Ces fonctionnalités, accessibles via le portail internet de la DGI ( www.tax.gov.ma ), permettent de régler les droits de timbre appliqués aux immatriculations des véhicules et les récépissés de mise en circulation des véhicules, établis après l'expiration de la période de validité des récépissés de mise en circulation provisoire, indique la DGI dans un communiqué.
Il s'agit également des droits de timbre appliqués aux PV de Réception à Titre Isolé (RTI), les demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW, les cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18, les Mutations de véhicules, les mainlevées et les duplicatas des cartes grises.
Les attestations de paiement comportent une référence permettant de s’assurer de leur authenticité et de la sincérité des informations qui y figurent à l’aide du service disponible sur le portail de la DGI, note la même source.
Il s'agit également des droits de timbre appliqués aux PV de Réception à Titre Isolé (RTI), les demandes de récépissés de mise en circulation provisoire des véhicules automobiles dans la série WW, les cartes d’immatriculation des véhicules dans la série W18, les Mutations de véhicules, les mainlevées et les duplicatas des cartes grises.
Les attestations de paiement comportent une référence permettant de s’assurer de leur authenticité et de la sincérité des informations qui y figurent à l’aide du service disponible sur le portail de la DGI, note la même source.
