Créés pour répondre à des besoins économiques, industriels et de service public, les EEP sont influencés par des considérations idéologiques, politiques et historiques. Aujourd'hui, dans un Maroc aspirant au pluralisme politique et évoluant dans une économie de marché, quel est le rôle et la place des EEP ? Cette question prend tout son sens après une période coloniale où les EEP servaient d'instruments économiques pour la Résidence, puis comme ressources essentielles pour l'État indépendant, avant d'être impactés par des décennies de libéralisations et de privatisations.
Les EEP se distinguent par une grande diversité de statuts juridiques, réglementaires et institutionnels. À la fin de 2019, le Maroc comptait 225 établissements publics, 43 sociétés à participation directe de l'État, et 479 filiales et participations publiques. Parmi eux, quelques organismes majeurs comme le Groupe OCP, l’ONEE, la RAM, le Groupe CDG, l’ONCF, le Groupe Al Omrane et ADM dominent en termes d'investissements, de chiffres d'affaires et de transferts financiers.
Ces entités stratégiques assurent une partie substantielle de la performance économique nationale, mais cette concentration de ressources et de résultats dans quelques grands groupes soulève des questions sur l'équité et l'efficacité globale du secteur. Les EEP non marchands, malgré leur mission de service public, dépendent fortement des subventions de l'État et affichent un endettement croissant, soulignant leur influence sur le budget national pour leur fonctionnement.
Aux facteurs économiques, industriels et de service public s’ajoutent désormais des considérations idéologiques, politiques et historiques dans l’évaluation du rôle des EEP au Maroc. Aujourd'hui, dans un système politique qui s'efforce de promouvoir le pluralisme et un cadre économique axé sur le libre-échange et la propriété privée, il est crucial de redéfinir la place des EEP.
Historiquement, ces entités ont servi d'instruments économiques durant la période coloniale, avant de devenir des ressources essentielles dans la doctrine économique de l’État indépendant. Cependant, après des décennies de libéralisations et de privatisations, les EEP ont été perçus comme des vestiges d'une époque où l'État avait un rôle plus prégnant. Pourtant, ils continuent à jouer un rôle politique, économique et social fondamental dans le pays. Ce livre explore comment, malgré les transformations profondes du contexte politique et économique, les EEP demeurent des acteurs cruciaux dans le paysage marocain actuel.
La performance financière de certaines entités publiques au Maroc présente plusieurs paradoxes. L'aggravation de leur déficit les rend dépendantes des subventions de l'État, avec un taux de croissance annuel moyen d'environ 4,9 %, atteignant des niveaux records de plus de 7,5 % certaines années. Cette situation met en lumière la fragilité de leur modèle financier, particulièrement pour les établissements commerciaux comme l'Office National des Chemins de Fer (ONCF) et la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM), qui devraient constituer une valeur ajoutée pour le budget national mais représentent au contraire un fardeau. Par exemple, l'ONCF affiche une dette de 43 milliards de dirhams, tandis que la dette d'ADM atteint 39 milliards de dirhams. Cette situation a conduit à ce que la dette des entreprises publiques absorbe jusqu'à 15 % du produit intérieur brut, alors que la trésorerie générale déploie des efforts importants pour maîtriser la dette extérieure, les institutions et entreprises publiques peinent à gérer leur endettement.
Les EEP se distinguent par une grande diversité de statuts juridiques, réglementaires et institutionnels. À la fin de 2019, le Maroc comptait 225 établissements publics, 43 sociétés à participation directe de l'État, et 479 filiales et participations publiques. Parmi eux, quelques organismes majeurs comme le Groupe OCP, l’ONEE, la RAM, le Groupe CDG, l’ONCF, le Groupe Al Omrane et ADM dominent en termes d'investissements, de chiffres d'affaires et de transferts financiers.
Ces entités stratégiques assurent une partie substantielle de la performance économique nationale, mais cette concentration de ressources et de résultats dans quelques grands groupes soulève des questions sur l'équité et l'efficacité globale du secteur. Les EEP non marchands, malgré leur mission de service public, dépendent fortement des subventions de l'État et affichent un endettement croissant, soulignant leur influence sur le budget national pour leur fonctionnement.
Vers un modèle plus efficient ?
Au cœur du débat sur l'économie marocaine, les réformes des EEP sont essentielles pour renforcer leur rôle et leur efficacité. L'amélioration du cadre stratégique passe par l'optimisation du processus de création et de filialisation, permettant de mieux répondre aux besoins économiques et sociaux. La transparence et la responsabilité en matière de gouvernance et de reddition des comptes doivent être assurées par des changements significatifs. Il est crucial de clarifier les responsabilités et de renforcer les outils de contrôle de l'État-actionnaire pour une supervision optimale. De plus, l'optimisation des performances économiques et sociales des EEP vise à maximiser leur efficacité globale. Ces réformes ambitieuses cherchent à transformer le secteur public marocain en un pilier de développement durable et équitable, capable de s'adapter aux exigences d'un marché en constante évolution tout en assurant un service public de qualité.
