La DGSN a récemment diffusé une note interne concernant les conditions du port du masque en voiture pour mettre fin à la confusion qui règne depuis maintenant plusieurs mois. Dans ce sens, notre source autorisée nous a expliqué que lorsqu’il s’agit d’un véhicule personnel, le conducteur n’est pas contraint de porter un masque de protection, mais à condition qu’il ne soit pas accompagné d’un passagers. Néanmoins, au cas où l’utilisateur d’un véhicule personnel est arrêté par un agent de la sureté nationale pour un contrôle routinier ou une infraction, il faut obligatoirement porter son masque.
Quant à eux, les conducteurs de véhicules à usage professionnel, sont tenus de porter une bavette, et ce, même si le chauffeur est seul dans son véhicule. Malgré ces précisions, la reformulation urgente d’un texte juridique régissant l’usage du masque dans l’espace public reste de mise.
Dans ce sillage, il convient de noter qu’au moment où de nombreux pays ont choisi d’édicter des lois claires, précises et exhaustives, l’obligation de port du masque de protection sanitaire demeure régie au Maroc par une circulaire émise le 7 avril par la présidence du ministère public.
Dans cette circulaire très liée au contexte du confinement et de l’état d’urgence sanitaire, l’accent est appuyé sur les sanctions, notamment celles prévues à l’article 4 du décret-loi 2.20.292 instaurant l’état d’urgence sanitaire au Royaume qui prévoit des sanctions d’emprisonnement d’un à trois moi et/ou une amende allant de 300 à 1300 dirhams applicables à l’encontre de toute personne, autorisée à circuler durant l’état d’urgence sanitaire, qui ne porte pas le masque de protection; tout individu qui, par le moyen de violences, menaces, fraude ou coercition, entrave la mise en œuvre des décisions des autorités publiques relatives au port des masques de protection; toute personne qui incite autrui à ne pas porter les masques de protection.
Quant à eux, les conducteurs de véhicules à usage professionnel, sont tenus de porter une bavette, et ce, même si le chauffeur est seul dans son véhicule. Malgré ces précisions, la reformulation urgente d’un texte juridique régissant l’usage du masque dans l’espace public reste de mise.
Dans ce sillage, il convient de noter qu’au moment où de nombreux pays ont choisi d’édicter des lois claires, précises et exhaustives, l’obligation de port du masque de protection sanitaire demeure régie au Maroc par une circulaire émise le 7 avril par la présidence du ministère public.
Dans cette circulaire très liée au contexte du confinement et de l’état d’urgence sanitaire, l’accent est appuyé sur les sanctions, notamment celles prévues à l’article 4 du décret-loi 2.20.292 instaurant l’état d’urgence sanitaire au Royaume qui prévoit des sanctions d’emprisonnement d’un à trois moi et/ou une amende allant de 300 à 1300 dirhams applicables à l’encontre de toute personne, autorisée à circuler durant l’état d’urgence sanitaire, qui ne porte pas le masque de protection; tout individu qui, par le moyen de violences, menaces, fraude ou coercition, entrave la mise en œuvre des décisions des autorités publiques relatives au port des masques de protection; toute personne qui incite autrui à ne pas porter les masques de protection.
