Le texte de l'UE prévoit une mise en œuvre de l'accord en quatre étapes.
Le jour où l'accord serait signé, défini comme "le jour zéro", verrait la commission mixte fondée lors de l'adoption du précédent accord de Vienne en 2015 se réunir mais sans les Etats-Unis. Washington ne rejoindrait la commission que 165 jours plus tard.
Dès la signature de l'accord, l'Iran et l'Occident sont censés conclure un accord supplémentaire visant à libérer des prisonniers occidentaux en échange de la libération des fonds iraniens.
Le même jour, le président américain Joe Biden abrogerait trois décrets exécutifs concernant l'Iran, ainsi que des sanctions secondaires contre 17 banques, ce qui libérerait plus de 7 milliards de dollars d'actifs iraniens se trouvant dans des banques sud-coréennes.
Téhéran s'engagerait dans la foulée à limiter l'enrichissement d'uranium à 20% au lieu des 60% actuels, et à permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique de reprendre la surveillance de ses sites nucléaires.
L'accord devrait être soumis au Congrès américain dans les cinq jours suivant sa signature, en vertu de la loi sur l'examen de l'accord nucléaire iranien (INARA), exigeant que tout accord levant les sanctions contre l'Iran soit examiné par la Chambre et le Sénat. La Maison Blanche ne serait ainsi pas en mesure de lever les sanctions avant 30 jours.
Si le Congrès rejette l'accord, Joe Biden pourrait opposer son veto, sauf dans le scénario improbable où une majorité des deux tiers à l'épreuve du veto vote contre. Il y a cependant encore une chance qu'une majorité s'oppose à un accord, alors que Washington craint de plus en plus que la Russie n'utilise l'Iran comme intermédiaire pour éviter les sanctions.
La feuille de route de l’accord
La prochaine étape dans la mise en œuvre de l'accord, qualifiée de "jour de confirmation", viendrait 60 jours après le "jour zéro". Le Conseil de Sécurité de l'ONU et l'AIEA seraient dès lors informés d'un retour à l'accord.
Les États-Unis accorderaient à ce moment une exemption de sanctions unique à l'Iran pour qu'il vende 50 millions de barils de pétrole et autoriseraient des négociations commerciales dans les domaines de l'énergie et de l'aviation.
L'Iran de son côté cesserait d'enrichir l'uranium à plus de 5% de pureté et entamerait une période de préparation pour transférer des informations à l'AIEA et permettre à l'agence de reprendre pleinement la surveillance de ses sites.
Deux mois plus tard, le jour 120, serait le "jour de réimplémentation": l'Iran et les États-Unis seraient tenus de déclarer publiquement leur intention de continuer à revenir à l'accord au moins sept jours avant cette date.
L'Iran devrait alors remplir ses engagements envers l'AIEA concernant son enquête en cours sur l'uranium enrichi trouvé sur des sites nucléaires non déclarés, en fournissant une réponse crédible quant à la source de cet uranium.
L'Iran franchirait également toutes les étapes requises par l'accord - réduire l'enrichissement d'uranium à 3,67%, réduire son stock, sceller et transférer les centrifugeuses, etc - et permettre à l'AIEA de reprendre pleinement sa surveillance.
Les États-Unis supprimeraient pour leur part toutes les sanctions secondaires contre l'Iran ainsi que les désignations terroristes convenues - n'incluant pas le Corps des gardiens de la révolution islamique - et expliqueraient aux entreprises américaines ce qu'implique la levée des sanctions.
Levée de l’embargo US sur les armes
Le "jour d'achèvement" viendrait le jour 165, au cours duquel toutes les restrictions nucléaires et l'allègement des sanctions entreraient en vigueur. Les États-Unis lèveraient l'embargo sur les armes conventionnelles imposé à l'Iran et autoriseraient la poursuite des échanges entre les pays. Ce jour-là, l'Iran supprimerait son infrastructure d'enrichissement restante.
En 2024, les limitations sur la recherche et le développement de centrifugeuses avancées commenceraient à expirer et en 2025, le mécanisme de "sanctions SnapBack", censé réinstaurer toutes les sanctions contre l'Iran s'il viole l'accord, expirerait.
En 2026, les restrictions d'utilisation des centrifugeuses, y compris les plus avancées, commenceraient à expirer de façon progressive jusqu'en 2028.
En 2030, l'accord avec l'Iran expirerait entièrement, n'imposant plus aucune limite sur l'enrichissement d'uranium, le stockage, les réacteurs à eau lourde ou le plutonium.
Le jour où l'accord serait signé, défini comme "le jour zéro", verrait la commission mixte fondée lors de l'adoption du précédent accord de Vienne en 2015 se réunir mais sans les Etats-Unis. Washington ne rejoindrait la commission que 165 jours plus tard.
Dès la signature de l'accord, l'Iran et l'Occident sont censés conclure un accord supplémentaire visant à libérer des prisonniers occidentaux en échange de la libération des fonds iraniens.
Le même jour, le président américain Joe Biden abrogerait trois décrets exécutifs concernant l'Iran, ainsi que des sanctions secondaires contre 17 banques, ce qui libérerait plus de 7 milliards de dollars d'actifs iraniens se trouvant dans des banques sud-coréennes.
