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Les autorités judiciaires pour une réforme de la détention provisoire


Mardi 1 Février 2022

La rationalisation des recours et de la détention provisoire figure parmi les priorités du système de la justice, a relevé lundi le procureur général près la Cour d’appel de Rabat, Abdelaziz Raji, lors d’une audience solennelle en ouverture de l’année judiciaire 2022.



Les autorités judiciaires pour une réforme de la détention provisoire

Dans une allocution axée sur le bilan d’activités de l'année judiciaire 2021, Abdelaziz Raji a indiqué qu'au total 12.468 personnes sont en détention provisoire dans cette circonscription, soit 20,86% des suspects déférés à la justice.

 

Dans ce contexte, il a souligné que le ministère public a effectué plus de 1 300 visites dans des sièges de la police judiciaire, des centres psychiatriques, des établissements correctionnels et d'autres services.

 

Le procureur général a également souligné que la tenue de cette audience solennelle s'inscrit dans le cadre de la nouvelle vision intégrée visant à consacrer un pouvoir judiciaire indépendant au service du citoyen capable de promouvoir l'image d’un ministère public citoyen. Le ministère public entend ainsi concentrer tous ses efforts sur la bonne application de la loi et le service de la justice pénale, dans la logique d'une interaction rapide et efficace.

 

Selon le responsable judiciaire, cette audience est l'occasion de passer en revue les différents aspects de l'activité du Ministère public au sein du département judiciaire de la Cour d'appel de Rabat. Il s'agit également de dresser un bilan objectif des résultats des activités en 2021 et de révéler les orientations stratégiques et les projets futurs.

 

 

Revenant sur les résultats de l'année dernière, le procureur général a fait état de 51,659 dossiers enregistrés au Secrétariat-greffe des différents tribunaux relevant de cette circonscription judiciaire, en plus de 70,106 correspondances enregistrées, dont 69,270 correspondances ont été traitées (98,80%).

 

En termes de répression, les tribunaux de la circonscription judiciaire ont enregistré 54 837 requêtes en 2021, tandis que 45 098 requêtes ont été traitées sur 70 893 requêtes en cours, soit 63,62%, contre 42 257 en 2020.

 

 

En effet, les première et deuxième chambres de la Cour d’appel ont enregistré 5 687 affaires pénales dont 2 591 ont été jugées (45,56 %), tandis que la chambre correctionnelle a totalisé 2 433 affaires en cours dont 2 429 affaires ont été jugées (99, 83 %).

 

En ce qui concerne les crimes contre les mineurs, le Procureur de la République a fait état de 2 006 dossiers enregistrés, dont 2 877 sont en instance, avec 2 679 affaires jugées (93,11%). La Cour d'appel compte à elle seule 209 affaires impliquant des mineurs, dont 317 sont en cours avec 215 jugées (67,82%), précise-t-il, notant que le nombre total de dossiers liés aux violences faites aux femmes et aux enfants a atteint 2.280 dossiers au niveau de cette circonscription, avec 2.962 en cours, dont 2.157 jugés (72,82%).

 

S'agissant des questions liées au terrorisme, Raji a affirmé que sous cet angle, 73 procès-verbaux ont été établis (-29,12%) et 103 personnes (-28,96) ont été déférées devant le parquet, contre 103 PV et 145 personnes poursuivies en 2020.

 

Au volet du bilan de la coopération judiciaire internationale, il a souligné le lancement de deux mandats d'arrêt internationaux l'année dernière, ainsi que la mise en œuvre des demandes d'extradition conformément aux mandats d'arrêt internationaux.

 




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