Le gouvernement s’apprête à introduire un texte de loi encadrant la culture du cannabis. Un projet de loi qui a été soumis le jeudi 25 février en Conseil de gouvernement et qui comporte les principales mesures concernant la future industrie du cannabis médical.
Cette première mouture du texte de loi, dont « L’Opinion » détient une copie, limite la production, la transformation et l’exportation du cannabis et de ses dérivés à des usages médicaux, pharmaceutiques et industriels.
L’une des principales mesures de ce projet de loi reste la création d’une instance nationale de régulation des activités liées au cannabis.
Une institution publique qui sera dotée de la personnalité morale et de l’indépendance financière. Le régulateur sera basé à Rabat et sera chargé de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de culture du cannabis, de sa transformation, de sa commercialisation et des activités d’import/export.
L’Exécutif a donc opté pour l’option du monopole pour régulariser cette culture. En clair, seule le régulateur pourra accorder des licences permettant la culture du cannabis, son stockage, sa transformation et sa commercialisation. Cette structure aura par ailleurs un rôle de contrôle et de répression en cas de non-conformité avec ses cahiers de charge.
La culture du chanvre sera ainsi limitée à des régions dont le nombre et la localisation restent à déterminer. Les taux de production de cannabis seront fixés par avance par le régulateur. Ce dernier fixera par ailleurs un taux maximal de THC ou de tétrahydrocannabinol (la substance active aux effets psychotropes et anti-inflammatoire de la plante). L’accés aux licences de culture sera limité aux personnes de nationalité marocaine et résidant dans les zones où cette activité sera autorisée. Des agriculteurs qui devront s’inscrire dans des coopératives créées spécialement pour cette culture.
Les graines et variétés de cannabis autorisées à la culture seront également fixées par l’instance de régulation. Un encadrement strict qui s’étend également aux types d’engrais, fertilisants et produits phytosanitaires utilisables par les cultivateurs. La structure fixera également le nombre de récoltes ou encore le prix qui sera fixé via des contrats de vente liant le régulateur aux coopératives.
Concernant les pépinières de cannabis, elles devront également respecter les cahiers de charges et conditions d’importation et d’exportation de semis et graines de cannabis édictées par l’agence publique. La vente de graines et semis sera ainsi entièrement réservée aux personnes disposant de licences d’exploitation.
L’activité de transformation sera de son côté ouverte aux entreprises de droit marocain, ayant décroché au préalable un agrément du régulateur. Les différentes licences seront valables pour une durée de 10 ans renouvelables.
Ce texte de loi représente ainsi l’acte de naissance d’un nouvelle locomotive de l’économie nationale. Le marché mondial du cannabis médical est évalué à près de 17 milliards de dollars en 2019 et devrait se bonifier de 22,9% d’ici 2024. Un marché en pleine expansion qui devrait représenter une nouvelle manne pour les rentrées de l’Etat et permettre d’améliorer les conditions de vies de près de 400.000 personnes qui vivent de cette culture.
A l’heure où nous mettions sous presse, le communiqué final du conseil du gouvernement de jeudi annonçit que le texte initial allait être complété et réexaminé lors du prochain conseil. Reste à savoir quelles mesures seront prises pour accompagner la partie immergée d’un écosystème complètement dans l’informel et qui est loin de se limiter aux seuls agriculteurs.
Cette première mouture du texte de loi, dont « L’Opinion » détient une copie, limite la production, la transformation et l’exportation du cannabis et de ses dérivés à des usages médicaux, pharmaceutiques et industriels.
L’une des principales mesures de ce projet de loi reste la création d’une instance nationale de régulation des activités liées au cannabis.
Une institution publique qui sera dotée de la personnalité morale et de l’indépendance financière. Le régulateur sera basé à Rabat et sera chargé de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de culture du cannabis, de sa transformation, de sa commercialisation et des activités d’import/export.
L’Exécutif a donc opté pour l’option du monopole pour régulariser cette culture. En clair, seule le régulateur pourra accorder des licences permettant la culture du cannabis, son stockage, sa transformation et sa commercialisation. Cette structure aura par ailleurs un rôle de contrôle et de répression en cas de non-conformité avec ses cahiers de charge.
La culture du chanvre sera ainsi limitée à des régions dont le nombre et la localisation restent à déterminer. Les taux de production de cannabis seront fixés par avance par le régulateur. Ce dernier fixera par ailleurs un taux maximal de THC ou de tétrahydrocannabinol (la substance active aux effets psychotropes et anti-inflammatoire de la plante). L’accés aux licences de culture sera limité aux personnes de nationalité marocaine et résidant dans les zones où cette activité sera autorisée. Des agriculteurs qui devront s’inscrire dans des coopératives créées spécialement pour cette culture.
Les graines et variétés de cannabis autorisées à la culture seront également fixées par l’instance de régulation. Un encadrement strict qui s’étend également aux types d’engrais, fertilisants et produits phytosanitaires utilisables par les cultivateurs. La structure fixera également le nombre de récoltes ou encore le prix qui sera fixé via des contrats de vente liant le régulateur aux coopératives.
Concernant les pépinières de cannabis, elles devront également respecter les cahiers de charges et conditions d’importation et d’exportation de semis et graines de cannabis édictées par l’agence publique. La vente de graines et semis sera ainsi entièrement réservée aux personnes disposant de licences d’exploitation.
L’activité de transformation sera de son côté ouverte aux entreprises de droit marocain, ayant décroché au préalable un agrément du régulateur. Les différentes licences seront valables pour une durée de 10 ans renouvelables.
Ce texte de loi représente ainsi l’acte de naissance d’un nouvelle locomotive de l’économie nationale. Le marché mondial du cannabis médical est évalué à près de 17 milliards de dollars en 2019 et devrait se bonifier de 22,9% d’ici 2024. Un marché en pleine expansion qui devrait représenter une nouvelle manne pour les rentrées de l’Etat et permettre d’améliorer les conditions de vies de près de 400.000 personnes qui vivent de cette culture.
A l’heure où nous mettions sous presse, le communiqué final du conseil du gouvernement de jeudi annonçit que le texte initial allait être complété et réexaminé lors du prochain conseil. Reste à savoir quelles mesures seront prises pour accompagner la partie immergée d’un écosystème complètement dans l’informel et qui est loin de se limiter aux seuls agriculteurs.
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