Lutte anti-corruption : On ne s’en sort toujours pas ! [INTÉGRAL]

Après son entrée en vigueur en 2021, la loi 46-19 concernant l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) a étendu le domaine d’intervention de l’instance et lui a conféré des pouvoirs significatifs. Cette nouvelle situation marque la fin de la période de transition qui avait débuté en 2018 avec la nomination de Mohamed Bachir Rachdi par SM le Roi Mohammed VI à la tête de l’INPPLC. Le rapport annuel de l’instance constitutionnelle pour l’année 2022 confirme que, malgré quelques progrès, le Maroc continue de stagner dans les classements internationaux en matière de lutte contre la corruption.

Avec un score de 38/100 à l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) en 2022, le Maroc a connu une baisse de cinq points au cours des quatre dernières années. Le pays se classe ainsi en neuvième position parmi les nations arabes et occupe une position médiane en Afrique, devançant onze autres pays africains. Selon le Baromètre arabe publié en octobre 2022, le Maroc est toujours confronté à une prévalence significative de la corruption, avec une perception de celle-ci en augmentation, notamment au sein des populations en situation de pauvreté, de vulnérabilité et de marginalisation.

Dans le but d’acquérir une compréhension objective et complète du phénomène de la corruption, l’INPPLC a initié une enquête nationale sur la corruption visant à évaluer l’étendue et l’évolution de ce problème au fil du temps au sein du pays. Cette initiative se décline en deux enquêtes distinctes, l’une ciblant les citoyens (résidents et MRE), et l’autre se concentrant sur les entreprises.

Les résultats de la première partie de cette enquête portant sur les citoyens résidents et les Marocains résidant à l’étranger mettent en évidence une perception largement négative de la corruption. Parmi les constats les plus marquants, il apparaît que la corruption est classée au sixième rang des principales préoccupations des citoyens résidents et au troisième rang pour les Marocains résidant à l’étranger.

Selon les personnes interrogées, le secteur de la Santé est le plus fortement touché par la corruption, suivi des partis politiques, du gouvernement, du parlement et des syndicats. La corruption est particulièrement répandue dans les domaines des recrutements, des nominations et de l’avancement de carrière dans le secteur public. Elle est également présente dans les domaines des aides sociales, de la délivrance de licences, d’agréments, de dérogations et d’autorisations exceptionnelles.

En ce qui concerne les déclarations des personnes interrogées concernant leur propre exposition ou celle de membres de leur foyer à au moins une forme de corruption prise en compte dans cette enquête, les taux indiquent que cette pratique touche une personne sur quatre parmi les citoyens résidents. Il est également souligné que les secteurs les plus touchés par ces pratiques sont la gendarmerie, les transports, la police, la santé dans le secteur public, la justice, l’urbanisme et l’habitat, l’immobilier dans le secteur privé, ainsi que les caïdats et les Pachaliks.

Face à ces constats, l’INPPLC insiste sur la nécessité de revoir les approches adoptées jusqu’à présent et de prendre des mesures plus fermes et plus vigoureuses. L’Instance estime que cette exigence est en parfaite harmonie avec sa demande répétée depuis 2019, qui vise à accélérer une véritable transition vers une nouvelle phase de lutte contre la corruption. Cette transition doit être capable de susciter une dynamique entraînant des résultats pratiques et des effets palpables dans la vie quotidienne des citoyens, des investisseurs et des acteurs économiques et sociaux.

L’Instance présente également dans ce rapport une série de recommandations stratégiques pour intensifier la lutte contre la corruption en favorisant la convergence et la complémentarité institutionnelle. Ces recommandations couvrent des domaines clés, tels que l’éducation et la formation pour promouvoir des valeurs de probité, la transparence dans les services publics, le partenariat public-privé, l’adoption de lois anti-corruption, la mobilisation de la société, et la création d’un environnement dissuasif. 

Le rapport met en évidence le besoin d’une meilleure réactivité des parties concernées pour mettre en œuvre ces recommandations et souligne l’importance de la coordination entre toutes les parties prenantes pour lutter efficacement contre la corruption.

De plus, le document rappelle des recommandations antérieures de l’Instance, notamment en ce qui concerne la transformation digitale, la régulation, et le journalisme d’investigation, soulignant l’importance de la transparence, de l’intégrité et de la prévention de la corruption dans ces domaines. 

Enfin, il met en avant la nécessité de renforcer la convergence et la complémentarité institutionnelles dans la lutte contre la corruption, en proposant des mécanismes de coordination avec diverses autorités et institutions, tout en encourageant la participation et la contribution de toutes les parties prenantes pour atteindre l’objectif commun de lutter efficacement contre la corruption.