : si le marché est lancé par une administration publique, son attribution devra être approuvée par une commission présidée par le ministère de l’Economie et des finances, et composée de représentants des ministères de l'Equipement, et de l'Industrie, ainsi que du porteur du projet. Au cas où le marché est lancé par les collectivités territoriales, la commission sera présidée par le ministère de l'Intérieur, et composée de représentants des ministères des Finances, de l'Equipement, et de l'Industrie, ainsi que la collectivité territoriale en question.
Enfin, la circulaire précise que la commission concernée devra prendre une décision dans un délai maximum d'un mois, sur la base de l’étude détaillée d’un rapport présenté par le porteur du projet.