Réinventer la gouvernance des EEP
La gouvernance des EEP est au centre des réformes nécessaires pour moderniser leur gestion. La loi-cadre actuelle cherche à adapter les EEP aux exigences contemporaines en mettant l'accent sur un contrôle global de gestion plutôt que sur un contrôle financier préalable. Les réformes proposées visent à renforcer la contractualisation en établissant des contrats de performance clairs, à améliorer la reddition des comptes avec des mécanismes transparents pour évaluer les résultats, à réviser les organes de gouvernance pour une meilleure modernité et efficacité, et à normaliser les pratiques de gestion pour garantir équité et attractivité dans la rémunération des dirigeants. Ces changements ambitionnent de transformer la gouvernance des EEP en un modèle de transparence et d'efficacité.
Aux facteurs économiques, industriels et de service public s’ajoutent désormais des considérations idéologiques, politiques et historiques dans l’évaluation du rôle des EEP au Maroc. Aujourd'hui, dans un système politique qui s'efforce de promouvoir le pluralisme et un cadre économique axé sur le libre-échange et la propriété privée, il est crucial de redéfinir la place des EEP.
Historiquement, ces entités ont servi d'instruments économiques durant la période coloniale, avant de devenir des ressources essentielles dans la doctrine économique de l’État indépendant. Cependant, après des décennies de libéralisations et de privatisations, les EEP ont été perçus comme des vestiges d'une époque où l'État avait un rôle plus prégnant. Pourtant, ils continuent à jouer un rôle politique, économique et social fondamental dans le pays. Ce livre explore comment, malgré les transformations profondes du contexte politique et économique, les EEP demeurent des acteurs cruciaux dans le paysage marocain actuel.
L'efficacité des investissements publics réalisés par les EEP est un point crucial de l’analyse. Évaluer la rentabilité et l'impact économique de ces investissements permet de déterminer dans quelle mesure les EEP contribuent à la croissance économique et à l'amélioration des infrastructures. Les investissements doivent non seulement être rentables mais aussi répondre aux besoins essentiels de la population, garantissant ainsi un retour sur investissement substantiel pour la société.
Responsabilité environnementale
La responsabilité environnementale est devenue une priorité incontournable. Les EEP doivent intégrer des pratiques durables dans leurs opérations pour minimiser leur impact écologique. Cette intégration implique non seulement la réduction des émissions et la gestion efficace des ressources, mais aussi la mise en œuvre de politiques qui favorisent la durabilité à long terme. Adopter des pratiques respectueuses de l’environnement est crucial pour aligner les objectifs des EEP avec les attentes sociétales croissantes en matière de protection de l'environnement.
Émergence expansive
L'évolution administrative au Maroc a conduit à l'établissement d'un vaste réseau d'établissements et d'entreprises publics, caractérisé par la diversité de ses domaines d'intervention et de ses mécanismes de fonctionnement, ainsi que par l'accroissement de son importance stratégique. En conséquence, des efforts continus ont été déployés pour améliorer leur performance financière à travers divers programmes visant à adapter leur cadre institutionnel aux nouvelles dynamiques du secteur public et aux défis croissants qui ont exigé une révision des rôles de l'État et une amélioration de la gouvernance publique. Toutefois, ce développement a aussi entraîné une inflation institutionnelle, avec un portefeuille public comprenant 271 entités, dont 227 établissements publics et 44 entreprises directement financées par le Trésor, en plus de 502 filiales et participations détenues en totalité ou en partie par ces établissements et entreprises publics.
Fragilité financière
La performance financière de certaines entités publiques au Maroc présente plusieurs paradoxes. L'aggravation de leur déficit les rend dépendantes des subventions de l'État, avec un taux de croissance annuel moyen d'environ 4,9 %, atteignant des niveaux records de plus de 7,5 % certaines années. Cette situation met en lumière la fragilité de leur modèle financier, particulièrement pour les établissements commerciaux comme l'Office National des Chemins de Fer (ONCF) et la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM), qui devraient constituer une valeur ajoutée pour le budget national mais représentent au contraire un fardeau. Par exemple, l'ONCF affiche une dette de 43 milliards de dirhams, tandis que la dette d'ADM atteint 39 milliards de dirhams. Cette situation a conduit à ce que la dette des entreprises publiques absorbe jusqu'à 15 % du produit intérieur brut, alors que la trésorerie générale déploie des efforts importants pour maîtriser la dette extérieure, les institutions et entreprises publiques peinent à gérer leur endettement.
EEP : Piliers dynamiques
En tant que pilier financier de l'État, les établissements et entreprises publics sont essentiels pour concrétiser ses ambitions économiques et sociales. Grâce à des réformes continues, ces institutions ont renforcé leur rôle crucial en soutenant les investissements publics et en alimentant le Trésor national avec des ressources significatives. Leur contribution est particulièrement stratégique dans des domaines clés tels que les énergies renouvelables, les grands projets et les infrastructures publiques. Actuellement, ce secteur injecte environ 10 milliards de dirhams dans le budget général chaque année, avec des prévisions qui pourraient approcher les 16 milliards de dirhams.