Téhéran s'engagerait dans la foulée à limiter l'enrichissement d'uranium à 20% au lieu des 60% actuels, et à permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique de reprendre la surveillance de ses sites nucléaires.
L'accord devrait être soumis au Congrès américain dans les cinq jours suivant sa signature, en vertu de la loi sur l'examen de l'accord nucléaire iranien (INARA), exigeant que tout accord levant les sanctions contre l'Iran soit examiné par la Chambre et le Sénat. La Maison Blanche ne serait ainsi pas en mesure de lever les sanctions avant 30 jours.
Si le Congrès rejette l'accord, Joe Biden pourrait opposer son veto, sauf dans le scénario improbable où une majorité des deux tiers à l'épreuve du veto vote contre. Il y a cependant encore une chance qu'une majorité s'oppose à un accord, alors que Washington craint de plus en plus que la Russie n'utilise l'Iran comme intermédiaire pour éviter les sanctions.
La feuille de route de l’accord
La prochaine étape dans la mise en œuvre de l'accord, qualifiée de "jour de confirmation", viendrait 60 jours après le "jour zéro". Le Conseil de Sécurité de l'ONU et l'AIEA seraient dès lors informés d'un retour à l'accord.
Les États-Unis accorderaient à ce moment une exemption de sanctions unique à l'Iran pour qu'il vende 50 millions de barils de pétrole et autoriseraient des négociations commerciales dans les domaines de l'énergie et de l'aviation.
L'Iran de son côté cesserait d'enrichir l'uranium à plus de 5% de pureté et entamerait une période de préparation pour transférer des informations à l'AIEA et permettre à l'agence de reprendre pleinement la surveillance de ses sites.
Deux mois plus tard, le jour 120, serait le "jour de réimplémentation": l'Iran et les États-Unis seraient tenus de déclarer publiquement leur intention de continuer à revenir à l'accord au moins sept jours avant cette date.
L'Iran devrait alors remplir ses engagements envers l'AIEA concernant son enquête en cours sur l'uranium enrichi trouvé sur des sites nucléaires non déclarés, en fournissant une réponse crédible quant à la source de cet uranium.
L'Iran franchirait également toutes les étapes requises par l'accord - réduire l'enrichissement d'uranium à 3,67%, réduire son stock, sceller et transférer les centrifugeuses, etc - et permettre à l'AIEA de reprendre pleinement sa surveillance.
Les États-Unis supprimeraient pour leur part toutes les sanctions secondaires contre l'Iran ainsi que les désignations terroristes convenues - n'incluant pas le Corps des gardiens de la révolution islamique - et expliqueraient aux entreprises américaines ce qu'implique la levée des sanctions.
Levée de l’embargo US sur les armes
Le "jour d'achèvement" viendrait le jour 165, au cours duquel toutes les restrictions nucléaires et l'allègement des sanctions entreraient en vigueur. Les États-Unis lèveraient l'embargo sur les armes conventionnelles imposé à l'Iran et autoriseraient la poursuite des échanges entre les pays. Ce jour-là, l'Iran supprimerait son infrastructure d'enrichissement restante.
En 2024, les limitations sur la recherche et le développement de centrifugeuses avancées commenceraient à expirer et en 2025, le mécanisme de "sanctions SnapBack", censé réinstaurer toutes les sanctions contre l'Iran s'il viole l'accord, expirerait.
En 2026, les restrictions d'utilisation des centrifugeuses, y compris les plus avancées, commenceraient à expirer de façon progressive jusqu'en 2028.
En 2030, l'accord avec l'Iran expirerait entièrement, n'imposant plus aucune limite sur l'enrichissement d'uranium, le stockage, les réacteurs à eau lourde ou le plutonium.
L’accord ferait-il peur à Israël ?
Après le ministre de la Défense et un proche conseiller du chef du gouvernement israélien, c’est le tour du chef des Renseignements de se rendre à Washington dans les prochains jours pour plaider la cause israélienne contre l'accord sur le nucléaire iranien. David Barnea avait pris fermement position la semaine dernière en proclamant que l’accord sur le dossier nucléaire iranien qui se dessinait n’était rien de moins qu’un feu vert donné à Téhéran pour se doter d’une bombe atomique. Il avait également affirmé que les déclarations des dirigeants iraniens sur ce sujet n’étaient qu’un tissu de mensonges.
Israël mène actuellement une offensive de « dernière minute » pour tenter de convaincre les Occidentaux de ne pas renouveler l'accord sur le programme nucléaire iranien de 2015, dont les États-Unis de Donald Trump s'étaient désengagés trois ans plus tard. À Tel-Aviv, on espère que le Premier ministre israélien pourra rencontrer le mois prochain le président américain Joe Biden. Yair Lapid le répète : Israël n’est pas opposé au principe d’un accord, mais il considère le texte actuellement négocié inacceptable, estimant qu'il permettra à l'Iran de déstabiliser la région toute entière.
En attendant, à 64 jours des législatives israéliennes, la question fait son entrée dans la campagne électorale. Benyamin Netanyahu accuse l’équipe actuelle de s’être réveillée trop tard. Lapid affirme de son côté que l’ancien Premier ministre avait gravement porté atteinte à Israël en poussant à la révocation de l’accord précédent. Les deux hommes doivent se rencontrer ce lundi matin pour parler de ce dossier.
