Ce décret vient, sur la base du dahir relatif au régime général de base de la Fonction publique, ainsi que de la loi relative à la création du régime civil des retraites, pour accompagner certaines maladies émergentes qui nécessitent un traitement de longue durée et entraîner une invalidité pour les salariés concernés.
La liste comprend un ensemble de maladies, dont les troubles avancés du système visuel avec risque de cécité, les maladies du collagène prévalentes, les troubles endocriniens invalidants, les troubles sanguins graves non cancéreux, l’insuffisance respiratoire chronique sévère, l’insuffisance rénale nécessitant une hémodialyse, les rhumatismes chroniques profonds et la tuberculose.
En outre, la liste comprend également plusieurs maladies du système nerveux, telles que les accidents vasculaires cérébraux, l’amyotrophie spinale progressive, l’encéphalopathie subaiguë ou chronique, l’épilepsie profonde instable, la paraplégie, la myasthénie grave, la myélopathie et la neuropathie périphérique.
Les maladies cardiovasculaires figurent également dans la liste, comme l’infarctus du myocarde, l’insuffisance cardiaque sévère, les résultats immédiats de la chirurgie cardiovasculaire, et les troubles du rythme et de la conduction cardiaque obstructive.
En outre, la liste comprend des types de maladies gastro-intestinales, telles que la cirrhose non compensée ou double, l’hépatite chronique, la maladie de Crohn, la pancréatite chronique et la proctite et le côlon hémorragiques.
La durée de la licence médicale de moyenne durée peut aller jusqu’à trois ans. Au cours des deux premières années, le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son salaire, et cette redevance est réduite de moitié la troisième année.
Pour rappel, et aux termes de ce Dahir, la Chambre des Représentants a adopté, en juillet dernier, à l’unanimité, le projet de loi n° 30.22 modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008 publié le 04 Châabane 1377 (24 février 1958), présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration, Ghita Mezzour, qui a indiqué que ce texte intervient en application de l’accord d’avril 2022 signé avec les centrales syndicales les plus représentatives, dans le cadre de la consolidation du dialogue et de la concertation avec les partenaires sociaux
La liste comprend un ensemble de maladies, dont les troubles avancés du système visuel avec risque de cécité, les maladies du collagène prévalentes, les troubles endocriniens invalidants, les troubles sanguins graves non cancéreux, l’insuffisance respiratoire chronique sévère, l’insuffisance rénale nécessitant une hémodialyse, les rhumatismes chroniques profonds et la tuberculose.
En outre, la liste comprend également plusieurs maladies du système nerveux, telles que les accidents vasculaires cérébraux, l’amyotrophie spinale progressive, l’encéphalopathie subaiguë ou chronique, l’épilepsie profonde instable, la paraplégie, la myasthénie grave, la myélopathie et la neuropathie périphérique.
Les maladies cardiovasculaires figurent également dans la liste, comme l’infarctus du myocarde, l’insuffisance cardiaque sévère, les résultats immédiats de la chirurgie cardiovasculaire, et les troubles du rythme et de la conduction cardiaque obstructive.
En outre, la liste comprend des types de maladies gastro-intestinales, telles que la cirrhose non compensée ou double, l’hépatite chronique, la maladie de Crohn, la pancréatite chronique et la proctite et le côlon hémorragiques.
La durée de la licence médicale de moyenne durée peut aller jusqu’à trois ans. Au cours des deux premières années, le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son salaire, et cette redevance est réduite de moitié la troisième année.
Pour rappel, et aux termes de ce Dahir, la Chambre des Représentants a adopté, en juillet dernier, à l’unanimité, le projet de loi n° 30.22 modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008 publié le 04 Châabane 1377 (24 février 1958), présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration, Ghita Mezzour, qui a indiqué que ce texte intervient en application de l’accord d’avril 2022 signé avec les centrales syndicales les plus représentatives, dans le cadre de la consolidation du dialogue et de la concertation avec les partenaires sociaux
