Ce projet ambitionne essentiellement de permettre aux agrégateurs, sur la base de licences, de commercialiser leurs produits "à titre exceptionnel" sans passer obligatoirement par les marchés de gros, a précisé M. Baitas lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
L'ouverture de ce secteur sera réalisée sous certaines conditions, dont la mise en place d'une commission centrale regroupant nombre de ministères, notamment le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, de l'Eau et Forêts, et le ministère de l'Industrie et du Commerce, qui s'attellera à l'examen des demandes déposées, a-t-il expliqué. "Une fois l'approbation accordée, les commissions régionales procèderont au contrôle de la qualité des produits et de leur conformité aux conditions édictées par le décret", a-t-il précisé, notant que les licences seront, par la suite, prorogées ou retirées conformément aux délais impartis.
L'ouverture de ce secteur sera réalisée sous certaines conditions, dont la mise en place d'une commission centrale regroupant nombre de ministères, notamment le ministère de l'Intérieur, le ministère de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, de l'Eau et Forêts, et le ministère de l'Industrie et du Commerce, qui s'attellera à l'examen des demandes déposées, a-t-il expliqué. "Une fois l'approbation accordée, les commissions régionales procèderont au contrôle de la qualité des produits et de leur conformité aux conditions édictées par le décret", a-t-il précisé, notant que les licences seront, par la suite, prorogées ou retirées conformément aux délais impartis.
